Bonjour, j’ai quitté mon emploi pour rester avec fille hospitalisée en septembre 2024, j’ai fait la demande pour l’ARE 121 jours après pensant que c’était obligatoire mais je n’ai que suivie une formation « un emploi stable » donné par France travail et en attendant j’ai fait mon dossier pour postuler a un master MEEF pour reprendre mes études en septembre 2025. J’ai postuler en mars 2025 et j’ai été accepté dans le master en juillet.
En mars j’ai eu une réponse de France travail m’indiquant le refus de l’ARE. Ce qui est logique. A part la formation et la création de mon dossier de candidature je n’avais pas postuler à des offres d’emploi, vu que je n’avais pas de mode de garde pour ma fille.
En revanche j’ai vu qu’on pouvais demander à faire réexaminer le dossier : « Une situation peut être réexaminée en cas de faits nouveaux qui pourraient modifier la décision de l’IPR. » Est ce que l’entrée en formation compte ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Le Conseil d’État a récemment précisé que l’absence de diligences visant à retrouver un emploi ne pouvait justifier un refus d’octroi de l’ARE mais tout au plus conditionner le maintien de son versement.
CE, n° 405921, 7 février 2020, AJFP 2020. 345
Le cadre légal et règlementaire fixe assez clairement les modalités d’octroi de ladite ARE.
Il vous faut une formation validée par France Travail d’une durée de 300 jours. Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l’ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l’AREF
Pour saisir l’Instance Paritaire Régionale, il faut :
Adresser un courrier motivé à l’IPR de sa région
Expliquer en détail sa situation et les raisons de la demande de réexamen
Joindre une copie du dossier de recours gracieux et de la réponse de Pôle Emploi
Fournir tout document supplémentaire pouvant appuyer la demande
Devant l’IPR, il est crucial de présenter des arguments solides et circonstanciés. Il peut être utile de mettre en avant les efforts de recherche d’emploi, les formations suivies, ou encore les difficultés personnelles rencontrées. L’objectif est de démontrer sa bonne foi et sa volonté de réinsertion professionnelle malgré les obstacles rencontrés.
Cordialement.
P.S.
S’il y aurai encore refus, il ne restera plus que le tribunal administratif.
Bonjour
Vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier mais je crains que la commission vous notifie à nouveau un refus de prise en charge puisque qu’aucun fait nouveau n’est survenu au cours des 121 jours d’attente concernant la recherche active d’emploi ou bien le suivi d’une formation qualifiante facilitant la reprise d’emploi
Pour prendre sa décision, la commission n’est tenu de se référer qu’aux événements survenus pendant les 4 premiers mois suivant la démission et pas au-delà .
Merci beaucoup pour vos réponses !
Je dois passer par France travail j’imagine pour demander un réexamen ?
OUI - Je suppose qu’il faudra remplir un nouveau dossier