Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement que je ne comprends pas. Le contexte : parking non payant mais non délimité car par goudronné. Il y avait déjà plusieurs véhicules. Pas de panneaux indiquant l'interdiction de stationner a l'emplacement pas de sortie de garage ni de portail ou autre indication qui pourrait justifier la gêne. Pas de véhicule gêné car tous les véhicules étaient alignés côtes a côtes. Clairement je ne vois pas ce que je pouvais gêner. Sur le PV le lieu indiqué est Voie Charles de Gaulle. Les articles R 417-10 II 5 ET R 417-10 IV. L'agent verbalisateur N1 et son cde de service.
J'ai regardé sur internet pour voir sur une photo si j'avais zapé un panneau mais je ne vois rien si ce n'est des voitures garées au même endroit que moi !
Je me dis que maintenant il va falloir prendre des photos de chaque geste qu'on fait pour ne pas se faire abuser par un agent mal luné !!
Ecrire au maire ne servira à rien. ce qui m'interroge est le fait de devoir prouver de notre bonne foi alors qu'il me semble que ce serait plutôt a l'agent de prouver la gêne du stationnement non ?
Avec quel argument puis je contester auprès de l'officier du ministère public SVP ? Pensez vous que l'absence du numéro de la voie me.permettra d'avancer un argument contestable ?
Merci pour la réponse
Magali
Je viens de recevoir une amende pour stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement que je ne comprends pas. Le contexte : parking non payant mais non délimité car par goudronné. Il y avait déjà plusieurs véhicules. Pas de panneaux indiquant l'interdiction de stationner a l'emplacement pas de sortie de garage ni de portail ou autre indication qui pourrait justifier la gêne. Pas de véhicule gêné car tous les véhicules étaient alignés côtes a côtes. Clairement je ne vois pas ce que je pouvais gêner. Sur le PV le lieu indiqué est Voie Charles de Gaulle. Les articles R 417-10 II 5 ET R 417-10 IV. L'agent verbalisateur N1 et son cde de service.
J'ai regardé sur internet pour voir sur une photo si j'avais zapé un panneau mais je ne vois rien si ce n'est des voitures garées au même endroit que moi !
Je me dis que maintenant il va falloir prendre des photos de chaque geste qu'on fait pour ne pas se faire abuser par un agent mal luné !!
Ecrire au maire ne servira à rien. ce qui m'interroge est le fait de devoir prouver de notre bonne foi alors qu'il me semble que ce serait plutôt a l'agent de prouver la gêne du stationnement non ?
Avec quel argument puis je contester auprès de l'officier du ministère public SVP ? Pensez vous que l'absence du numéro de la voie me.permettra d'avancer un argument contestable ?
Merci pour la réponse
Magali