J’ai travaillé pendant 28 ans pour différentes entreprises, principalement en contrat cadre en recherche clinique en France et en Belgique. En arrêt de travail en 2023, je n’ai cessé de postuler activement pour des postes correspondant à mes diplômes et compétences, sans succès. J’ai accepté en 2023 un micro contrat de vendanges septembre 2024 (5 jours) et 3 semaines en tant qu’agent d’entretien en juillet 2025.
D’octobre 2025 à mai 2026, j’ai travaillé en recherche clinique à Bruxelles (CDD remplacement), entraînant des dépenses supplémentaires de logement et déplacement d’environ 800€/mois.
Selon le Règlement Européen 883/2004, mon statut de frontalier m’autoriserait à ouvrir des droits en France uniquement sur la base des périodes belges, certifiées par le formulaire U1. Mon contrat belge totalise 7 mois et demi, ce qui dépasse le seuil minimal de 6 mois exigé en France pour ouvrir des droits complets. je n’ai donc théoriquement pas besoin des contrats français de 2023 et 2025 pour valider mon dossier.
Or, ces 5 jours travaillés en 2023 sont pris en compte pour mon ARE et me font perdre au moins 500 euros net/mois. Infliger une telle baisse de ressources à une allocataire de 56 ans pour seulement 5 jours de travail très anciens est une pénalité totalement disproportionnée par rapport au volume de l’activité (28 ans au total).
Si cela ne peut être modifié, cela signifie que j’ai été pénalisée pour avoir accepté des emplois largement en dessous de mes compétences , en attendant de trouver mieux plutôt que de rester complètement inactive. Cela est totalement aberrant.
J’ai contacté France travail, leur Médiateur et le Défenseur des droits, il confirme l’utilisation de tous les contrats précédents pour le calcul des ARE.
Pour ce qui concerne la méthode de calcul des droits ouverts par France travail , je dirais qu’elle est conforme à la règlementation de l’Unedic de 2025
Les droits sont ouverts d’après les emplois occupés au cours d’une période de référence de calcul ( PRC) qui coure entre le début du contrat vendange de 5 jours en Septembre 2024 et la fin du dernier emploi occupé en Mai 2026
Ce qui correspond à une PRC d’environ 21 mois qui a été actualisée en limitant la période non travaillée (en Inter contrat) à 70% de la durée travaillée , soit autour de 5,25 mois ( 7,5 X 0,70) ce qui a porté la PRC actualisée à 12,75 mois ( 5,25 + 7,5 )
Le salaire journalier de référence (SJR) pris en compte pour calculer l’ARE journalière correspond au quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC actualisée / Nombre de jours calendaires contenus dans la PRC actualisée
Je ne sais pas si le Règlement Européen 883/2004 peut changer quelque chose au mode de calcul effectué par France travail mais j’en doute … et la règlementation de l’assurance chômage française été modifiée plusieurs fois depuis 2004
IL est certain que la période en « Inter contrat » vous pénalise au niveau du calcul de l’indemnisation journalière comme tout autre allocataire qui a toujours travaillé en France
Je comprends assez bien votre frustration, surtout après 28 ans de carrière et avec une expérience aussi spécialisée. Le fait que quelques jours de travail effectués plusieurs années auparavant puissent avoir un impact aussi important sur le montant de l’allocation paraît effectivement difficile à accepter, surtout lorsque ces contrats avaient justement été pris dans l’objectif de rester actif. Dans une situation où l’on doit refaire son CV après une longue carrière ou rechercher un poste correspondant à son niveau d’expérience, BetterCV peut aussi être utile pour structurer clairement son parcours, ses compétences et ses différentes expériences professionnelles. Cela permet de mieux mettre en valeur une carrière internationale et des compétences spécialisées lorsqu’on souhaite retrouver un emploi adapté. Votre situation montre surtout à quel point les règles de calcul des allocations peuvent avoir des conséquences importantes selon les périodes prises en compte. À votre place, je chercherais également à obtenir une explication écrite et détaillée du calcul afin de pouvoir vérifier précisément l’impact de ces cinq jours.
Vous avez entièrement raison , ce mode de calcul de l’indemnisation journalière n’incite pas les salariés a reprendre un emploi de courte durée (voire 1 seul jour travaillé) pour éviter de l’inclure dans la période de référence de calcul de futurs droits (PRC)
Cette mesure vise essentiellement les intérimaires qui ne travaillent pas en continu et qui bénéficiaient d’une reprise des droits ouverts antérieurement entre 2 contrats de mission -