ASP calculée comme l’ARE au lieu de 75 % du SJR - CSP après un licenciement économique

Salarié Licenciement & Rupture conventionnelle
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Bonjour,

Je suis en CSP après un licenciement-économique et je doute du calcul de mon ASP.

Parcours chez le même employeur

Apprentissage du 21/08/2024 au 29/08/2025, puis CDI du 01/09/2025 au 25/02/2026 (seul le week-end des 30-31 août les sépare). Solde de tout compte fait à la fin de l’apprentissage.
Mes bulletins indiquent une ancienneté au 21/08/2024. L’attestation CSP indique 1 an 6 mois et une contribution de 8 156,48 € (2 mois de préavis), due à partir d’un an d’ancienneté.
Cette attestation ne mentionne comme durée d’emploi que le CDI. L’employeur refuse de la modifier et rajouter la période d’alternance.

CSP et notification France Travail

CSP du 26/02/2026 au 25/02/2027. Je perçois 44,27 € net par jour sur un SJR brut de 81,98 €, à partir du 08/03/2026.
Le courrier indique : au moins 1 an d’ancienneté = 75 % du SJR ; moins d’un an = montant de l’ARE.
44,27 € = 54 % de 81,98 € (57 % moins 3 % de retraite), alors que 75 % donnent 61,49 € : environ 17 € de moins par jour.
Il semble donc que France Travail a pris en compte l’ancienneté pour la durée du CSP mais m’a classée « moins d’un an d’ancienneté » pour le calcul du montant de l’indemnisation, alors que l’apprentissage devrait compter.

Questions

  1. L’apprentissage compte-t-il dans l’ancienneté pour le taux de 75 %, malgré le solde de tout compte et l’écart de deux jours ?
  2. Quelle démarche pour contester (recours gracieux, médiateur, tribunal) et quels délais ?
  3. Un réexamen peut-il me faire perdre des droits ou entraîner un remboursement ?
  4. Connaissez-vous des cas ou décisions similaires ?

Merci d’avance.

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Bonjour annemarie

Le calcul de FT est normal

Le calcul des droits ASP (CSP) ne pouvait se faire que d’après le seul contrat qui a fait l’objet d’un licenciement économique (le CDI occupé du 01/09/2025 au 25/02/2026) et celui-ci totalisant moins de 12 mois d’ancienneté ne pouvait permettre que l’ouverture de droits ARE (et non l’ASP) tout en bénéficiant du dispositif du CSP pendant 12 mois (accompagnement personnalisé, etc..)

Aucun recours possible.

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