Bonjour,
Mon arrêt maladie prend fin un mardi et mon planning de travail de la semaine débute le mercredi et se termine le dimanche soir. Je travail en restauration et je n’arrive pas à savoir si c’est légal que mon temps d’arrêt soit comptabilisé comme du temps de repos sur cette semaine
Merci
Bonjour,
Si le Code du travail fixe un cadre général pour le repos hebdomadaire, les conventions collectives apportent de nombreuses adaptations selon les professions et les secteurs d’activité.
Dans certains secteurs, comme le commerce ou l’hôtellerie-restauration, les conventions collectives prévoient des dérogations au repos.
Il est recommandé de vérifier les pratiques en vigueur au sein de l’établissement. Ainsi, les jours de repos déjà prévus dans l’organisation du travail ne sont généralement ni décalés ni reportés, sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Dans un cadre général, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, l’arrêt maladie est considéré comme du temps de travail effectif.
Ainsi, la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie ne réduit pas le droit à repos d’un salarié. Aussi, les jours de repos ne peuvent pas être décomptés sur la fiche de salaire. En congé maladie, un salarié conserve donc ces jours de repos hebdomadaires.
N’hésitez pas à contacter une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide de proximité.
Cordialement.