Bonjour, Je suis secrétaire d'un CSE et nous sommes confronté à des demandes de prestation basées sur de fausses factures. Le CSE a t'il le droit d'exclure le salarié fraudeur de toutes prestations ? de l'exclure sur plusieurs année ? Bien Cordialement
Vous ne pouvez pas exclure un salarié des activités sociales, même s'il a fraudé. Par contre vous pouvez l'attaquer en justice au pénal.
Le plus simple seriat peut être d'expliquer à ce salarié que vous êtes au courant des "magouilles" et qu'il s'expose à des sanctions pénales s'il récidive.
Nous faisons les remboursements via des demandes dématérialisées (car notre territoire est trop grand), sur présentation de facture acquitée. Toutefois avec un ordi un fraudeur fait ce que l'il veut. Nous avons décélé de petites erreurs sur des factures (pas d'écriture différents, traits mal alignés, répétition de facture, erreur de dates....).Après contact avec l'organisme, nous avons la confirmation de la fraude. Donc il s'agit d'un faux et usage de faux avant la prestation et d'une escroquerie si la prestation est payée. Nous sommes aussi confronté a des réservations de vacances sur B........com qui sont annulées sans frais après avoir reçu la prestation CSE. Dommage que l'on ne puisse pas les exclure même temporairement.