Bonjour,
Depuis deux mois inscrite à pôle emploi, je n'ai jamais rencontré ma conseillère attitrée, auprès de laquelle j'ai pourtant sollicité par e-mail, un entretien. Il n'y a donc pas eu de Projet Personnalisé d'Accompagnement à l'Emploi d'élaboré.
Elle m'a inscrite à une session d'information sur une prestation appelée activ'emploi (assez populaire sur les forums). Suite à cette session où l'engagement obligatoire était peu clarifié malgré quelques questions des participants à ce sujet, mais où une radiation était sous-entendue en cas de refus ; j'ai donné mon nom, pensant qu'il allait m'être envoyé une proposition d'engagement avec un contrat et ses conditions. La personne présentant l'entreprise qui oeuvre par délégation auprès de pôle emploi avait effectivement mentionné un contrat d'adhésion. Et, j'ai reçu une lettre, puis une convocation dans la foulée. La lettre disait "vous adhérez". Et la phrase était ainsi tournée, affirmative, sans équivoque. J'envoie un e-mail à ma conseillère pour lui dire que je n'ai pas adhéré, je n'ai rien signé, je n'ai rien pu lire. En son absence, une personne me répond, elle ne se présente pas, le message est très formel, tout à fait déshumanisé. Elle me dit que, lors de cette réunion, j'ai "indiqué à l'animateur adhérer à cette prestation", là où, j'ai tout simplement donné mon nom en pensant recevoir une copie du contrat d'adhésion. Donc, sous pretexte d'être un "demandeur d'emploi autonome", car c'est pour cette catégorie que cette prestation est proposée et/ou imposée, notre autonomie et libre arbitre sont court-circuités et le simple fait de prononcer son nom fait office d'engagement contractuel ! Est-ce légal ? D'autant plus que, n'ayant pas de PPAE, comment pôle emploi peut-il m'imposer d'assister à cette prestation ? Sous quel pretexte ? Où peut-on trouver les textes légaux qui encadrent les actions de cette structure ? Les articles du code du travail qui sont invoqués dans les lettres que l'on reçoit, chaque lettre que nous recevons brandit en effet la menace d'une radiation, font principalement état des obligations des demandeurs d'emploi. Mais qu'en est-il de pôle emploi ? N'est-il, entre autre exemple, pas censé élaborer un PPAE et adapter ses propositions en fonction de ce projet ?
Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.
Merci d'avance à vous.
Depuis deux mois inscrite à pôle emploi, je n'ai jamais rencontré ma conseillère attitrée, auprès de laquelle j'ai pourtant sollicité par e-mail, un entretien. Il n'y a donc pas eu de Projet Personnalisé d'Accompagnement à l'Emploi d'élaboré.
Elle m'a inscrite à une session d'information sur une prestation appelée activ'emploi (assez populaire sur les forums). Suite à cette session où l'engagement obligatoire était peu clarifié malgré quelques questions des participants à ce sujet, mais où une radiation était sous-entendue en cas de refus ; j'ai donné mon nom, pensant qu'il allait m'être envoyé une proposition d'engagement avec un contrat et ses conditions. La personne présentant l'entreprise qui oeuvre par délégation auprès de pôle emploi avait effectivement mentionné un contrat d'adhésion. Et, j'ai reçu une lettre, puis une convocation dans la foulée. La lettre disait "vous adhérez". Et la phrase était ainsi tournée, affirmative, sans équivoque. J'envoie un e-mail à ma conseillère pour lui dire que je n'ai pas adhéré, je n'ai rien signé, je n'ai rien pu lire. En son absence, une personne me répond, elle ne se présente pas, le message est très formel, tout à fait déshumanisé. Elle me dit que, lors de cette réunion, j'ai "indiqué à l'animateur adhérer à cette prestation", là où, j'ai tout simplement donné mon nom en pensant recevoir une copie du contrat d'adhésion. Donc, sous pretexte d'être un "demandeur d'emploi autonome", car c'est pour cette catégorie que cette prestation est proposée et/ou imposée, notre autonomie et libre arbitre sont court-circuités et le simple fait de prononcer son nom fait office d'engagement contractuel ! Est-ce légal ? D'autant plus que, n'ayant pas de PPAE, comment pôle emploi peut-il m'imposer d'assister à cette prestation ? Sous quel pretexte ? Où peut-on trouver les textes légaux qui encadrent les actions de cette structure ? Les articles du code du travail qui sont invoqués dans les lettres que l'on reçoit, chaque lettre que nous recevons brandit en effet la menace d'une radiation, font principalement état des obligations des demandeurs d'emploi. Mais qu'en est-il de pôle emploi ? N'est-il, entre autre exemple, pas censé élaborer un PPAE et adapter ses propositions en fonction de ce projet ?
Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.
Merci d'avance à vous.