Enquête de France Travail suite à une suspicion de fraude

Depuis le 19 janvier 2026, mon dossier fait l’objet d’un contrôle pour suspicion de fraude. Dans ce cadre, il m’a été demandé de fournir l’ensemble des justificatifs relatifs à mes entrées et sorties du territoire français, ce que j’ai transmis dans les délais.

Cependant, depuis cette date, mon allocation chômage est totalement suspendue, sans retour clair sur l’avancement de mon dossier. Cette situation me place aujourd’hui dans une grande précarité financière : ne percevant plus aucun revenu, j’ai été contrainte de restituer mon logement et de retourner vivre dans mon pays d’origine, faute de pouvoir assumer mes charges.

Or, conformément aux dispositions du Code du travail, notamment les articles relatifs aux sanctions des demandeurs d’emploi, la durée maximale de suspension d’allocation est encadrée et ne peut excéder 4 mois en cas de manquement avéré : Articles R5412-1 à R5412-3-4

À ce jour, ma situation reste bloquée sans décision formelle ni notification précise.

Dans ce contexte, je souhaiterais être accompagnée afin de :

  • comprendre mes droits et les recours possibles,

  • obtenir des informations sur la légalité de cette suspension prolongée,

  • et engager, si nécessaire, les démarches appropriées pour débloquer ma situation.

Je vous remercie pour votre retour d’expérience.

Bonjour

Si comme je le suppose, vous avez quitté le territoire français à plusieurs reprises sans en avoir informé France travail et tout en continuant à percevoir des allocations chômage , vous avez perçu à tort des allocations qui représentent un indu que France travail vous demandera de rembourser

France travail devrait vous communiquer prochainement un certain nombre d’informations à laquelle vous devrez répondre

Je vous invite à parcourir la fiche 12 - notamment les pages 278 et suivantes :

PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

3 « J'aime »