je me suis réinscrit chez France travail suite à une fin de mission . Pour information je bénéficie du statut frontalier, vivant en France et ayant toujours exercé en Belgique .
Après inscription j ai dû fournir mes fiches de salaires , le C4 Belge et le U1 fait par l’ ONEM Belge .
J ai perçu mes indemnités après 3 mois d attente et ,de plus France travail à fait un calcul qui ne correspond à rien.
J’ai une ARE de plus ou moins 37 euros jours, qui pourraient correspondre à salaire global de 11000 euros Brut pour une période travaillée de 8-9 mois.
La réalité ( avec tte les fiches de salaire fournies à France travail ) la somme et de 39000 BRUT euros.
En gros ils ne veulent plus faire la vérification eux même et demande un U1 de la Belgique avec par mois ou semaine le brut pour chacune des périodes . La Belgique n a jamais fait de U1 de la sorte .
Comment faire ? Est ce à la Belgique de le faire , France travail n a pas à le faire ? En gros comment décoincer cette situation?
Bizarre cette exigence de la part de cette agence de France travail qui a pourtant l’habitude de traiter les demandes d’indemnisation des frontaliers (?)
Il est clair que l’ONEM belge ne va pas délivrer de document autre que l’U1 et le C4 pour récapituler les salaires perçus en Belgique
Adressez une lettre de réclamation au directeur de l’agence France travail
Je suis en attente d’une réponse de mon syndicat Belge ( Setca ) afin de savoir si ils ont la possibilité de me faire un document conforme à la demande de France travail .
J aviserai ensuite de la démarche à entreprendre .
De plus il devrait y a voir de nombreuses demandes de la part des travailleur frontalier France Belgique .
OK - Hélas, ça ne va pas résoudre votre problème …
D’après ce que je comprends , L’U1 qu’on vous a délivré ne mentionne que les salaires perçus pour le dernier emploi
Il est logique que France travail exige + de détails pour ce qui concerne les salaires perçus au cours des diverses missions d’interim puisque le mode de calcul de l’indemnisation chômage en France ne s’effectue plus sur la base des 12 derniers mois de salaire mais d’après les salaires perçus au cours d’une période de référence de calcul (PRC) qui peut s’étendre aux 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat (-de 55 ans)
Donc pour faire les calculs , France travail doit connaitre tous les événements survenus au cours des 24 derniers mois (dates début et fin de chaque contrat , salaires bruts perçus )
LIEN : Salaire de référence | Unédic.org
Ils ont reçu mon U1 pour la première période avec le salaire de 4500 Brut Mensuelle avec toute les fiches de salaires + les décomptes individuels avec chaque mois salaire et nbr jours prestés ( Période juillet à fin décembre 2024). Plus le dernier U1 qui reprend un taux Horaire + les fiches de salaires + C4 + décompte individuel( (Période octobre 2025 à janvier 2026) .
Ci-dessous la retranscription du message audio du médiateur :
je viens d’exploiter votre service concernant la difficulté à faire valoir la demande de reconstitution comme c’était le cas dans le passé, mais malheureusement une réglementation est venue modifier les règles de traitement des demandes et faire appliquer un cadre uniformisé sur le traitement et l’exploitation des formulaires sur des droits en France. Donc ce cadre a repris qu’il n’y avait pas de personnalisation et de reprise. Et malheureusement, car votre agence de Ville neuve d’asq, c’est tout à fait conforme. J’envoie quand même un message à la direction réglementaire pour qu’on me fasse préciser cela, mais à aujourd’hui, monsieur, il ne s’agit pas d’une erreur, mais bien d’une application sur les nouvelles instructions et cadres réglementaires liés aux activités en Europe. Je reviendrai vers vous le cas échéant pour reprendre les éléments d’explication, mais à aujourd’hui, la reconstitution n’est pas envisagée réglementairement. Bonne journée à vous, monsieur.
