Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une question liée à un dossier de nationalité française, et plus précisément à certains points concernant des actes d’état civil.
Contexte du dossier
Je suis actuellement dans une démarche relative à la nationalité française par filiation. Dans ma famille, un jugement a déjà reconnu la nationalité française pour mon oncle. Il a obtenu la nationalité française par filiation maternelle, c’est-à-dire par sa mère (ma grand-mère). Ce jugement confirme donc l’existence d’une filiation française dans notre lignée familiale.
En revanche, mon père n’a pas encore entrepris les mêmes démarches que mon oncle pour faire reconnaître sa nationalité française. À ce jour, il ne possède donc pas encore de certificat de nationalité française (CNF).
Question concernant le déclarant de naissance
En examinant mon acte de naissance, j’ai remarqué que dans la case « déclarant », il est indiqué uniquement le nom d’une personne qui n’est pas mon père ni ma mère. Aucun autre élément n’est précisé : il n’y a pas de date de naissance, de domicile ni de profession pour ce déclarant.
Il n’est pas non plus indiqué qu’il s’agit d’un parent, du directeur de l’hôpital ou d’un officier d’état civil. La personne est simplement mentionnée comme déclarant de la naissance.
Mes questions sont les suivantes :
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Est-il juridiquement problématique que la naissance ait été déclarée par une personne autre que le père ou la mère ?
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Est-ce qu’une personne sans lien familial avec l’enfant peut légalement être le déclarant d’une naissance, même si seul son nom apparaît sur l’acte sans autres informations (date de naissance, domicile, profession) ?
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Ce type de situation peut-il poser un problème dans le cadre d’une demande de nationalité française par filiation ou lors de l’instruction d’un certificat de nationalité française (CNF) ?
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Concernant la procédure, est-il possible que mon père et moi engagions les démarches en même temps (par exemple dans le cadre d’un recours ou d’une demande), ou est-il préférable que mon père obtienne d’abord son certificat de nationalité française avant que je fasse moi-même les démarches ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos conseils.