Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur la maison, moi et mon frère la nue propriété.
Je souhaiterais racheter la part de mon frère.
Mais lors de l'héritage de ma mère, est-ce qu'il obtiendra 50% de l'usufruit ?
Comment faire pour que le rachat de sa part de nue propriété concerne aussi son futur héritage de l'usufruit, afin qu'à terme j'aie aussi 100% de l'usufruit ?
Merci !
Voir un notaire car c'est de sa compétence.
Racheter l'usufruit ne met pas fin à la nue-propriété de la part de votre frère. Au décès de votre mère, il bénéficiera de cette nue propriété. L'aide d'un notaire est donc indispensazble et incontournable pour régler ce problème.
Si vous rachetez la part de la nue-propriété de votre frère sur cette maison, vous ne rachetez pas sa nue-propriété du reste de la succession donc, oui, il restera quelque chose. Je vous ai dit que tout ça passera OBLIGATOIREMENT par un acte notarié donc notaire obligatoire.
tisuisse: Ricky 38 veut racheter la part de nu propriété de son frère..il ne s'agit pas de l'usufruit
donc au décès de l'usufruitier , le nu propriétaire acquiert donc la pleine propriété du bien
J'ai bien compris mais il y aura certainement d'autres biens qui entreront dans la succession au décès de la mère, non ?
Bonjour,
Pour compléter les réponses précédentes : l'usufruit de votre mère est sans doute viager, et dans ce cas il s'éteindra à son décès (il ne fera pas partie de son héritage ni ne pourra être légué). Si vous rachetez la part de nue-propriété de votre frère, vous deviendrez plein propriétaire de toute la maison lors du décès de votre frère.
La seule exception est si le propriétaire de la maison a constitué un usufruit successif au profit de plusieurs personnes, par exemple votre mère puis votre frère. C'est une chose assez rare.
Même si votre mère vendait son usufruit viager à votre frère, il s'éteindrait lors de son décès à elle.
Les nus-propriétaires recouvrent la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit (ou des usufruits si des usufruits successifs ont été constitués).
Si vous êtes le seul nu-propriétaire suite au rachat, vous recouvrez donc l'entière pleine propriété du bien à l'extinction des usufruits.
La constitution d'un usufruit viager est une prérogative du propriétaire, fut-il même nu. C'est pour ça qu'un nu-propriétaire peut léguer l'usufruit du bien (à son conjoint par exemple), quand bien même il y a déjà un usufruit sur le bien. Cet usufruit légué s'exercera à l'extinction du précédent usufruit.
Tant que votre frère est nu-propriétaire, il peut donc constituer des usufruits, et je me demande s'il peut se constituer un usufruit viager pour lui-même...
Dans ce cas, sa nue-propriété aura une faible valeur, puisqu'elle sera grevée d'un usufruit viager sur sa tête : la valeur de la nue-propriété sera associée à son âge.
Une remarque : le bien était-il commun au couple de vos parents ? Dans ce cas, l'usufruit ne concerne que la moitié du bien (voire une autre fraction). Votre mère reste propriétaire de l'autre moitié. Il y a donc 3 nus-propriétaire, et une seule usufruitière du tout.
Merci pour vos réponses, c'est clair !
Une fois que j'aurai 100% de la nue propriété, un jour j'aurai donc automatiquement 100% de l'usufruit.
C'est ma mère qui y habite et a l'usufruit, suite au décès de mon père.
Mais répondez aussi à la question précédemment posée : ce bien est-il un bien commun à votre père ET à votre mère ou un bien propre à votre mère, seule ?
Hello !
Ricky un usufruit se termine le plus souvent avec le décès de son bénéficiaire. Donc si vous achetez la part de nue-problété de votre frère vous en devenez l'unique nu-propriétaire, votre mère continuant à bénéficier de son usufruit qui disparaître avec elle. Alors vous serez plainenement propriétaire de ce bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150119/
A+
ou un bien propre à votre défunt père, seul ? La mère ayant eu l'usufruit par succession, et les enfants la nue-propriété.
A moins que la mère fut seule propriétraire, et a fait donation avec réserve d'usufruit.