Conditionner une poursuite à un comportement

Bonjour.

Mon voisin s’est rendu coupable d’infraction / trouble du voisinage. Il a fait des travaux et abîmé des choses chez moi. Je ne rentre pas dans le détail, mais si je le veux, je peux le poursuivre pour demander des dommages et intérêts. J’ai tout un dossier, des constats, des photos, témoignages, bref tout le nécessaire.

Mais je n’ai pas spécialement envie de me lancer dans une procédure.

Mon voisin a également un comportement limite. En l’occurrence, il est très bruyant. Mais il va être compliqué de le coincer sur ce sujet.

Alors, je me demande, ai-je le droit d’écrire à mon voisin « arrêtez de faire du bruit sinon je vous poursuis pour demander des dommages et intérêts » ?

Bonjour,

Oui, vous pouvez lui écrire pour lui demander d’arrêter et lui rappeler que vous avez la possibilité de saisir la justice si rien ne change. C’est ce qu’on appelle une mise en demeure, une étape normale avant d’aller au tribunal.

Ce qu’il faut éviter, en revanche, c’est de donner l’impression de faire du chantage ou de lancer des menaces. La bonne approche consiste à rester factuel, courtois et clair sur vos intentions : vous constatez un problème, vous demandez qu’il cesse, et vous indiquez que vous agirez si nécessaire.


Bien distinguer les deux problèmes

  • Les dégâts liés aux travaux : là, c’est du concret. Vous pouvez demander réparation parce qu’il y a un dommage matériel.

  • Le bruit au quotidien : c’est différent. Pour être sanctionné, il faut prouver qu’il dépasse ce qu’on appelle la « tolérance normale » (volume, durée, répétition). C’est plus délicat, mais vous pouvez quand même l’évoquer dans votre courrier.


Comment formuler sans risque

Le plus simple est de ne pas conditionner les choses (« si vous arrêtez le bruit, je ne demande rien pour les dégâts »). Ça, ce serait du marchandage, donc dangereux.

À la place, exposez les faits et dites que vous vous réservez le droit d’aller en justice si ça continue. Exemple :

Madame, Monsieur,

Vos travaux ont causé des dégradations chez moi [décrire brièvement]. J’ai réuni des preuves en ce sens.

Je constate également des nuisances sonores répétées qui perturbent la tranquillité de mon logement.

Je vous demande d’y mettre fin. Sans amélioration, je serai contraint d’envisager les démarches nécessaires pour obtenir réparation et faire valoir mes droits.

Je préfère toutefois que nous trouvions une solution amiable.

[Nom, adresse, date, signature]


En résumé : oui, vous pouvez écrire, mais faites-le sobrement, en séparant bien les problèmes matériels et le bruit, et sans donner l’impression de « négocier » l’un contre l’autre.

Je me suis probablement mal exprimé, je voulais juste savoir : est-ce légal d’écrire “tu as abîmé quelque chose chez moi, et bien tu vas arrêté de faire du bruit sinon je te poursuis pour ce que tu as abîmé.”.

bonjour

vous pouvez toujours écrire ce que vous voulez comme cela vous a déjà été indiqué sur l’autre forum…..

A quoi cela va t il vous servir ?

ensuite il faudra assumer les conséquences et réactions du voisin

“Je me suis probablement mal exprimé, je voulais juste savoir : est-ce légal d’écrire “tu as abîmé quelque chose chez moi, et bien tu vas arrêté de faire du bruit sinon je te poursuis pour ce que tu as abîmé.”.”

NON ! “Ça, ce serait du marchandage, donc dangereux.”

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