J’ai bien compris qu’il n’était pas possible de toucher l’ARE si l’on refusait un renouvellement de contrat.
Je suis en CDD à hôpital et ma cadre souhaite renouveler mon CDD jusqu’à juin prochain. Elle me certifie qu’elle n’aura plus besoin de moi à compter de cette date. elle me propose même d’envoyer un mail à la RH pour lui mentionner cette information. Dans ce mail apparaîtra mon nom et la personne qui prendra mon poste par la suite.
Pour des raisons professionnelles, je souhaite toucher l’ARE à la fin de mon contrat et donc être dans la situation de perte involontaire d’emploi. Est-ce que ces conditions me le permettent? Ce mail me permet-t-il de me couvrir si la fameuse case « refus de renouvellement » est cocher pour pôle emploi?
Existe-t-il une commission en interne pour accepter ou non l’ARE de certains agents ?
Bonjour,
Quand c’est l’employeur qui ne renouvelle pas le contrat de travail pour divers motifs, il y a bien perte involontaire de travail et cela ouvre vos droits France travail.
Si la case refus de renouvellement est cochée, il y a peu de chance qu’un mail fasse basculer cela en votre faveur. Il faudrait voir cela directement avec France travail. La fonction publique hospitalière a des conditions d’obtention de l’ARE bien particulières.
Cordialement.
Même avis que FD - Aucune chance que vous puissiez faire valoir que votre refus d renouvellement du contrat n’est pas totalement de votre fait et logiquement vous devriez recevoir une proposition de renouvellement à laquelle vous devrez répondre