Bonjour,
je suis actuellement à un forfait de 35h pour un salaire fix hors il n’as été établi aucune plage horaire.
Mon employeur me dit que lorsque j’ai fait moins que mes 35h ce sont maintenant des heures dues, hors rien n’as été fixé et mes heures de venu me sont donner tous les jours oralement.
Ma question est la suivante puis-je réellement devoir des heures à mon employeur ?
Bonjour,
Vous êtes en contrat à 35 heures par semaine, ce qui correspond à la durée légale du travail pour un salarié à temps plein. En principe, cela signifie que vous devez effectuer ces 35 heures chaque semaine, et que votre employeur doit vous les fournir. Si vous en faites moins, sans que ce soit de votre fait, il doit quand même vous payer l’intégralité de votre salaire.
Mais il y a une exception : la modulation du temps de travail.
La modulation (ou plus largement l’aménagement du temps de travail) permet à l’employeur de répartir différemment les heures sur l’année ou sur une autre période, avec des semaines plus ou moins chargées. Dans ce cas, il peut y avoir des semaines où vous faites moins de 35 heures, sans que ce soit considéré comme une sous-activité, à condition qu’à la fin de la période (souvent l’année), vous ayez bien effectué 35 heures en moyenne par semaineAménagement du temps de…Modulation du temps de ….
Mais cela ne peut pas se faire n’importe comment. Pour qu’une modulation s’applique :
Il faut qu’un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de branche) l’autorise.
Cet accord doit être formel : il doit prévoir une période de référence, un programme indicatif, un délai de prévenance pour les changements d’horaires, etc.
Et votre contrat de travail doit clairement mentionner que vous êtes soumis à un tel aménagement du temps de travail.
Si votre contrat ne parle pas de modulation, et si aucun document ne vous a été remis ou signé à ce sujet, alors la modulation ne vous est pas opposable.
Donc, pour vérifier si une modulation existe, regardez dans votre contrat de travail si vous voyez des expressions comme : « modulation du temps de travail », « aménagement du temps de travail sur l’année », ou encore « période de référence », « heures hautes et basses », etc. S’il n’y a rien, et que vous n’avez jamais signé d’avenant ou reçu de document en ce sens, il n’y a pas de modulation applicable à vous.
Dans ce cas, la règle est simple : vous êtes censé faire 35 heures par semaine. Si vous en faites moins parce que votre employeur ne vous donne pas les horaires ou le travail suffisant, ce n’est pas à vous d’en subir les conséquences. Il doit vous payer comme prévu, sans vous demander de rattraper des heures.
Bonjour et Merci pour ses informations, autres questions lors d’éventuelle absence justifiée, les heures peuvent elles être déduites ?
Également par le fait j’ai des absences stipulées sur mes fiches de paie (comme non justifiée) toutefois elle correspondent étrangement au heures manquantes des mois précédents pour atteindre le palier des 151h..(soit les 35h semaine), elle m’ont été déduite financièrement, est ce légale ?
Ma responsable me dit que ce sont des absence injustifié, hors en effet j’en est eu mais pas 86h ce qui m’a été repris, j’ai mes feuilles de présence prise en photo que puis-je faire ?
Car je lui est demander de me fournir un justificatif de mes absences elle m’a rétorqué que je prenais mes feuille de présence en photo que c’était suffisant.
Cordialement
Bonjour,
Toute absence justifiée ou pas n’as pas à être payée. Le salaire est la contrepartie au travail. La seulle exception est le cas de la non-fourniture de travail par l’employeur.
Concernant le désaccord sur le nombre d’heures d’absences, si il y a un écart, il convient de le signaler et d’en demander la rectification par mail/courrier ar.