Je suis actuellement en 2ème année de BUT GEA en alternance (parcours gestion comptable, fiscale et financière).
Mon contrat d’apprentissage a été signé en septembre 2024 pour une durée de 3 ans, jusqu’en septembre 2027, correspondant à l’ensemble de mon cursus en BUT GEA.
Mon entreprise va être mise en liquidation judiciaire le 8 avril 2026, ce qui entraînera la rupture de mon contrat.
Ma rémunération actuelle est de 913 €, avec une augmentation prévue à environ 1100 € à partir de septembre 2026.
J’aurais plusieurs questions :
Est-ce que je peux prétendre à une indemnisation correspondant aux salaires restant jusqu’à la fin du contrat (septembre 2027), ou uniquement aux sommes dues jusqu’à la date de rupture ?
L’augmentation prévue en septembre 2026 peut-elle être prise en compte dans le calcul des sommes versées ?
Quels sont précisément les montants pris en charge par l’AGS dans ce type de situation pour un apprenti ?
Y a-t-il des démarches particulières à éviter (par exemple signature de documents) pour ne pas perdre certains droits ?
Je crois que oui, attendez des gens plus compétents.
Joker
Oh oui : ne signez rien, à part éventuellement un simple reçu pour des documents ou un avis de réception de courrier recommandé ; vous n’avez rien besoin de signer. Un liquidateur judiciaire connaît son travail, mais certains employeurs peu scrupuleux peuvent tenter des maneouvres malhonnêtes
De manière générale, ne signez jamais un truc avec lequel vous n’êtes pas d’accord, que vous ne comprenez pas ou qu’on ne vous laisse pas le temps de lire attentivement.
Si c’est l’autorisation d’opérer votre grand-mère victime d’infarctus, le médecin peut passer outre votre refus. Sinon ça peut attendre que vous ayez lu le bazar, personne ne va mourir.
« Si la liquidation judiciaire est effective, un liquidateur doit être nommé et devra gérer votre contrat d’apprentissage.
Si le reclassement n’est pas possible, le contrat sera rompu. Ce dernier ne sera pas maintenu et il n’y aura pas d’indemnité.
Dès lors que le contrat est rompu, nous transmettrons une attestation de suite à rupture qui permet d’avoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est valide durant 6 mois.
Restant à votre disposition. »
Cela signifie donc que je n’ai droit à aucune indemnité ? Comment cela est possible ?