bonjour! j’ai signé un contrat cdi le 24 décembre 2025 qui a pris effet le 2 janvier 2026 , sous condition que je fournisse une attestation de qualification valide! au moment de la signature j’avais bien préciser que j’ai fait la formation de maintien de qualification le 3 et 4decembre 2025 et que j’avais obtenue une note favorable et que le dit document était en cours d’édition et donc pas encore disponible! le 7 décembre 2025 mon employeur décide de mettre fin au contrat pou non réalisation de la condition suspensive et ne me laisse aucune autre alternative que celui de signé , me disant qu’on refera le contrat des la réception du document! je reçois l’attestions de formation le 7 décembre a la fin de la mâtiné et lui envoie par mail! il m’annonce qu’il n’y aura aucune réembauche ! cependant , les deux jour ou j’ai travailler chez lui sois le 5 et 6 décembre est illégale et constitue une fraude , car le dossier pour le rattachement a son entreprise n’a pas été validé (information que j’ai par la dreal). avait il le droit de rompre le contrat ? puisque la formation pour la qualification avait été valider depuis le 4 decembre .merci d’avance pour vos reponse
desolé je me suis tromper dans les date donc il met fin au contrat le 7 janvier 2026 et je reçois l’attestation a la fin de la matiné du 7janvier 2026! voila desolé
j’arrive pas a supprimer le message je le repend ici car les date son pas exact!
bonjour! j’ai signé un contrat cdi le 24 décembre 2025 qui a pris effet le 2 janvier 2026 , sous condition que je fournisse une attestation de qualification valide! au moment de la signature j’avais bien préciser que j’ai fait la formation de maintien de qualification le 3 et 4decembre 2025 et que j’avais obtenue une note favorable et que le dit document était en cours d’édition et donc pas encore disponible! le 7 janvier 2026 mon employeur décide de mettre fin au contrat pou non réalisation de la condition suspensive et ne me laisse aucune autre alternative que celui de signé , me disant qu’on refera le contrat des la réception du document! je reçois l’attestions de formation le 7 janvier 2026 a la fin de la mâtiné et lui envoie par mail! il m’annonce qu’il n’y aura aucune réembauche ! cependant , les deux jour ou j’ai travailler chez lui sois le 5 et 6 janvier 2026 est illégale et constitue une fraude , car le dossier pour le rattachement a son entreprise n’a pas été validé (information que j’ai par la dreal). avait il le droit de rompre le contrat ? puisque la formation pour la qualification avait été valider depuis le 4 decembre 2025.merci d’avance pour vos reponse
Bonjour,
Il va falloir vous tourner vers un avocat spécialisé en la matière pour toute poursuite. En effet, à la différence de la condition résolutoire dont la réalisation aboutit à la résolution du contrat et, qui est plus difficilement admissible en ce qu’elle écarte les règles spécifiques de rupture du contrat de travail, la condition suspensive a pour conséquence de paralyser l’exécution d’un contrat légalement formé. La stipulation d’une condition suspensive ne contrevient pas au texte spécial en ce qu’elle ne constitue pas, à proprement parler, un mode de rupture du contrat de travail. Tant que l’événement constitutif de la condition ne s’est pas réalisé, que la condition est pendante.
Tout ceci est lié par le code civil, le code du travail et des décisions de cour de cassation de 2003, 2015 et 2017.
Source: lexbase ‹ ‹ jurisprudence › ›.
Cordialement.
Bonjour.
C’est rageant, mais engager des frais d’avocat pour un contrat qui a duré deux jours et comprenait certainement une période d’essai, moi je ne vois pas bien où ça peut mener.
A contrario, si le contrat ne prévoyait pas de date limite pour fournir cette attestation, l’employeur aurait au minimum du demander par courrier RAR la raison de ce retard.
Là, j’ai plutôt l’impression qu’il s’est servi abusivement de cette clause pour mettre fin à la période d’essai en trouvant un argument.
Mais ça va vous coûter plus cher en avocat que ce que vous pouvez espérer du tribunal.
Tentez plutôt un courrier RAR à l’employeur en faisant ressortir l’absence de délai prévu au contrat pour fournir l’attestation et la rapidité qu’il a mis à se séparer de vous le jour même ou cette attestation était disponible, rendant la séparation abusive.
Ajoutez que nonobstant cette évidence vous êtes prêt à reprendre le travail une fois cet épisode réglé.
Mais bon, on sort là du juridique et je n’y crois pas trop…
Cdt.
bonjour! tout d’abord merci pour votre réponse!
l’affaire est bien plus compliqué que ça ! il n’y avait pas de période d’essais ! l’employeur savait très bien que j’avais pas l’attestation au moment de la signature du contrat et qu’il lui sera fourni une fois qu’il l’auront éditer et que j’etait qualifier pour être embaucher, vu que j’avais fait la formation ! par contre c’est un métier dans lequel pour être embaucher il faut que mon dossier soit rattacher a son entreprise , dans le cas contraire le contrat ne peut pas être actif et que même travailler sans l’accord de la dreal, ou sans rattachement a son entreprise, constitue une fraude dans lequel seul l’employeur est responsable , puisque c ‘est lui qui me donne l’autorisation de travailler lorsque le rattachement est validé ! la rupture du contrat ne devrai même pas exister puisque normalement sans l’accord pour le rattachement il n’est pas actif!
Pour moi peut importe: autorisation ou pas il a bien accepté que vous travailliez deux jours sans cette attestation, donc un contrat était bien en cours.
Et il devait vous mettre en demeure de fournir l’attestation par RAR.
Peut-on connaitre les mots exacts de la lettre de rupture ?
Cdt.
j’ai oublié de vous preciser que pour travailler , il y a vait pas besoin de l’attestation dans l’immédiat puisque mon autorisation de travailler dans le domaine etait tjs valide jusqu’a mars 2026 , l’attestation lui, le valide pour l’année en cours! c’est lorsqu’ils ont été informé que le dossier de rattachement est bloqué par la dreal , qu’ils ont voulu mettre fin au contrat sous prétexte que j’avais pas fourni d’attestation , car la faute de pas avoir vérifier si le dossier avait été valider par la dreal est sous leur responsabilité , pour info cette faute peut conduire a la fermeture de l’entreprise, c’est vous dire la gravité des faits.