Bonjour, je travail en ESAT ( établissement de service et d’aide par le travail ) et il y a peu de temps ils nous ont installés des casiers dans chaque atelier pour y mettre nos téléphones, ont il le droit ? Sachant qu’il n’y a pas de machines dangereuses ni rien, merci.
Bonjour @JusteUneFille
Avant que d’autres personnes du forum vous répondent, je souhaitais vous partager un article rédigé par nos juristes sur l’interdiction d’utilisation du téléphone portable au travail.
Je vous invite à lire cette partie : Peut-on interdire le téléphone portable au travail ?
Bonne journée,
Bonjour,
Dans un premier temps, le premier lien ne fonctionne pas. Le second est tiré d’une analyse juridique de notre site. Tous les liens ou références doivent être signalé sur leur origine, dans le cas contraire, il y a plagiat avec risques de poursuites en justice. Cela a déjà été notifié par une responsable du site à des sources non citées.
Effectivement, vous trouverez sur le second lien beaucoup d’informations sur le sujet.
Pour faire simple:
L’employeur ne peut pas procéder à des confiscations des téléphones personnels de ses salariés.
En entreprise, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui doit fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ou dans un cas urgent une note de service visible en tout lieu et en informer le personnel.
Le Code du travail prévoit que tel document ne peut contenir « des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
Quelques exemples qui peuvent interdire l’usage du téléphone portable personnel:
conduire un véhicule, tels que les commerciaux, les conducteurs d’engins, etc. ;
lorsque l’usage du téléphone portable peut interférer avec le bon fonctionnement d’appareils électroniques : c’est le cas notamment dans le milieu médical ou dans le secteur aéronautique
Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’un principe de précaution ayant un but bien établi en lien avec la sécurité.
Si plusieurs de vos collègues se plaignent aussi de cette restriction,voyez ensemble pour établir une demande d’explications à votre employeur. Demande envoyée en L.R. avec A.R.
Si vous êtes seule, méfiez-vous et attendez-vous à des remarques ou autres de la part de votre hiérarchie.
Sinon voyez avec une aide juridique gratuite de type maison de la justice, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de pouvoir établir les bons textes et les bonnes références justifiant les réclamations
Cordialement.
Bonjour
puisque vous travaillez dans des ateliers, il est possible que ce soit une mesure de sécurité en raison de l’utilisation de machines
Bonjour, non je ne pense pas car la plupart du temps on a jamais de travail et on ne travail pas trop sur machine