Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant une question d’autorité parentale.
Mon ex-femme souhaite acheter à notre fils une trottinette électrique avec un moteur de 800W.
Notre fils insiste pour que je donne mon accord, mais je ne suis pas favorable à cet achat, que je considère dangereux pour son âge.
Nous avons l’autorité parentale conjointe, et je voudrais savoir si elle a besoin de mon autorisation pour ce type d’achat.
S’agit-il d’un acte usuel, qu’un seul parent peut décider, ou d’un acte plus sérieux nécessitant l’accord des deux parents ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements et vos conseils.
La conduite donc l’achat d’un deux roues est considérés de par la loi comme un acte non-usuel. De ce fait le parent devra recueillir l’accord de l’autre préalablement.
En cas de désaccord des parents sur les décisions relatives à l’enfant, seul le Juge aux Affaires familiales sera compétent pour trancher la question.
Cela fait partie d’une liste non-exhaustive d’actes usuels et non-usuels publiée par un avocat sur le site Au fil du temps - actu- Sylvie Combier
Petit rappel:
Qu’ils soit mariés ou séparés, les parents disposent (sauf en cas de retrait décidé par le Juge) de l’exercice en commun de l’autorité parentale.
Cela est l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Cela concerne la santé, la scolarité, l’éducation, le patrimoine, la religion, …