Bonjour,
Je me permets une précision : dans le cadre de la séparation de corps par consentement mutuel, il est obligatoire de déposer la convention chez un notaire. Ce n’est pas très onéreux, le notaire se borne à vérifier que l’accord respecte les règles légales et à l’archiver.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F980
Le partage peut en effet se faire sans recours à un notaire.
Vos avocats respectifs devront conseiller leurs clients. En cas de partage inégal de la communauté, s’il n’y a aucune justification légale à cette décision comme un droit de reprise l’avocat devra le signaler à son client.
Pour la pension alimentaire, vous ferez ce que vous voulez, puisqu’il n’y a pas d’enfant mineur impliqué. Notez néanmoins que cette convention servira de base à tout futur jugement. C’est-à-dire que pour la modifier il faudra justifier d’un changement de situation.
La convention ne permet pas aux époux de se soustraire à leurs devoirs matrimoniaux. Ainsi chaque époux gardera la possibilité de saisir le JAF pour demander une modification de la pension versée pour les enfants ou lui-même.
Et même si telle n’est pas votre intention, il faut penser au grand âge et au risque de dépendance, généralement très coûteux. En cas d’entrée en EHPAD, le Département ou l’établissement peuvent faire jouer l’obligation alimentaire.
Par ailleurs le devoir de secours entre époux prime sur toutes les autres obligations alimentaires à part celles envers les enfants mineurs. Pour faire simple, si un jour il faut choisir entre payer l’EHPAD de votre époux ou aider un de vos enfants dans une passe difficile, ce sera votre époux d’abord. Votre argent et votre patrimoine seront dans l’ordre consacré à : vos besoins essentiels, les besoins essentiels de votre époux, et ensuite les éventuelles autres dépenses comme aider les enfants, les loisirs…
Si l’un de vos a des parents encore en vie, la séparation de corps maintient l’obligation financière envers les beaux-parents. Là encore, il faut tenir compte du risque de dépendance et des coûts qu’elle entraîne.
Un point important à prendre en compte est que l’obligation de fidélité persiste. L’adultère reste donc une faute civile. Si l’un de vous décide de refaire sa vie avec un compagnon, il ne pourra donc pas invoquer sa nouvelle mise en ménage pour diminuer son éventuelle obligation alimentaire. Par contre sa mise en ménage sera prise en compte si elle influe positivement sur ses ressources (partage des charges).
En optant pour la séparation de corps, il faut donc être à l’aise avec l’idée devoir un jour assister financièrement son époux ou ses beaux-parents… éventuellement au détriment de ses enfants ou de la personne avec qui l’on partage son foyer.