Bonjour,
Je suis alternant et mon entreprise actuelle rencontre des difficultés financières et a été placée en redressement judiciaire. Une offre de reprise a été déposée et devrait être examinée par le tribunal de commerce d’ici mi-octobre.
D’après ce que j’entends autour de moi, si l’entreprise repreneuse ne souhaite pas me conserver dans la masse salariale, je pourrais être licencié pour motif économique et bénéficier d’une prime de licenciement économique correspondant au montant des deux années de salaire restantes.
Je souhaiterais savoir si cela est exact. Est-ce l’entreprise ou l’AGS qui prend en charge cette indemnité ? Comment se déroule cette procédure concrètement ?
Je voudrais également savoir si je dois moi-même faire la demande pour toucher cette indemnité ou si elle me sera automatiquement proposée. Y a-t-il des risques que l’on essaie de me mettre des bâtons dans les roues et que je doive la réclamer ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour AlternanD69- Bienvenu sur le forum
Quel type de contrat occupez-vous en alternance: CDD ou CDI ?
1 « J'aime »
Il est indiqué « contrat d’apprentissage » conformément à l’article L6211-1 et suivants du Code du travail.
OK - S’agissant d’un contrat d’apprentissage , votre contrat est probablement un CDD (avec un date de fin) A VERIFIER !
Si votre entreprise est reprise par une autre société , votre contrat sera transféré d’office avec ceux des autres salariés dans la nouvelle société
Si votre contrat est bien un CDD , Il ne peut pas faire l’objet d’un licenciement économique au même titre qu’un CDI et s’il est rompu par anticipation par le dernier employeur , ce dernier devra vous régler en un seul règlement tous les salaires restant à courir jusqu’au terme du contrat (soit presque 2 ans de salaires )
Idem si le contrat est rompu par un mandataire judiciaire (via l’AGS)
Important : En cas de cession d’entreprise ou fermeture de celle-ci, : Le motif de rupture anticipée de votre CDD d’apprentissage ne pourra pas relever d’un cas de force majeure