Bonjour à tous,
Je sollicite votre expertise concernant une situation de décompte du temps de travail qui me semble caractériser un travail dissimulé par dissimulation d’heures et d’éléments de salaire.
Ma situation :
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Cadre, classification F11.
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Contrat au forfait heures (1766h/an).
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Poste : Responsable d’îlot de production, travaillant en rythme 2x8 (équipes successives).
Les faits : Lors de ma prise de poste, la RH du site m’a donné une instruction orale très claire : « Niveau horaire, tu fais remonter ton théorique. Être cadre implique des responsabilités, je ne veux pas voir de dépassements de +10 mins ou autre dans ton pointage. »
J’ai appliqué cette consigne pendant plus d’un an. Le logiciel de gestion des temps de l’entreprise possède un bouton spécifique intitulé « Remonter le temps théorique » qui écrase les saisies réelles pour afficher systématiquement 08:00 par jour (2 cases : 1 case temps effectif de travail matin et temps effectif de travail après midi. => Dans le mon cas malgré mon 2x8 le logiciel enregistre 4h le matin et 4 l’après midi).
Le préjudice :
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Non-paiement des primes de poste : En pointant systématiquement en « horaire théorique de journée » (8h-12h 14h-18h) via le logiciel, mes bulletins de paie n’ont jamais déclenché le versement des primes de poste, primes d’équipe et indemnités de panier liées à mon rythme réel en 2x8.
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Preuves de l’activité réelle : Alors que mes bulletins affichent un temps de travail fixe de 8h/jour, je dispose de preuves numériques, prouvant que j’étais en poste et bien au-delà des horaires « théoriques » remontés.
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Conséquence santé : Bien-évidemment je faisait bien plus que mon 2x8 le tout sans jamais pouvoir vraiment récupérer. Cette charge de travail masquée a mené à un burnout, mentionné et signé par l’employeur dans mon dernier entretien individuel.
Mes questions juridiques :
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L’instruction de ma RH de « remonter le théorique » pour masquer les dépassements peut-elle être qualifiée de travail dissimulé (élément intentionnel) ?
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Puis-je demander un rappel de salaire pour les primes de poste et de panier non versées, malgré le fait que j’aie moi-même validé le « théorique » (sous instruction hiérarchique) ?
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Le fait que le logiciel permette (et incite via un bouton dédié) d’écraser le réel par du théorique peut-il entraîner la nullité de ma convention de forfait heures ?
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Quel est le délai de prescription pour réclamer ces primes de poste non payées ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils sur la marche à suivre pour régulariser cette situation, idéalement via une négociation de rupture co.