Bonjour,
Je me permets de solliciter votre conseil dans le cadre d’un différend avec mon employeur concernant le calcul de l’avantage en nature lié à mon véhicule de fonction.
J’ai constaté, sur mon bulletin de paie de fin septembre, une augmentation de l’avantage en nature (passage de 50% à 67%). Jusqu’à présent, l’avenant initial à mon contrat de travail lors de la mise à disposition du véhicule précisait que nous disposions d’un véhicule de fonction sans prise en charge du carburant à titre privé.
Je n’ai pas reçu d’avenant suite à cette modification découverte sur mon bulletin de salaire .
Or, les ressources humaines nous ont indiqué que cette modification faisait suite à un « rattrapage URSSAF », car l’entreprise n’était pas en mesure de justifier l’absence d’utilisation du carburant pour des trajets privés. Selon leurs explications, l’augmentation de l’avantage en nature serait liée au seul carburant potentiellement utilisé les vendredis pour le week-end. Pourtant, nos cartes carburant sont bloquées le week-end et il nous est interdit de faire le plein pendant nos congés.
Je souhaiterais donc savoir :
Est-il normal que l’avantage en nature ait été recalculé de cette manière, alors même que l’usage privé du carburant est interdit et techniquement limité ?
Existe-t-il un texte de référence ( Code du travail , doctrine URSSAF ou autre) précisant que, lorsqu’un avantage en nature « véhicule avec carburant » est appliqué, celui-ci doit nécessairement intégrer les week-ends et congés ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.