Bonjour,
Un arrêt maladie survenant pendant le préavis de démission prolonge-t-il le préavis ?
Selon le code du travail numérique le préavis n’est pas prolongé mais, est ce qu’une convention ou un accord d’entreprise peut modifier cela ?
Mon entreprise est rattachée à la convention collective nationale de la Métallurgie.
Merci
Bonjour,
Non, en aucun cas une arrêt pour maladie non professionnelle prolonge un préavis.
Aucune dérogation possible.
Cordialement
Bonjour,
Afin de vous « rassurer » si besoin est sur la réponse de mon confrère:
Mis à jour le : 26/02/2024
Métallurgie (IDCC 3248)
L’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel n’interrompt pas le préavis. Par conséquent, le préavis n’est pas prolongé.
Ceci est issu d’arrêts de cassation-chambre sociale de 1989 et 1996
Cordialement.
Je vous remercie pour votre retour et vos explications
Je vous remercie pour votre complément d’information