Je suis alternant dans une entreprise logistique (grosse PME, 900 salariés environ). Pour une opération spéciale cet été, nous avons eu besoin de louer un entrepôt extérieur (manque de place), a quelques minutes en voiture de l'entreprise.
Mon N+1 m'a demandé (désigné volontaire) d'assumer la gestion de l'équipe qui sera postée sur ce site (équipe de trois personnes), en travaillant 6 jours par semaines durant le mois d'Aout. Après vérification auprès de la direction RH, on nous a répondu que je ne peux pas travailler sans avoir un responsable sur site et présent avec moi.
Je voudrais donc savoir si quelqu'un à un texte juridique qui démontre cette obligation, où si ce n'est qu'une règle interne de l'entreprise (et donc c'est normal que mon N+2 soit passé outre sans poser d'autres questions)
Globalement, aucun texte n'interdit de travailler seul, sauf cas de travaux ou locaux spécifiques.
Dans votre cas, il s'agit d'un réglement ou d'un choix de votre employeur qui n'est pas illégal puisque l'employeur organise son entreprise comme il l'entend.
La seule obligation qu'a votre employeur, c'est de vous fournir un tuteur qui suit votre formation dans l'entreprise et vous guide dans celle-ci, mais rien ne l'oblige effectivement à être avec vous tous le temps.
S'il y a une inspection du travail, votre employeur devra démontrer que cela fait partie de votre formation et que vous n'êtes pas livré entièrement à vous-même dans cette initiative, et que cela fait partie du programme prévu avec votre tuteur.
Ce qui me pousse à me poser la question, c'est que pour que notre responsable RH accepte que je soit sur cette mission, c'est que mon N+2 a du changer les termes de la mission :
Je ne suis plus dans un entrepôt déporté mais bien dans un entrepôt rattaché au site (dans les faits, mon lieu de travail sera toujours à quelques minutes en voiture)
Je ne suis plus seul dans la mission, j'aurais un responsable avec moi : le chef d'équipe présent dans l'entrepôt normal (puisque je ne suis plus dans un entrepôt déporté)
Dans les faits, ces deux affirmations sont fausses, et ça m'interpelle qu'il y ait eu besoin de faire un changement pareil si la situation de départ n'est pas interdite légalement
Quand je dis "livré à vous même", je ne veux pas dire uniquement seul physiquement sur place, je veux dire sans suivi, ni par des visites de votre tuteur, ni par des rapports de suivi envoyés à votre tuteur avec réponses de celui-ci.
Légalement, il n'y a pas de texte qui dise explicitement qu'un apprentit ne puisse pas être seul pour accomplir sa tâche.
Je sais que certains CFA impose que l'apprentit ne soit jamais seul pour accomplir sa mission, mais ce sont des pratiques internes, ce qui peut être le cas pour votre entreprise.
C'est une façon peut-être aussi pour eux de se couvrir juridiquement en cas de problème.
Bonjours, une question me tarabuste a propos ce sujet.
Considérons un apprenti au sein d?une entreprise celui-ci travail 5h dans la journée avec son tuteur avec suivi, en effet il peut effectuer les tâches seul lorsque son responsable est présent dans l?entreprise.
En revanche si le responsable doit quitter le lieu de travailler pour une petite durée pour raison professionnel, est ce que l?apprenti pourrait rester seul sans la présence du responsable dans un lieu de travail mais à condition d?être surveillé par des caméras
Merci pour votre réponse
Bonjours, une question me tarabuste a propos ce sujet.
Considérons un apprenti au sein d?une entreprise celui-ci travail 5h dans la journée avec son tuteur avec suivi, en effet il peut effectuer les tâches seul lorsque son responsable est présent dans l?entreprise.
En revanche si le responsable doit quitter le lieu de travailler pour une petite durée pour raison professionnel, est ce que l?apprenti pourrait rester seul sans la présence du responsable dans un lieu de travail mais à condition d?être surveillé par des caméras
Merci pour votre réponse
Mettre un salarié (ou un apprenti) sous surveillance d'une caméra est interdit, sauf cas particuliers.
Une caméra n'est pas un tuteur !
Cdt.
D?accord je vous remercie pour votre réponse, il n?est donc pas possible que le tuteur puisse se séparer du lieu de travail pendant que l?apprenti termine sa tâche ?
Cordialement
Cdt.
D accord je vous remercie pour votre réponse, puis sur le fait qu?il ne devrai pas y avoir de vidéosurveillance dans le lieu travail, il y a des normes ? Car sur internet c est écrit le contraire
Mais vous avez lu les réponses ci-dessus ?
Cdt.
1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2° Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
3° Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
4° Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.