Avez-vous lu, oui ou non, les textes mis à jour? Acceptez-vous de comprendre que VOTRE expérience n'est pas le droit et que vous fondez votre raisonnement sur un texte obsolète? Qu'une radiation n'est pas systématique et que fort heureusement, il y a un humain qui vérifie les circonstances avant de procéder à une telle radiation?
J'ai déjà créé une première alerte quand au hors-sujet, ce sera ma dernière alerte après quoi je clos définitivement la discussion.
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, j'ai toutes les preuves de ce que je raconte. Je peux tout prouver. Je suis disposé à vous les envoyer. Si d'aventure l'envie saugrenue de me radier leur avait traversée l'esprit, la cgt précaire aurait prit le relais pour faire valoir mes droits.
« la cgt précaire aurait prit le relais pour faire valoir mes droits.
>La cgt précaire, pour les connaitre localement, défendent les droits des chômeurs afin qu?ils bénéficient des mesures efficientes afin de retrouver un emploi.
A ma connaissance, ils ne préconisent en aucun cas de ne pas respecter les obligation légales ou réglementaires tel que vous le faites.
Plus généralement, n?oubliez pas que vous intervenez sur un forum juridique.
En droit, il faut des sources légales et à jour.
De plus, le droit écrit prime toujours sur une expérience individuelle. Ce n?est pas parce qu?un cas individuel a eu un traitement différent de celui prévu par la loi, d?autant plus que vous ne justifiez pas légalement ce traitement, que ce cas crée une règle.
Math64 je vous cite "un syndicat" précaire, pour les connaitre localement, défendent les droits des chômeurs afin qu'ils bénéficient des mesures efficientes afin de retrouver un emploi. Ils défendent aussi les droits des chômeurs, quand ils sont bafoués par Pôle Emploi. Cherchez donc sur Youtube, vous aurez des vidéos, en voici une :
[PUBLICITE POUR UN SYNDICAT - NON AUTORISEE PAR LES CGU DU FORUM]
Suite à un entretien par téléphone que j'ai eu avec mon conseillé, il m'a envoyé le lendemain une synthese et il m'a inscrit à une prestation
intitulé « Valoriser son image pro »" avec la société: SOLIDARITE & JALONS POUR LE TRAVAIL
Je vous mets le descriptive de la prestation ci-dessous:
Ce service se déroule sur une durée de 2 à 3 semaines
Il vous permettra :
de connaître les éléments essentiels attendus par les employeurs dans leurs recrutements ;
de repérer et renforcer vos points forts, d'apprendre à les valoriser, à les transformer en atouts pour mieux répondre aux attentes des employeurs ;
de vous mettre dans la peau du recruteur pour rendre votre candidature plus efficace et apprendre à convaincre les employeurs.
Ce service est composé de plusieurs modules qui se déroulent chacun sur une journée. Vous vous engagez à prendre toutes les dispositions nécessaires pour y participer dans son intégralité.
Votre repas du midi est pris en charge par le prestataire.
A la fin, un bilan sera transmis à votre conseiller Pôle emploi qui vous contactera pour envisager avec vous les prochaines étapes de votre parcours. Votre conseiller reste joignable par courriel tout au long de la
prestation en cas de nécessité.
Je ne suis pas intéressé par cette prestation (surtout en ce moment avec la flambée des cas de contaminations du covid),
puis-je la refuser après avoir été au 1er rendez-vous?
@Toto75013 Bonjour, vous pouvez refuser une prestation, pole emploi doit receuillir, en principe, votre consentement avant de vous y inscrire. Vous pouvez refuser cette formation après avoir été au premier rendez-vous. Dans mon cas personnel, j'avais refusé la prestation "toutes les clés pour mon emploi durable", sans même me déplacer lors de mon premier rendez-vous. J'ai envoyé un recommandé AR pour refuser de prendre part à la prestation, je ne me suis même pas rendu au rendez-vous, j'ai préféré travailler plutot que de perdre une journée de travail à m'y rendre ! Et vous savez quoi ? Il ne m'est absolument rien arrivé, je suis toujours inscrit à pole emploi à l'heure actuelle. Je vous recommande de vous adresser à la cgt chomeur et précaires. Cette formation ne m'a plus jamais été proposé par la suite. https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits/refuser-une-prestation/ Si le salarié privé d?emploi assiste à une réunion de présentation d?une « prestation », il suffit qu?il mentionne « ne souhaite pas suivre Activ?Emploi car les prestataires privées sont payées à la commission. Inscrire « souhaite être suivi par le service public de l?emploi » sous la signature sur la feuille de présence. Il convient de garder une preuve par photocopie ou photographie de cette mention.
https://www.francelive.fr/article/france-live/il-est-radie-de-pole-emploi-parce-qu-il-postulait-par-courrier-et-non-par-e-mail-7229183/ Un demandeur d'emploi s'est vu radier de Pôle emploi, car il envoyait ses CV... par courrier recommandé et non par e-mail. Il a saisi le tribunal administratif pour dénoncer cette radiation.
Votre avis sur cette radiation ? Perso, je trouve que pole emploi s'est ridiculisé. Le mec apporte la preuve sans équivoque qu'il a postulé à une offre d'emploi. Rien n'interdit à quiconque de postuler à une offre d'emploi en recommandé AR. Il a parfaitement raison de saisir le tribunal administratif.
Les informations que je vais vous donner se veulent strictement conformes aux instructions du Pôle Emploi, afin que vous puissiez vous appuyer sur les textes du Bulletin Officiel du Pôle Emploi, et cela dans leurs publications actualisées (janvier 2019).
1/ Devez-vous vous rendre à un rendez-vous que vous fixe le Pôle Emploi ? Oui et cette obligation de vous présenter à un rendez-vous qui vous est fixé concerne y compris les rendez-vous avec les organismes mandatés pour des prestations qui participent au service public de l'emploi, dans le cadre du suivi délégué (que le Pôle Emploi délègue en externe)
NB : vous pouvez avoir un empêchement, qui doit pouvoir être justifié, il vous faut alors prévenir de votre indisponibilité (courrier ou courriel ou appel au 3949)
2/ Pouvez-vous vous contenter d'aller au rendez-vous de présentation de la prestation, et ne pas donner suite, c'est-à-dire ne pas donner votre adhésion pour suivre cette prestation ? Oui sous condition, à savoir si la prestation qui vous est présentée ne s'inscrit pas dans le plan d'actions tel que défini dans votre PPAE (projet personnel d'accès à l'emploi). Vous n'êtes tenu en effet de suivre les actions d'aide au retour à l'emploi ou actions de formation que si elles s'inscrivent dans le cadre de votre PPAE
3/ C'est dire l'importance qu'il convient d'accorder à l'élaboration et à l'actualisation du PPAE, auquel trop souvent des demandeurs d'emploi n'opposent pas la contradiction, laissant le/la conseiller/e en faire la rédaction pour eux sans y apporter d'éventuels correctifs
or les textes sont clairs à ce sujet, l'élaboration et l'actualisation du PPAE doivent être menées de façon conjointe entre le demandeur d'emploi et le Pôle Emploi, non seulement pour définir les contours de ce que serait une offre raisonnable d'emploi, mais aussi pour définir un plan d'actions qui correspondent aux besoins du demandeur d'emploi
4/ Trop souvent, semble-t-il, l'actualisation des actions à soumettre au demandeur d'emploi, soi-disant relatives à ses besoins exprimés, se fait comme dans votre cas toto75013 à l'issue d'un entretien téléphonique et d'une synthèse rédigée consécutivement par le/la conseiller/e. Rédigée et parfois orientée de façon tendancieuse.
Si jamais vous n'y retrouvez pas vos dires, que cela ne reflète pas l'expression exacte de vos propos lors de l'échange téléphonique, sachez que vous avez un droit contradictoire. Et je vous suggère au besoin d'invoquer le droit à rectification dont vous disposez en ce qui concerne toute donnée qui vous est personnelle et dont le traitement peut avoir des conséquences (cf règlement général sur la protection des données). Lien en cliquant ici => www_cnil_fr
5/ Quel risque si vous refusez une action d'accompagnement alors qu'elle s'inscrit de façon cohérente dans votre PPAE ?
Cela pourrait vous exposer au risque d'une sanction, car cela pourrait être retenu comme une insuffisance d'efforts visant à procurer de meilleures chances d'un retour à l'emploi.
Sauf si par ailleurs vous avez fait montre d'autres efforts ou démarches suffisants, actes de candidature, preuves de contacts et de recherches d'emploi via des réseaux sociaux, présence à des salons professionnels, missions rémunérées même de très courte durée, création d'une activité en autoentrepreneuriat...
Je me suis déjà fait avoir une fois pour ACTIV'EMPLOI, à l'époque, j'avais demandé au conseillere si c'était obligatoire la prestation, elle m'a répondu en me menacant avec le prétexte de la radiation si je ne signais pas.
concernant mon PPAE, je ne vois pas où c'est indiqué que je dois suivre des prestations..les seules choses indiquées sur mon ppae sont le salaire, le temps de trajet maximum et le contrat de travail (cdi ou cdd).
la difficulté pour vous, à mon avis, c'est que la prestation qui vous est proposée (« Valoriser son image pro »") est de nature à coller avec n'importe quel PPAE
aussi je vous renvoie au point 5/ de mon dernier message, assurez-vous si vous refusez la prestation que l'on ne puisse vous sanctionner pour insuffisance d'efforts
@toto75013, si vous voulez en être sûr, contactez la cgt chomeurs et précaires. Des agents pole emploi à la retraite sont membres de ce syndicat. Soyez certain d'unne chose, pole emploi ne doit et ne peut décider à votre place de ce qui est bon pour vous.
Le pôle emploi prévoit que l'allocataire puisse se faire assister, entre autres par un syndicat de salariés, ou par une association de chômeurs, ou même par un avocat, mais ce droit d'être entendu et accompagné n'intervient qu'après l'avertissement annonçant une sanction, c'est ce que l'on appelle la période contradictoire des 10 jours pendant lesquels l'allocataire peut faire valoir sa position.
En l'occurrence ici, faire valoir les raisons, légitimes de son point de vue, pour lesquelles il aurait refusé telle action d'aide au retour à l'emploi.
J'insiste sur le fait qu'il n'y a aucun problème à refuser, soit que cela ne soit pas en cohérence avec le plan personnel d'accès à l'emploi, soit que l'allocataire puisse apporter d'autres justificatifs suffisants de ses efforts actifs.
Je suis convié par ma nouvelle conseilliere PE a une formation "AcceleREmploi" le 28/02 suite a une "synthese" que j'ai effectué fin janvier (Au cours de laquelle j'énonce mes difficultés de trouver une travail qui correspond a mon PPAE et que la conjoncture ne m'aide pas non plus... je travail pour des entreprises US et depuis la crise avec l'Ukraine il y a une certaine instabilite mondiale...se traduisant par certaines non ouverture de poste - bref, la vraie vie..pas celle imaginé par PE - et avant cela la crise sanitaire que nul ne peut desavouer) J'ai tenté de lui expliqué que sans vouloir me soustraite a mes obligations de demandeur d'emploi, je ne vois pas la pertinence de cette prestation, effectuée par une entreprise tierce, avec mon PPAE defini au prealable... Sans succes.
J'ai tenté de joindre le prestataire (censé me contacter pour definir les modalite de connexion a la formation en visio conference).. sans success, la personne contact donne par PE a quitter l'entreprise du prestataire... Je n'ai donc pas de possibilite de joindre cette formation, faute de communication. J'ai averti encore aujourd'hui ma conseilliere a ce sujet par email. Sans retour.
De plus, a la lecture de vos differents commentaires, tres pertinents et soignés, j'ai relevé le fait que la creation d'une micro entreprise rentre dans le cadre d'une démonstration suffisante pour un retour a l'emploi. J'ai envoyé un email a ma conseilliere aujourd'hui, jour de la creation de ma micro entreprise, avec le formulaire P0, afin de l'avertir de la creation de ma societe, que je souhaite maintenir mon ARE et que je fournirai l'extrait K-bis une fois recu par l'URSSAF.
Question: 1. Dois-je toujours assiter a la formation "AccerleREmploi" ?
2. En tant que Chef d'entreprise, PE peut-il me convier a d'autres formations de ce genre ? Je comprends bien que je suis toujours a la recherche d'un emploi mais en meme temps createur d'entreprise.
Merci d'avance pour votre retour, Cordialement, Quentin
A votre question 1 je réponds qu'à ma connaissance il est toujours préférable de se rendre au premier rendez-vous de présentation de la prestation, puis de signer la feuille d'émargement pour preuve que l'on a fait acte de présence à ce premier rendez-vous, mais en veillant bien à ce qu'en signant présent cela ne vaille pas pour souscription au reste de la formation.
A mon avis c'est après ce premier rendez-vous, et donc en connaissance de l'action proposée, qu'il devient crédible d'écrire à l'agence Pôle Emploi pour signifier que l'action d'accompagnement présentée ne s'inscrit pas du tout dans le PPAE que l'on a défini.
Avec une difficulté, c'est que les actions du type "AccélèR'emploi", à ce que j'ai pu en lire, sont suffisamment générales, passe-partout, pour pouvoir être compatibles avec n'importe quel plan personnel d'accès à l'emploi.
Difficile dès lors de s'y soustraire, d'autant que les conseillers Pôle Emploi ont grande facilité à déclencher cela, ne serait-ce que pour montrer dans leur propre évaluation interne qu'ils ne restent pas sans agir auprès des allocataires, tout particulièrement ceux dont le chômage s'installe dans la durée.
A votre question 2 oui le fait de créer une activité fait partie des démarches positives que le Pôle Emploi note favorablement, et même (selon des critères internes au Pôle Emploi que j'ignore) cela peut entraîner une re-catégorisation du demandeur d'emploi en catégorie 5-CEN : CEN pour Créateur d'ENtreprise et 5 pour dispense d'autre recherche d'emploi. Autrement dit le Pôle Emploi accorde alors à l'allocataire toute disponibilité pour s'occuper uniquement du développement de son activité. Je suppose que cela n'est accordé que pour un temps et en fournissant des signes de développement de cette activité (chiffre d'affaires)
Une remarque, je ne pense pas qu'en microentreprise vous obtiendrez de Kbis car s'il s'agit d'autoentrepreneuriat cela ne confère pas de statut de société, cela n'est qu'un régime social et fiscal. Ce que vous devriez obtenir c'est une attestation de l'INSEE et une attestation de l'URSSAF avec votre numéro de SIRET.
Merci @Zen_maritime, vous réponses sont toujours claires un plaisir a lire.
Je tenterai d'assister donc a cette premiere reunion, si j'arrive a avoir un lien pour me connecter a distance si le prestataire veut bien me le communiquer, et tenterai de voir comment je peux émarger numeriquement sans y souscrire... Si le prestataire ne creer pas un unique bouton d'émargement pour la présence et la souscription, car tout est fait en ligne et en ligne il y souvent moins de place pour les execptions ou des mentions supplémentaires malheuresement.
Concernant la re-categorisation, et le dev du CA (Chiffre Affaire), pouvez vous developer svp ? Je comprends bien que je dois fournir mon CA mensuellement a PE (Pole Emploi) afin de recevoir mon ARE en fonction du CA. si j'ai un CA a 0, je devrais toucher 100% de mes ARE. Si j'ai une facture, alors je paie taxes et ARE diminuée en fonction du CA - je schématise car il doit y avoir des exceptions - mais c'est la regle du jeu ici si j'ai bien compris.
Question:
1. En quoi, ou comment PE evalue les signes de dev d'une activité ? Autrement dit, un activité libéral A peut m'etre un peu plus de temps a se dev qu'une activité B - car secteur different, marche different etc etc... Autrement dit, et pour forcer le trait, quel est le probleme pour PE de voir une activite avec un CA a 0 euro pendant 6 mois ? 2. le CA semble etre le seul indicateur a fournir a PE pour percevoir l'ARE, mais l'est-il aussi pour evaluer une entreprise et sa santé ? En ce qui ne concerne, je developpe une activite de programmnation informatique et je vais avoir un gros travail d'avant vente (comprendre non facturable = travail gratuit) avant d'avoir un premier contrat et demontrer une activite perenne a PE.
Pour l'extrait K-bis, vous avez raison, c'est un abus de language, merci pour la correction.
En préambule, s'il s'agissait de moi j'écrirais d'abord en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence pour exposer : que vous a été soumise par une nouvelle conseillère la proposition d'une action d'accompagnement "AccélèR'emploi" mais que la personne que l'on vous avait désignée en tant que contact à joindre chez l'opérateur a fait défection; que ce prestataire est depuis injoignable aux coordonnées que l'on vous a données; et que vous exprimez dès lors la ferme volonté que ne soit pas retenu en votre défaveur qu'un premier contact n'ait pas encore eu lieu.
A noter, au cas où ce serait votre souhait, vous pouvez aussi exprimer auprès de votre agence la préférence que vous auriez pour un rendez-vous présentiel plutôt qu'en téléconférence (ce, afin d'émarger sur une feuille papier et non en signature numérique qui vaudrait au passage pour adhésion à la formation).
Ensuite, en ce qui concerne l'activité en autoentrepreneuriat, oui le Code du travail et les instructions du Pôle Emploi précisent "créer et développer". Sans doute parce qu'il est apparu qu'il est un peu facile de déclarer une création d'activité, d'obtenir un identifiant SIRET, et de ne pas avoir d'activité effective.
En attendant de générer du CA, si un contrôle du Pôle Emploi s'attachait aux preuves d'un développement, il y a les mails échangés avec des prospects pour rechercher des missions, ou toute autre action que vous mèneriez pour donner visibilité à votre activité (ex: sur linkedin...), et les devis que vous avez fait accepter à un client lors de la période de travail encore non facturable.
Tant que le CA mensuel est à 0,00 vous percevez, comme vous l'avez compris, 100% de votre allocation de chômage (sur justificatif à fournir de votre déclaration à l'URSSAF de 0 EUR, ou en début d'activité par déclaration sur l'honneur le temps que s'active votre espace URSSAF)
Lorsque vous commencerez à avoir un revenu de votre activité, en le déclarant à l'URSSAF vous aurez le calcul du prélevement de vos charges sociales (avec exonération partielle en année 1 si vous avez demandé l'ACRE auprès de l'URSSAF, au plus tard dans les 45 jours qui suivent la déclaration de création de l'activité); en le déclarant au Pôle Emploi, sur le brut déclaré sera appliqué par l'agence un abattement forfaitaire (- 34% en activité libérale), et votre allocation de chômage sera déterminée en fonction de ce CA abattu.
Les jours d'indemnisation chômage soustraits lorsque vous encaissez du CA ne sont pas perdus, ils sont reportés en fin de droits.
Tout d'abord, encore merci pour votre temps et vos reponses a mes questions @Zen_maritime. Vous m'etes d'une aide tres precieuse et bien difficile a trouver de nos jours ! Encore Merci et un BRAVO a vous pour votre implication sur ce forum.
Ma conseilliere m'informe bien que "cette information collective est obligatoire, dans vos obligations de demandeurs d?emploi inscrit à Pôle Emploi, vous devez accepter de suivre et ne pas abandonner une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle.". Il est interessant de noter le terme "information collective" dans cette reponse... Il faut avouer que j'ai l'impression de soutirer des informations a ma "conseilliere" au forceps et qu'elle ne semble pas enclin a vouloir m'accompagner dans une demarche saine...
A la question "Puis je ne pas donner mon consentement a la fin de cette reunion de presentation" voici sa reponse : "il est possible de ne pas donner son consentement en le justifiant auprès de ma direction.".
Pensez-vous que la recente creation de mon entreprise est une raison suffisante que je pourrai addresser en LRAR a sa direction?
Comment expliquer a PE que pendant que j'asssite a leur reunion "AcceleREmploi" je ne suis pas en train de "developper mon activité".
En quoi cette formation va t'elle m'aider dans ma nouvelle entreprise ? Cela n'est-il pas antinomique ou contre-productif tout du moins?
Si je dois participer pendant 2 mois a ces reunions, sera t'il des lors acceptable de ne pas avoir un CA important, voir nul, etant donne que je suis cense faire des meetings "AcceleREmploi" afin de "va booster votre recherche d?emploi, vous bénéficierez des conseils personnalisés de la part d?un conseiller spécialisé." dixit ma conseilliere a la question "En quoi cette formation est en correlation avec mon PPAE ?" .
Je comprends bien votre réponse précedente, la une formation "fourre tout" qu'il n'est pas possible de refuser car generalise est applicable a tous et chacun.
Mais generaliste pour un demandeur d'emploi pour du salariat. Qu'en est-il d'un chercher d'emploi, certes, mais en debut d'entreprenariat ?
Pour resumer : Personne ne peut etre au four et au moulin. Dans une demarche d'accompagnement a la creation d'une entreprise, je ne comprends pas la volonte de PE d'assister a cette formation.
J'assisterai donc a la premiere reunion d'information, obligatoire, et ferrai part a ce prestataire de ma non-volonte d'adhérer a sa formation dans un premier temps explicant ne pas vouloir etre suivie par un prestataire mais le service public, et que cette formation n'est pas en adequation avec mes nouveux projets.