Affectation à un autre poste et un autre lieu de travail après retour d'un accident du travail

Salarié Conditions de Travail
1

Bonjour, revenant d’un arrêt après un accident de travail, (lombalgie sévère après m’être bloqué le dos lors d’un mauvais geste au travail) mes employeurs ont décidé de m’affecter à un autre poste, ainsi qu’un autre lieu, ils m’en informent simplement de manière orale seulement quatre jours avant être supposé remplacer un poste qui n’a pourtant pas besoin de remplacement, je n’ai aucun doute sur le caractère punitif de ce soudain changement de poste, en représailles après m’être blessé et arrêté deux semaines afin de guérir mon dos.

Travaillant dans la grande distribution en C D I en tant qu’employé polyvalent, mais ayant pour travail effectif depuis 8 ans le poste de chauffeur drive, ils décident de me placer en réception des camions dans un entrepôt et donc ne plus être chauffeur, et cela à 20km de l’endroit où je prends mon poste depuis toutes ces années.

Ils décident donc de me changer de poste sans raison valable étant donné que je n’ai jamais eu ce rôle là dans l’entreprise, que beaucoup de mes collègues connaissent ce poste et seraient beaucoup plus à même de faire ce remplacement.

Remplacement qui n’en est pas vraiment un, j’ai pu posé la question aux personnes qui travaillent à l’entrepôt dans lequel je suis supposé aller travailler, personne ne manque, l’effectif est au complet, il n’y a pas de vacances de prévues non plus.

De plus, il y a actuellement des chauffeurs en interim, cela pour dire qu’il n’y a pas de surnombre au poste de chauffeur, au contraire, ils vont prendre un autre intérimaire pour occuper mon poste, le caractère punitif de cette décision suite à mon accident du travail est évident.

J’ai besoin d’aide s’il vous plaît, je ne sais pas comment procéder pour contester cette décision que je juge profondément injuste, et injustifiée.

Ont ils le droit de faire cela ?

Voici la convention-collective de l’entreprise au cas où cela peut aider à me répondre (IDCC 2216)

Merci d’avance pour les réponses s’il y en a, malheureusement je n’y connais rien en droit du travail.

2

Bonjour,

Vos 8 ans effectifs au poste de chauffeur font de cette fonction un élément essentiel de votre contrat, indépendamment de l’intitulé « employé polyvalent ». Passer à la réception en entrepôt constitue très probablement une modification du contrat, qui exige en principe votre accord écrit. Il serait utile de relire attentivement votre contrat pour vérifier l’intitulé exact du poste et les conditions d’affectation prévues.

Un point important à vérifier dans votre contrat : la présence ou non d’une clause de mobilité géographique. Sans clause écrite et précisément délimitée, l’employeur ne peut en principe pas imposer un changement de lieu à 20 km. Et même si une telle clause existe, 4 jours de préavis pour 8 ans d’ancienneté pourrait être considéré comme insuffisant.

Votre arrêt de 2 semaines est inférieur au seuil de 30 jours qui rend la visite de reprise automatiquement obligatoire. Sachez toutefois que vous êtes en droit de solliciter le médecin du travail à tout moment si vous l’estimez nécessaire.

Sur une possible discrimination liée à l’état de santé

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure défavorable liée à l’état de santé. En cas de contestation, vous n’auriez à établir que des faits laissant supposer une discrimination ; c’est à l’employeur de se justifier. La concomitance entre votre arrêt et la mutation, l’absence de poste vacant, le recours à un intérimaire pour vous remplacer constituent un faisceau d’indices qui mérite d’être documenté.

Que faire ?

Avant toute démarche, il serait utile de vous rapprocher des représentants du personnel de votre entreprise (CSE, délégués syndicaux) s’il en existe : ils connaissent le contexte interne, peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Une relecture soigneuse de votre contrat de travail est également indispensable avant d’envisager quoi que ce soit. Si la situation ne se résout pas en interne, l’inspection du travail et le Conseil de prud’hommes restent des recours possibles