Contrat de travail et heures dues ?

Bonjour,

je suis actuellement à un forfait de 35h pour un salaire fixe, or il n’a été établi aucune plage horaire.

Mon employeur me dit que lorsque j’ai fait moins que mes 35h ce sont maintenant des heures dues, or rien n’a été fixé et mes heures de venue me sont données tous les jours oralement.

Ma question est la suivante puis-je réellement devoir des heures à mon employeur ?

Bonjour,

Vous êtes en contrat à 35 heures par semaine, ce qui correspond à la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. En principe, cela signifie que vous devez effectuer ces 35 heures chaque semaine, et que votre employeur doit vous les fournir. Si vous en faites moins, sans que ce soit de votre fait, il doit quand même vous payer l’intégralité de votre salaire.

Mais il y a une exception : la modulation du temps de travail.

La modulation (ou plus largement l’aménagement du temps de travail) permet à l’employeur de répartir différemment les heures sur l’année ou sur une autre période, avec des semaines plus ou moins chargées. Dans ce cas, il peut y avoir des semaines où vous faites moins de 35 heures, sans que ce soit considéré comme une sous-activité, à condition qu’à la fin de la période (souvent l’année), vous ayez bien effectué 35 heures en moyenne par semaineAménagement du temps de…Modulation du temps de ….

Mais cela ne peut pas se faire n’importe comment. Pour qu’une modulation s’applique :

  1. Il faut qu’un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de branche) l’autorise.

  2. Cet accord doit être formel : il doit prévoir une période de référence, un programme indicatif, un délai de prévenance pour les changements d’horaires, etc.

  3. Et votre contrat de travail doit clairement mentionner que vous êtes soumis à un tel aménagement du temps de travail.

Si votre contrat ne parle pas de modulation, et si aucun document ne vous a été remis ou signé à ce sujet, alors la modulation ne vous est pas opposable.

Donc, pour vérifier si une modulation existe, regardez dans votre contrat de travail si vous voyez des expressions comme : « modulation du temps de travail », « aménagement du temps de travail sur l’année », ou encore « période de référence », « heures hautes et basses », etc. S’il n’y a rien, et que vous n’avez jamais signé d’avenant ou reçu de document en ce sens, il n’y a pas de modulation applicable à vous.

Dans ce cas, la règle est simple : vous êtes censé faire 35 heures par semaine. Si vous en faites moins parce que votre employeur ne vous donne pas les horaires ou le travail suffisant, ce n’est pas à vous d’en subir les conséquences. Il doit vous payer comme prévu, sans vous demander de rattraper des heures.

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Bonjour et Merci pour ses informations, autres questions lors d’éventuelle absence justifiée, les heures peuvent elles être déduites ?

Également par le fait j’ai des absences stipulées sur mes fiches de paie (comme non justifiée) toutefois elle correspondent étrangement au heures manquantes des mois précédents pour atteindre le palier des 151h..(soit les 35h semaine), elle m’ont été déduite financièrement, est ce légale ?

Ma responsable me dit que ce sont des absence injustifié, hors en effet j’en est eu mais pas 86h ce qui m’a été repris, j’ai mes feuilles de présence prise en photo que puis-je faire ?

Car je lui est demander de me fournir un justificatif de mes absences elle m’a rétorqué que je prenais mes feuille de présence en photo que c’était suffisant.

Cordialement

Bonjour,

Toute absence justifiée ou pas n’as pas à être payée. Le salaire est la contrepartie au travail. La seulle exception est le cas de la non-fourniture de travail par l’employeur.

Concernant le désaccord sur le nombre d’heures d’absences, si il y a un écart, il convient de le signaler et d’en demander la rectification par mail/courrier ar.

Bonjour

J ai été employer en cdd saisonnier mon contrat est 35h temps plein du 29 juin au 30 aout 2026.

Ce contrat a été établi le 26,ne l ai reçu que le 8 juillet sur une application je n ai put le signe faute de signature électronique et pas de signature de l employeur. Ça c est le 1 problème

Le second commence à partir du 17 aout

Le 16 j ai reçus mon planning de la semaine et une confirmation orale que j était bien de repos le 17 et 18 août.

Le 17 en fin de matinée la patronne m appel pour me dire qu il y avait un changement de planning avec une collègue je travaille donc le mardi à ça place et serait de repos à ça place le samedi.

Le 17 au soir mon employeur a fait un festival et n a rien vendu donc à 00h19 il me prévient de de pas venir travailler donc rechangement de planning

Hors je regarde l application le 18 et voit que je n était plus mise en repos le lundi et le samedi mais en récupération et en CP et ne traivait plus le dimanche (repos)

Mon contrat c est fini le 30 août après plusieurs relance j ai enfin put consulté mes bulletins de salaire et obtenu le solde de tout compte que j ai conteste

Base d heure payer 140h et 463 euros de cp. Pas de majoration des dimanches ni pour le 15 août alors que j ai travailler

J ai demandé à être payer sur la base de 35h comme le précisé mon contrat et d avoir mes majorations attestation France travail ma journée du mardi la remise de mon cp.

J ai reçu un 2 bulletin avec toujours 140h 1 CP pris un autre remit majoration férié 15% et une récupération et une nouvelle retenu de prélèvement à la source et 314 euros de cp de plus toutes les heures non faite sont des débauches faites avec l accord de l employeur travail fini et plus de travail

Je ne comprend rien à ses deux bulletins si quelqu’un peut m aider à y voir plus claire car la je ne trouve ça pas net

De plus est ce qu il a le droit de me mettre en récupération un jour de repos et cela après la date passer et un cp

En vous remerciant de vos réponses