Bonjour à toutes et à tous,
Je me tourne vers ce forum dans l’espoir d’obtenir des éclairages juridiques sur ma situation.
Les faits :
Je suis un jeune homme de 24 ans, de nationalité marocaine. Je suis né au Maroc d’une relation hors mariage. Mon père biologique est de nationalité française.
À ma naissance, le droit marocain ne reconnaissant pas les enfants nés hors mariage, j’ai été confié à une famille adoptive marocaine (Kafala). Mon père biologique m’a abandonné et a toujours refusé le moindre contact, m’ignorant systématiquement malgré mes tentatives récentes de renouer avec lui.
Aujourd’hui, j’ai réussi à obtenir une copie intégrale officielle de son acte de naissance français. Ma seule voie pour faire valoir mes droits et établir ma filiation est la justice française.
Ma situation actuelle :
Je suis actuellement étudiant boursier et je réside en Chine. Mes moyens financiers sont extrêmement limités (environ 100 € par mois pour vivre). Je n’ai donc absolument pas les moyens de régler les honoraires d’un avocat.
Mes questions :
- La procédure : Quelles sont les premières démarches concrètes pour engager une action en recherche de paternité en France alors que je réside à l’étranger (en Chine) ? À quel tribunal dois-je m’adresser ?
- L’aide juridictionnelle : En tant que citoyen marocain résidant à l’étranger, ai-je le droit de demander l’aide juridictionnelle totale en France pour cette procédure ? Si oui, comment constituer et déposer ce dossier depuis la Chine ?
Je vous remercie infiniment pour votre temps et vos précieux conseils.
Bien cordialement.
bonjour
est ce qu’il vous a reconnu officiellement ?
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Non, il ne m’a pas reconnu officiellement. Il continue d’ignorer complètement mes messages ; il les voit mais ne répond jamais. J’ai même réussi à entrer en contact avec son frère (mon oncle), qui lui a directement parlé de ma situation, mais il refuse catégoriquement de communiquer avec moi
(message supprimé par son auteur)
donc vous n’avez aucun lien de droit avec lui!!
vous ne pouvez rien engager
bonjour,
pour bénéficier de l’aide juridictionnelle française, vous devez être de nationalité française ou ressortissant européen (sauf le Danemark). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider habituellement en France (même si votre titre de séjour n’est pas valide). Donc vous ne pouvez pas prétendre à l’aide juridictionnelle française, peut-être que cela existe au Maroc, renseignez-vous dans un consulat du Maroc en Chine.
Pour déclencher l’action en recherche de paternité, il faut s’adresser au tribunal judiciaire.
C’est le tribunal du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation qui est compétent
source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15882/personnalisation/resultat?lang=&quest=
salutations
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Bonjour,
L’avocat est obligatoire, vous ne résidez pas en France et vous n’êtes pas Français donc non-éligible à l’aide juridictionnelle.
Vous avez jusqu’à vos 28 ans pour agir.
Si vous n’avez aucune solution en Chine ou au Maroc pour financer un avocat, pas de recours au niveau français.
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(message supprimé par son auteur)
Effectivement, je n’ai aucun lien de droit actuel avec lui, et c’est justement tout l’objet d’une action en recherche de paternité : établir ce lien qui n’existe pas encore.
En droit français, la filiation hors mariage peut être prouvée par tous moyens (indices, témoignages). Pour appuyer ma demande, je dispose déjà d’éléments concrets :
-
Une attestation écrite et signée de ma mère biologique, certifiant qu’elle entretenait une relation avec lui à l’époque où elle travaillait à son service.
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Une attestation de témoin d’une tierce personne qui a suivi la grossesse de ma mère et qui peut témoigner du contexte de l’époque concernant cet homme.
Merci pour votre réponse, mais saisir les tribunaux marocains est impossible et inacceptable :
La loi marocaine n’accorde aucun droit parental légal aux enfants nés hors mariage. Par conséquent, toute action en justice est impossible et inacceptable.
Quant à l’influence de mon père biologique, il appartient à une famille riche, influente et prestigieuse au Maroc. Compte tenu de sa fortune et de son influence, et sachant que je viens d’une famille adoptive modeste, je n’ai aucune chance d’obtenir justice là-bas. Le système judiciaire français est mon seul espoir.
Cependant, je me trouve dans une situation très difficile en raison des coûts exorbitants des procédures judiciaires. J’ai contacté un avocat en France qui demande 5 000 € d’honoraires. Étant une simple étudiante vivant avec une bourse mensuelle de 100 €, cette somme est astronomique et je ne peux pas me la permettre.
Si l’assistance juridique habituelle m’est refusée en raison de ma résidence à l’étranger, existe-t-il des exceptions légales en matière de statut personnel ou de droits fondamentaux ? Existe-t-il en France des organisations de défense des droits de l’enfant, des permanences d’aide juridique gratuite ou des fonds de solidarité qui pourraient prendre en charge mon cas étant donné mon absence totale de ressources ?
La preuve de la paternité peut être apportée par tous les moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère, etc.).
Le juge peut ordonner une expertise génétique (test de paternité) qui nécessite l’accord des personnes concernées.
Le refus de s’y soumettre peut être interprété par le juge comme un aveu de paternité ou, selon le cas, de non paternité.
il existe des associations en France qui pourraient vous aider, si vous étiez français ou résident étranger en France.