Bonjour, j'ai reçu une contravention pour un délit commis courant juin. Je circulais sur une 4 voies où la vitesse maximale autorisée est habituellement de 110 km/h. Comme il y avait des travaux d'un côté de la 4 voies, tous les véhicules circulaient sur le même côté en se croisant. La vitesse était donc limitée à 80 km/h.
Je me suis fait flashé par un radar que d'ailleurs je n'avais pas vu à une vitesse retenue de 84 km/h. Je ne conteste pas le délit mais j'ai une question : vu qu'il n'y avait pas de panneau indiquant la présence de ce radar, m'est-il possible de contester la validité du PV ?
Merci.
S'il vous plaît, quelqu'un ppourrait-ilme renseigner ?
Il n'existe aucune obligation d'annoncer un radar et peu importe le type de radar. Les radars de chantiers ne sont jamais annoncés.
Votre excès de vitesse n'est pas un délit, c'est une simple contravention de 3e classe et vous disposez de 15 jours (à compter de la date d'émission de votre avis de contravention, date mentionnée en clair sur cet avis) pour payer les 45 euros de montant minoré si le paiement se fait par courrier (chèque ou timbre-amende) mais de 30 jours si voius les payez directement sur le site internet avec votre carte bancaire (ce qui vous permet d'éditer l'attestation de paiement correspondante) et le point vous sera retiré à effet de cette date de paiement, point que vous récupérerez 6 mois plus tard, jour pour jour (à condition qu'il n'y ait aucun retrait de point durant ces 6 mois). Cette infraction n'entraîne pas de suspension du permis de conduire.
Merci de votre réponse.
Je vais donc payer sans contester.
Selon le code de la route toute remorque sur la voie publique doit être immatriculée et avoir une place d'immatriculation visible.
Or, la remorque radar de chantier (et oui c'est une remorque sur roue) disposée sur la voie publique n'a pas de plaque apparente, elle est cachée sour l'entourage (comme les roues), mais çà reste une remorque. Elle est donc en infraction selon le code de la route.
Une autre
loi dit qu'il ne peut y avoir d'infraction relevée à partir d'une infraction.
Donc normalement, les pv de la remorque radar de chantier sont-ils légaux et ne peuvent-ils être facilement contestés du coup ?
Très bien comme argumetation ! dévelloppez cela face aux juges et revenez nous donner leurs décisions, ce sera très intéressant de savoir ce qu'ils en auront pensé.