Contrat pro - modification d'horaires, avenants sans consentements, pression pour effectuer des heures

Bonjour,

Ayant rejoins un cursus de formation en contrat de professionnalisation via une intérim d’insertion (l’employeur ici), j’ai rejoins un centre de formation (partenaire) et je dispose d’une entreprise d’accueil (investisseur, qui se divise en 2 entreprise du même nom, même groupe qui ont des activités vairées dans le même domaine).

Avant de débuter la formation, j’ai eu rendez-vous tout ce qu’il y a de plus classique pour signer mes contrats : 1 cerfa contrat de professionnalisation, 1 contrat de travail temporaire standard d’intérim pour stipulé mes horaires en centre de formation ainsi qu’un dernier contrat de travail temporaire avec l’une des entreprises d’accueil. Ces deux derniers contrat regroupent la date de démarrage de ma formation jusqu’au dernier jour de ma formation, sont édités en format classique “35H”, et stipule le taux horaires, les diverses primes si il y en a ET des dates de CP imposés pendant la fermeture du centre de formation. Ayant passé mes 7 premières semaines sans soucis particuliers mis à part manque de chaussure de sécurité, vêtements de travail qui ont été très vite corrigé malheureusement à partir de la 8ème semaine de vacance la directrice de l’agence d’intérim est venue nous rendre visite pour nous dire qu’ils ont eu un problème avec les CP, que leurs juristes se sont trompés qu’on pourrait pas être payé et qu’on allait devoir lui faire un papier soussigné qu’on prendra ces 2 semaines de CP sans solde, ce que j’ai refusé bien évidemment, j’ai par ailleurs fais des recherches et en analysant ma fiche de paie j’ai pu voir qu’ils nous avaient payés des ICCP (ce qui ne devrait pas être le cas car en contrat pro nous devons avoir nos CP en jour de repos selon la loi). Je me suis fais aidé de ChatGPT pour rédiger un mail propre, pro et dans un langage soutenu. J’ai vérifier tout les textes de loi que l’IA a pu trouver selon ce que je lui ai demandé et par rapport à mes contrats/ fiche de paie , et il s’avère que c’était cohérent. Ils sont revenus nous voir le lendemain pour nous dire qu’on allait quand même avoir nos CP avec un compteur d’heures qu’ils vont décrédités en négatif pour nous payés en avance et puis qu’au fur et à mesure qu’on allait travailler on allait le remettre en positif, et que pour les ICCP qu’ils ont déjà versés, bah ça serai pas sur le compteur d’heure car c’est déjà payé, aucun problème, j’ai eu gain de cause même si cette ligne ICCP peut leur porter préjudice étant donné qu’elle n’a pas lieu d’être.

Tout reviens dans l’ordre, je termine ma semaine, commence une nouvelle (ma dernière avant notre premier contrat en entreprise). Je reçois mon affection dans l’équipe et sur le site dans lequel je vais devoir travailler. Vendredi dernier (25/08/2025) je reçois mon contrat pour ma première semaine immersif en entreprise d’accueil, je suis placé sur un site mon contrat stipule 35H, les horaires sont adéquats (7h00 premier jour pour les accès sur site et l’accueil sécurité puis 7h30-12h/13h-16h) ce qui donne 35H. Parfait!

La semaine commence, l’entreprise arrive en retard, j’attends 1H devant le site en ayant déjà fait mes accès comme prévu dans les horaires. Je prends sur moi, la première matinée passe, l’après midi, pareil l’entreprise à 30 min de retard, j’attends bêtement ne pouvant rien faire seul car les travaux s’effectuais en nacelle les 2 premiers jours, j’attends c’est long et ça m’embête mais après tout j’ai respecté mes horaires, je suis payé, donc pas de quoi en faire des caisses. Le soir en sortant de cette première journée je reçois un avenant, qui modifie totalement les horaires de mon contrat et qui me fait passé à 37H (7h00-9h00/9h15-12h/12h45-16h pause de 15 minutes non rémunérées) de travail hebdomadaire, ce que je refuse de suite de j’envoie un mail en stipulant les articles de loi (L1221-1 du Code du travail / L3121-28 / L3121-33) et que je refusais ces avenants (1 premier modifie les horaires, le second supprime les pauses rémunérées).

s’en suit une réponse à mon mail qui stipule une “erreur” qui s’est glissé dans mon “ contrat initial” et que le temps de travail est de 37h dans l’entreprise qui m’accueil. On me dit également dans ce même mail “Maintenant si vous souhaitez ne faire que 35h/par semaine, l’entreprise utilisatrice adaptera les horaires de mission.”

n’ayant pas vu le mail rédigés dans la journée et me sentant plus à l’aise d’y répondre devant mon ordinateur plutôt que sur téléphone, j’ai reçu très rapidement après la fin de ma journée un appel téléphonique de la directrice d’agence de l’intérim qui me dit oralement “à quoi vous jouez, vous cherchez quoi, quel est votre but avec tout ces mails?” ce à quoi je réponds poliment que j’ai déjà eu des problèmes dans le passé avec d’autres intérims s’en suit une première tentative d’intimidation de la part de l’intérim en me disant “que l’entreprise va mal me voir vu que je sors des standards, que je me tire une balle dans le pied si j’ai envie de signer un CDI là bas en sorti de formation” ce à quoi je réponds “pour le moment ma première semaine se passe bien, mais de là a vouloir signer, j’en sais rien encore.. si ça se trouves ça se passera mal sur mes prochaines missions, dans mes prochaines équipes, quand je vais basculer sur l’autre entreprise utilisatrice..” et elle me réponds “Ah vous savez pas? Vous savez qu’on à investis 13000€ dans cette formation par personne, j’suis peut être entrain de me dire qu’on a foiré notre recrutement en vous prenant..” j’ai répondu “La formation se passe super au centre de formation, l’accueil est bon le personnel est humain et à l’écoute, sur mon premier chantier ça se passe super bien, on m’a fait confiance j’ai pu faire des choses cool qui sont en adéquation avec mes anciennes tâches, j’irai au bout du cursus évidemment, le but c’est d’obtenir le diplôme et après on verra selon le taux horaires, etc, car faire des heures supp payés au minimum syndical ça donne pas trop envie non plus” ce à quoi elle réponds “Ok, je vous laisse nous informer par mail que vous souhaitez faire uniquement 35H pour édité un avenant” puis s’en suit les formules de salutations.

Je confectionne un nouveau mail pour dire que je souhaite faire 35h et je termines mon mail par ce passage avant les formules de politesses (retenez la bien elle aura du sens plus tard):

Par ailleurs, je précise que j’accepterai d’éventuellement effectuer les 37 heures dites « standard ENTREPRISE », à condition de me sentir pleinement à l’aise dans la mission, en particulier si mes tâches correspondent à mon métier de base, à savoir câbleur en atelier, qui est également mon objectif de carrière à long terme dans le cadre de ma formation.

En revanche, en dehors de ces conditions (câblage atelier), je n’accepte ni les 37 heures hebdomadaires ni les heures supplémentaires

J’obtiens une réponse positive pour mes horaires qui sont maintenus comme dans le contrat initial et ils me demandent d’indiquer un jour ou je souhaites partir 1h plus tôt pour “rattraper les jours de cette semaine où je suis venu plus tôt”

en restant très honnête et transparent avec eux j’ai répondu:

“J’accuse réception des nouveaux horaires, et je souhaite également vous informer que l’électricien auquel je suis rattaché (prestataire externe à l’entreprise utilisatrice) commence à 7h30.
C’est pourquoi j’ai débuté ma journée à 7h30 hier et aujourd’hui, en même temps que lui.

Je n’aurai donc pas besoin de partir une heure plus tôt lors des deux derniers jours de ma mission.”

me sentant encore compris et écouté, et gagnant, j’effectue le reste de ma mission sereinement, jusqu’à vendredi ou oralement à 9h30 on me demande de quitter le site pour me rendre dans les locaux de l’entreprise utilisatrice sans raison, sans motif en demandant un motif on m’a dit “on sait pas du tout”.

En pensant que c’était uniquement pour rendre mes outils j’y vais sans problème, seul, sans avoir été préparer à l’éventualité que je serai confronté pour la rédaction de ces mails. Je suis accueilli par la RH du site, j’entre dans une salle, face à moi le chef d’entreprise du site 1, la responsable d’activité du site 2 puis la RH du site 2 ainsi que la directrice de mon agence d’intérim en me disant que si on est là c’est pour régler la situation et en me faisant comprendre que je ne peux pas faire ce que je veux, il me demande pourquoi je refuse de faire 37h, ce à quoi j’explique en paniquant car pas préparer “j’me sens pas utile dans des tâches qui correspondent pas au métier ou j’ai déjà acquis de l’expérience, j’ai pas envie d’être payé 2h à rien faire parce que je sais pas quoi faire” il me réponds que ça n’a aucune adéquation avec ce que j’ai écris dans mon mail, me rappel que la formation touche le métier d’électricien dans sa globalité, me demande de rappeler à quoi je me formes ce à quoi je réponds “électricien industriel mais à long terme, mon objectif de carrière c’est câbleur en atelier” ce à quoi on me reprends en me disant “non, c’est ELECTRICIEN" pas uniquement industriel” me sentant un peu “oppressé et dans mon propre procès”, je ne parles pas comme je le souhaiterai et je réponds uniquement quand on m’invite à donné mon avis par des “oui, ok, oui”, au cours de cette conversation on me rappel que l’objectif du financement c’est que derrière ils veulent signer en CDI les personnes qui sortent du lot parmi mon groupe de formation et si c’était mon but à moi ce à quoi je réponds “je ne sais pas, ça dépends de comment vont se passé les prochaines périodes d’alternance, que peut être chez l’entreprise 2 ça se passera mal, chez l’entreprise 1 bien” on me coupe en me disant “pourquoi ça devrait mal se passer chez l’entreprise 1?” je réponds “non j’aurai très bien pu inversé mais on sait jamais..” suite à ça on me remets un support papier qui imprime un mail qui a été envoyé en interne à toutes les personnes présentes dans cette pièce excepté moi, que j’ai demandé à gardé et qu’on m’a refusé “non il y a des numéros de téléphone à l’avant de la page” ce à quoi j’ai répondu “ah ok” ce support stipulé vouloir m’écarter du groupe pour je cite “mes conditions de refus de faire des heures supplémentaires ainsi que l’acceptation d’en faire si je suis placé dans mon métier cible s’apparente à du chantage (cf texte en italique plus haut)” et pendant ma lecture du petit paragraphe il me dit clairement qu’il comprends pas que sur le site mon chef d’équipe (ou de projet?) dit que ça se passe relativement bien et que derrière bah y’a ce genre de mail et du refus de faire 37h qui dérange, il réplique que ça serai dommage de perdre quelqu’un qui bosse bien avec si peu de “formation” et qu’il voudrait que j’exprime via une lettre d’engagement “qui n’a aucune valeur juridique” selon lui pour résumé ce qui s’est dit autour de cette table, que je devais accepter les conditions des sites d’accueil et finir les chantiers dans les délais quitte à faire 40h au besoin.

Ils attendent (les 4) un mail stipulant cette fameuse lettre (que je n’ai pas envie de faire). n’ayant aucune preuve malheureusement je ne peux pas faire suite à cet entretien.

(PS: la formation s’intitule Titre pro EIMSA - Electricien d’installation et de maintenance des systèmes automatisés

Que faire après la formation?

  • Installateur maintenancier de portes automatiques

  • Technicien de maintenance en équipement industriel)

De mon point de vu au vu des horaires et de la pression, admettons qu’ils m’écartent du groupe, ils sont obligés de me donner une raison valable? si c’est le cas, que puis-je faire pour continuer de suivre ce cursus de formation? ou puis-je trouver un financeur? dois-je entreprendre des démarches pour dénoncer ces pratiques? vous me conseillez de faire quoi? je suis un peu perdu..

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour.

Je vous félicite pour le temps que vous avez pris à rédiger votre question.

Mais SVP pourriez-vous résumer parce que là il y a tellement de détails qui n’ont aucun intérêt juridique…

Merci !

Cdt

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Bonjour.

Bien évidemment, je fais un résume un peu plus court.

Je suis actuellement en ccontrat de professionnalisation via une agence d’intérim, dans le cadre d’une formation certifiante en électricité industrielle. Le ccontrat pro a débuté en juin 2025 pour une durée d’un an.

  • Mon ccontrat a été signé entre moi, une agence d’intérim, un organisme de formation, et une entreprise d’accueil dans le secteur industriel (1x CERFA + 1 ccdd INTÉRIM POUR L’ACCUEIL EN FORMATION + 1 ccdd INTÉRIL POUR L’ACCUEIL EN ENTREPRISE).

  • Plusieurs éléments me semblent irréguliers ou problématiques :

    • Le ccontrat CERFA est incomplet : l’OPCO n’est pas renseigné, ce qui met potentiellement en péril la validation du ccontrat.

    • Certains contrats de mission émis par l’agence d’intérim mentionnent des primes (ICCP) qui ne devraient normalement pas s’appliquer dans le cadre d’un ccontrat de professionnalisation.

    • Une modification des horaires hebdomadaires a été imposée (passage de 35h à 38h PUIS 37h) sans avenant signé.

    • Une réunion surprise a été organisée avec l’agence d’intérim et l’entreprise d’accueil, durant laquelle j’ai subi une pression importante pour accepter ces changements.

    • Lors de cette réunion, un document mentionnant un possible écartement du cursus de formation pour « chantage » (car j’ai refusé de faire des heures supp, et j’ai expliqué qu’éventuellement je pourrais en faire si j’étais sur un poste plus ciblé de ma branche de métier) m’a été montré, mais je n’ai pas été autorisé à le conserver ni à le consulter ultérieurement.

Je conserve tous les documents utiles (CERFA, contrats de mission, preuves de pression indirectes) et j’envisage une rupture anticipée du ccontrat après mon examen final (prévu en janvier 2026), dans les meilleures conditions possibles.

Je me pose ces questions:

  1. L’agence d’intérim, en tant qu’employeur, engage-t-elle sa responsabilité sur les erreurs contractuelles (primes indues, horaires, CERFA incomplet) ?

  2. L’entreprise d’accueil peut-elle être mise en cause pour ses pratiques de pression orale, bien qu’elle ne soit pas mon employeur ?

  3. Le contexte peut-il être assimilé à une situation de harcèlement moral ou d’atteinte aux droits fondamentaux du salarié ?

  4. Comment engager une rupture anticipée propre, sans compromettre mes droits à la formation ni à l’assurance cchômage ?

Merci beaucoup à celles et ceux qui prendront le temps de m’éclairer sur ces points. Je suis preneur de toute orientation juridique ou administrative utile.

Bien cordialement.

Bonjour,

Votre situation révèle plusieurs manquements aux règles applicables aux contrats de professionnalisation et au travail temporaire. Ces irrégularités engagent tant l’agence d’intérim, votre employeur de droit, que l’entreprise d’accueil, bien qu’elle ne soit pas l’employeur au sens strict.

L’article L.6325-5 du Code du travail impose que le contrat de professionnalisation soit établi par écrit et déposé auprès de la Dreets. L’absence de mention de l’OPCO sur le CERFA remet en cause la validité du contrat et donc son financement.
De même, l’attribution d’ICCP est incompatible avec ce type de contrat. La rémunération doit correspondre à un salaire avec congés pris, non indemnisés (cf. C. trav., art. L. 6325-1 et L. 6325-8)etude-le-contrat-de-pro….

Les horaires contractuels ne peuvent être modifiés unilatéralement. L’imposition d’un avenant portant la durée de travail de 35h à 37h, sans votre consentement, constitue une modification du contrat de mission nécessitant votre accord (C. trav., art. L.1251-41)Le-travail-temporaire-o…. Le refus de cet avenant est donc juridiquement fondé.

Concernant la réunion informelle et les pressions subies, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail (C. trav., art. L.1152-1)Harcèlement au travail …. Les propos évoquant un « mauvais recrutement » ou suggérant une exclusion fondée sur votre refus d’effectuer des heures supplémentaires pourraient, s’ils se répètent ou s’inscrivent dans une stratégie d’intimidation, relever de ce cadre.

La demande de rédaction d’une lettre d’engagement visant à faire accepter des heures supplémentaires comme condition de maintien est juridiquement critiquable. L’article L.1231-4 du Code du travail interdit à un salarié de renoncer à ses droits par avance, notamment à ses conditions d’emploie. Une telle demande, sous pression, pourrait être interprétée comme un abus.

En cas de rupture anticipée, vous avez deux options : soit aller au terme du contrat et refuser toute reconduction, soit invoquer une rupture pour manquement grave de l’employeur. Cette seconde voie suppose un faisceau de preuves (contrats, mails, témoignages) et nécessite la rencontre d’un juriste avant toute action.

Si vous étiez écarté de la formation ou de votre mission, l’agence reste tenue de vous proposer une entreprise d’accueil, car le contrat est tripartite. Ce principe découle directement de la nature du contrat de professionnalisation (C. trav., art. L.6325-1). À défaut, vous pouvez vous tourner vers France Travail ou le CFA pour une mise en relation avec un autre employeur et solliciter un maintien du financement par l’OPCO.

Enfin, pour que votre situation soit pleinement sécurisée, il serait utile de confirmer : la complétude de vos contrats, la réalité des avenants proposés (signés ou non), l’existence d’écrits sur les pressions subies, et votre statut actuel (en mission, en suspension, rémunéré ?). Vos intentions personnelles sur la suite (poursuivre, partir, dénoncer) seront également déterminantes.

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et très détaillées.

Merci pour ces précisions vis à vis de mon agence qui doit me proposer une autre entreprise d’accueil. Voici un listing des différents contrats dont je dispose ainsi que l’état de signature:

1 - ccontrat pré formation me liant à l’entreprise d’accueil

2 - ccontrat pré formation me liant au centre de formation

3 - Cerfa signé mais OPCO non renseigné.

4 - ccontrat de mission INITIAL envoyer 25/07

5 - AVENANT 1 (non signé) ccontrat du 25/07 (38h)

6 - AVENANT 2 (non signé) ccontrat 25/07 (37h (suppression des pauses rémunérées)

7 - AVENANT 3 (signé car conforme à mes 35h, mais pauses non rémunérées incluses) ccontrat du 25/07 suite aux échanges avec mon intérim.

Actuel, dans l’attente de ma “lettre d’engagement” (que je ne comptais pas faire) aucune sanction ET/OU action à été prise contre moi, ni oral, ni écrite. donc j’en conclus que je suis toujours en mission. (actuellement en vacance car l’organisme de formation est fermée pour vacance et c’était prévu dans le ccontrat initial).

J’envisage de poursuivre en faisant valoir mes droits de refus de toutes heures supp dépassant la 35è heure. Et au terme du cursus de formation et du passage de mon examen en janvier 2026 j’envisage de trouver une solution de rupture pour prévoir mon départ 4 mois à l’avance et éviter de retravailler pour cette entreprise qui importe peu de scrupule au bien être de ses employées.

Dans l’attente de vous lire.

(désolé j’ai du doubler les c car je ne peux pas poster de lien et j’ai automatiquement des liens qui apparaissent quand j’écris le mot “ccontrat “ avec un c)

Merci pour votre retour précis et la liste des documents contractuels. Cela permet de clarifier votre situation juridique. Je vais répondre point par point à vos remarques et intentions.

Tout d’abord, concernant le CERFA du contrat de professionnalisation que vous avez signé sans que l’OPCO soit renseigné : cela pose un problème sérieux. L’employeur – en l’occurrence l’agence d’intérim – est responsable de transmettre le contrat dans les cinq jours ouvrables suivant le début de son exécution, pour enregistrement par l’OPCO. Ce dernier doit pouvoir identifier le contrat, instruire la demande de prise en charge et procéder au dépôt administratif. Sans OPCO identifié, cette procédure ne peut aboutir. Le contrat, en l’état, ne produit donc pas tous ses effets juridiques et peut compromettre vos droits (prise en charge des frais, reconnaissance du parcours, sécurisation sociale). Ce manquement est entièrement imputable à l’agence, et vous êtes fondé à lui demander de régulariser immédiatement la situation.

Concernant les avenants aux contrats de mission : vous avez eu raison de refuser les avenants n°1 et n°2 qui modifiaient vos horaires sans votre accord. Vous avez signé le n°3 car il respecte la durée de 35 heures, ce qui vous engage à ce seul cadre. Aucune modification de la durée du travail ne peut être imposée sans votre consentement exprès et écrit. Vous êtes donc parfaitement fondé à refuser toute heure supplémentaire non prévue par contrat.

En ce qui concerne la lettre d’engagement que l’on attendrait de vous, vous avez là encore raison de ne pas vous y prêter. Vous n’avez aucune obligation légale de vous engager par écrit à effectuer des heures supplémentaires ou à adapter vos conditions de travail en dehors de ce qui est contractuellement prévu. Exiger une telle lettre, dans un contexte où elle conditionnerait votre maintien dans la formation ou dans l’entreprise d’accueil, pourrait s’apparenter à une forme de pression injustifiée.

S’agissant de votre situation actuelle, vous êtes, sauf indication contraire formelle (notification écrite de rupture ou de suspension), toujours en mission. Le fait que vous soyez en congés en raison de la fermeture du centre de formation, prévue au contrat, ne modifie en rien votre statut.

Votre volonté de rester jusqu’à l’examen est cohérente et protégée juridiquement. En revanche, vous ne pouvez pas « démissionner » de ce contrat, puisqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. La loi ne prévoit pas de droit à la démission dans ce cadre. Une rupture anticipée n’est possible que dans des cas limités : accord mutuel, faute grave, force majeure, inaptitude ou embauche en CDI. Vous devrez donc, en pratique, soit :

  • obtenir un accord écrit de rupture amiable avec l’agence, ce qui est conseillé si vous souhaitez partir proprement après votre examen en janvier ;

  • ou, à défaut, attendre le terme naturel du contrat, prévu initialement.

Enfin, en cas de retrait anticipé de l’entreprise d’accueil, l’agence reste légalement tenue de vous proposer une autre affectation, sans quoi elle manquerait à ses obligations. Votre formation étant organisée dans un cadre tripartite, vous ne pouvez être évincé du dispositif sans justification légitime ni solution de remplacement.

Vous êtes donc dans votre droit à chaque étape. Vos refus sont légitimes, vos décisions mesurées, et votre stratégie — continuer jusqu’au diplôme puis organiser une sortie maîtrisée — est la meilleure option au regard du droit.

Mais, QUID de l’ambiance dans une entreprise où, dès le début rien ne va … ?

Pour être honnête sur le terrain avec mes collègues ça se passait “bien” (c’était pas une superbe ambiance, mais ils étaient plus ou moins cool).

C’est uniquement le côté “intérim qui me tourne le dos", transfert tout mes mails et mes refus d’avenants à l’entreprise d’accueil, l’entreprise d’accueil qui tente de m’intimider, à ma grande naïveté, j’aurai du prévoir et demander qu’un membre du CSE ou délégué syndical soit présent, pas grave, on apprends de ses erreurs.. de plus oralement j’ai été intimidé de telle sorte “vous avez utiliser l’IA pour écrire vos textes, ça nous gène, attention c’est pas fiable” (la preuve que non, tout les textes utilisées s’avèrent être juste et ce qu’il m’a conseillé de faire ne vous à pas choquer. De plus je ne lis sur aucun de mes contrats l’interdiction de structurer mon texte grâce à l’IA pour le rendre plus agréable à lire) (après des recherches aussi, j’ai pas envoyé des mails à l’aveugle sans vérifier ce que l’IA a générer), “si vous avez un soucis pendant votre cursus, appelez nous, les mails c’est mail vu” (ce que je comprends vraiment, c’est: laisse pas de trace écrite, comme ça on peut dictée ce qu’on veut).

En soit, ce que je souhaites faire dans les prochains jours c’est:

Ne pas relancer ou écrire quelconques mails à propos de cette réunion ou de cette lettre d’engagement.

S’ils me demandent par téléphone ou mail un quelconques documents (j’attendrais qu’il me relancent d’eux même), je demanderai de manière subtile une copie du support papier qu’ils m’ont présentés lors de cette “réunion” sans me laisser en garder une copie, car celui-ci parle directement d’une prise de décision sur mon cursus de formation et m’accuse de faire du “chantage”.

En observant ma boîte mail, j’ai également réussis à obtenir un rendez-vous téléphonique avec le CIFDD de ma ville pour échanger avec un juriste de vive voix pour pouvoir être conseiller.

Par la même occasion j’en profites pour m’avancer et vous demander: est-il possible de poursuivre tout de même mes employeurs (car pour être très franc avec vous me sentir intimidé et trahis par mon agence intérim me faire me sentir honteux et j’ai envie que justice soit faite.) tout en conservant mon statut d’alternant et en finissant mon cursus?

Voici les points essentiels à retenir, et des repères pour avancer sans vous exposer inutilement, tout en préservant vos droits.

Sur votre choix de ne pas relancer pour l’instant

C’est une posture compréhensible compte tenu du contexte tendu, mais il est important d’en mesurer les conséquences. Sur le plan juridique, l’absence d’écrits vous prive de toute preuve formelle : si un litige survient plus tard (rupture, mise à l’écart, remise en cause du parcours), vous ne pourrez pas démontrer les faits ni votre position. Le silence peut éviter de relancer une tension à court terme, mais c’est l’écrit qui protège vos droits à long terme.

Si vous optez pour une posture d’observation, conservez un journal de bord : notez les échanges oraux (date, interlocuteurs, contenu des propos). Cela peut constituer un début de preuve en cas de procédure ou de signalement. Enfin, si vous souhaitez demander une copie du document présenté en réunion (celui mentionnant une potentielle exclusion ou des accusations de “chantage”), vous pouvez le faire calmement, sans conflit. Ce document vous concerne personnellement : il est donc légitime d’en disposer.

Sur le recours à l’IA pour la rédaction de vos mails

Le reproche qui vous a été fait à ce sujet n’a aucun fondement juridique. Vous avez utilisé un outil pour structurer vos propos, non pour produire un contenu mensonger ou déconnecté. Tant que vos mails restent exacts, respectueux et maîtrisés, votre démarche est parfaitement défendable.
D’ailleurs, les remarques qui vous ont été faites semblent davantage viser la forme que le fond — sans répondre à vos arguments.

Cela dit, vous avez raison de rester prudent : l’IA peut générer des formulations approximatives ou erronées, en particulier sur des sujets juridiques. Sans un minimum de vérification, on peut vite se décrédibiliser. Ce n’est pas votre cas, puisque vous avez pris le temps de croiser les informations, ce qui montre votre sérieux et votre engagement.

Sur l’attitude de l’agence d’intérim et de l’entreprise d’accueil

Vous avez parfaitement identifié un fonctionnement problématique : des échanges oraux ou téléphoniques privilégiés pour éviter de laisser des traces, le transfert de vos mails à l’entreprise utilisatrice sans vous en informer, et une tentative de vous faire rédiger une lettre d’engagement personnelle, sans base contractuelle.

Tout cela ne constitue pas, à ce stade, une violation formelle du droit du travail , mais ces signaux répétés peuvent faire système. Ce sont des faits à consigner, à documenter, et à faire relire par un juriste. Vous avez déjà pris l’initiative d’un rendez-vous avec un juriste via le CIDFF, ce qui est une excellente démarche. C’est par là que vous devez passer pour déterminer s’il y a lieu de qualifier un manquement, une atteinte à vos droits, voire un début de harcèlement ou une mise à l’écart déguisée.

Poursuivre les responsables tout en maintenant votre contrat ?

Techniquement, il est possible d’agir pour faire valoir vos droits tout en restant dans le cadre du contrat . Mais il faut être très clair : la priorité n’est pas de lancer une procédure, mais de constituer un dossier solide avec un accompagnement sérieux (juriste, syndicat , avocat ).

L’enjeu, à ce stade, est triple :

  • Maintenir votre place dans la formation jusqu’à l’obtention du titre ;

  • Documenter les faits de façon structurée (écrits, journal de bord, éléments de contexte) ;

  • Faire relire et évaluer le dossier avant toute action.

Le moment d’agir n’est pas encore venu — mais vous posez les bons jalons pour le faire dans les meilleures conditions si la situation se dégrade ou si une rupture se profile.

En résumé, vous êtes dans une position légitime, mesurée, et juridiquement stable. Ne vous précipitez pas, mais ne restez pas passif non plus. Continuez à avancer dans votre formation, notez tout, gardez les échanges, et encadrez vos futures demandes avec précaution.

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Bonjour,

Je reviens vers vous, ce matin, la directrice de mon agence d’intérim m’a envoyé un message:
”Bonjour monsieur. Avez vous envoyé le mail? Je n’ai rien reçu. Merci pour votre retour.”

suivi d’un appel auquel je n’ai pas répondu.

Je me suis également rapproché de l’AKTO qui est bel est bien mon OPCO.

Je pensais répondre ceci:

Bonjour,

Suite à notre réunion du 01/08/2025, et conformément aux conseils de ma juriste — qui a pu analyser l’ensemble des pièces de mon dossier (contrats, avenants, fiches de paie) je souhaite obtenir :

  • Un compte-rendu écrit de cette réunion,

  • Ainsi qu’une copie du mail qui m’a été présenté sous format papier lors de cet échange.

Ce document mentionnait, d’après ce que j’ai pu lire, une demande d’écartement du groupe à mon encontre pour « chantage », en lien avec mon refus d’effectuer des heures supp. Cette mention me concernant directement, je souhaite en disposer intégralement afin de pouvoir en prendre connaissance de manière complète et précise.

Ces documents me permettront de disposer d’une trace claire et complète des échanges, afin de poursuivre notre collaboration dans les meilleures conditions.

Je rappelle également qu’en tant qu’employeur dans le cadre de mon ccontrat de professionnalisation, et compte tenu du financement géré par l’OPCO AKTO, l’agence d’intérim a la responsabilité de veiller à la bonne exécution du ccontrat et, le cas échéant, de me proposer une autre entreprise d’accueil si la mission actuelle devait prendre fin.

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste disponible si besoin de précisions.

Cordialement,

qu’en pensez-vous? suis-je dans mes droits? c’est un peu trop? je pensais mettre l’OPCO en copie du mail pour qu’ils puissent voir que je ne “bluff pas”

(PS: je comptes aussi ajouter ceci dans mon mail:

Je tiens également à signaler que le contexte et le déroulement de cette réunion ont généré une forte pression morale de ma part, ce qui m’a fait perdre mes moyens pendant les échanges. Cela renforce mon besoin de disposer d’une trace écrite claire et fidèle des points abordés.)

Et j’ai bien eu un échange de mail avec une juriste (CIFDD).

Bonjour,

Voici une proposition de version améliorée de votre message, respectueuse, structurée, et juridiquement cadrée. Elle renforce subtilement votre position sans surjouer la confrontation, tout en introduisant quelques compléments utiles pour prévenir toute dérive future.

Objet : Demande de transmission de documents relatifs à la réunion du 01/08/2025 et rappel de mes droits contractuels

Bonjour,

Suite à la réunion du 1er août 2025, tenue dans les locaux de l’entreprise d’accueil en présence de représentants de votre agence, je me permets de vous écrire afin d’obtenir les éléments suivants :

  • une copie du mail qui m’a été présenté sous format papier lors de cet échange,

  • ainsi qu’un compte-rendu écrit ou synthèse des points évoqués lors de cette réunion.

Ce document mentionnait, d’après ce que j’ai pu lire sur place, une proposition d’écartement du groupe à mon encontre, fondée sur l’interprétation de mes refus d’avenants horaires comme un « chantage ». Cette formulation me concernant directement, je souhaite pouvoir en prendre connaissance dans son intégralité, à tête reposée, et en disposer par écrit.

Je précise que cette réunion s’est déroulée dans un contexte où j’ai ressenti une pression importante. L’absence d’information préalable sur la nature de l’échange, le déséquilibre du cadre (présence de plusieurs représentants de l’entreprise utilisatrice sans accompagnement syndical ou tiers de mon côté) et certaines formulations employées ont affecté ma capacité à m’exprimer clairement. Cela renforce aujourd’hui mon besoin de disposer d’une trace fidèle et formelle des éléments abordés.

Je tiens à rappeler que l’intégralité des messages que j’ai transmis précédemment s’inscrivent dans un cadre factuel, respectueux, et juridiquement vérifié, avec l’appui d’un échange écrit mené avec une juriste du CIDFF. Ils n’ont jamais eu pour objet de contester la mission ou la formation, mais simplement de poser des points de droit à clarifier dans un esprit de coopération.

Par ailleurs, après vérification, l’OPCO compétent pour mon contrat est bien AKTO. Dans le cadre du contrat de professionnalisation en cours, je rappelle que votre agence, en tant qu’employeur, est tenue d’assurer la continuité du parcours, et notamment de proposer une entreprise d’accueil de remplacement en cas de rupture anticipée de la mission actuelle. Cette précision vise simplement à garantir la sécurité de mon parcours de formation, auquel je reste pleinement engagé.

Enfin, je reste bien entendu disponible pour échanger, de manière apaisée et constructive, sur les conditions de poursuite de la mission à venir, dans le respect du cadre contractuel signé.

Je vous remercie par avance pour votre retour et la transmission des documents mentionnés ci-dessus.
Je me tiens à disposition pour tout complément utile.

Bien cordialement,
[Prénom NOM]

Copie : AKTO (à titre informatif)

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Bonjour,

Merci pour ce message plus sage. Au final, je vais changer de stratégie et je d’abord répondre au message que j’ai reçu de la directrice ce matin (uniquement une fois que mes vacances seront terminées.)

J’ai opté pour le plan suivant et je l’ai exposée au/à la juriste qui s’occupe de mon dossier:

Je souhaites tout d’abord répondre par SMS, indiqué que je suis en congés et demander ce qu’elle attend précisément de moi (pour essayer de garder des traces écrites et déjà reconnaître qu’on m’a fait la demande de rédaction de ce document, ce qui appuiera mon dossier).

En théorie, j’ai penser à écrire ça:

“Bonjour,

J’ai bien reçu votre SMS.
Étant actuellement en congés, je reviendrai vers vous après mes vacances.

Afin que je puisse préparer ma réponse au mieux, pourriez-vous m’indiquer précisément ce que vous attendez de ma part ? Cela me permettra de m’assurer que je comprends bien votre demande avant d’y répondre.

Cordialement.”

Sans réponse, ou si la réponse reste floue et évasive, je n’en prendrais pas compte et je comptais envoyé une réponse (en recommandé et par mail + copie OPCO) un courrier qui reprendrait les points suivants:

  • Demande d’un compte-rendu écrit de la réunion du 01/08/2025
  • Demande d’une copie complète du mail présenté en format papier, qui me mentionne directement et demande une action d’écartement pour “chantage”
  • Mention de l’analyse juridique du CIDFF confirmant : modification des horaires = avenant signé, avenants non signés sans valeur, pressions abusives, obligation de remise des documents, responsabilité de me trouver une autre entreprise d’accueil si besoin.

Que pensez-vous de cette approche, plus réfléchie et plus subtile pour reconnaître la demande de rédaction d’une lettre d’engagement?

Cordialement.

Votre stratégie est pertinente, mais il serait judicieux de mieux formaliser certains échanges pour sécuriser vos droits si la situation devait évoluer.

Répondre d’abord par SMS est une bonne idée pour acter que la demande vous a bien été adressée. Mais un SMS seul reste difficile à exploiter en cas de contentieux. Je vous conseille donc de confirmer ce message par un mail, reprenant simplement les mêmes éléments. Par exemple :

« Bonjour, suite à votre message de ce matin, je vous informe que je suis actuellement en congés. Pour pouvoir préparer ma réponse de manière claire, pourriez-vous me préciser ce que vous attendez exactement de ma part ? »

Ce mail crée une trace écrite claire, sans être conflictuel. Il prouve qu’on vous a bien demandé quelque chose, que vous avez répondu, et que vous avez cherché à clarifier les choses.

Si aucune réponse précise ne vous parvient, ou si l’on reste vague, vous aurez toute légitimité à envoyer ensuite un courrier recommandé, doublé d’un mail avec AKTO en copie. Dans ce courrier, vous pourrez rappeler les faits suivants :

  • la réunion du 01/08/2025,

  • le document papier mentionnant une éviction pour “chantage”,

  • votre demande de recevoir une copie complète de ce document et un compte-rendu de la réunion,

  • les conclusions juridiques que vous avez reçues sur les avenants, les pressions subies, et les obligations de l’agence dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Enfin, je vous encourage à tenir un petit journal chronologique où vous consignez les faits marquants (dates, personnes, contenu des échanges). Ce n’est pas une preuve en soi, mais c’est un excellent outil si vous deviez reconstituer les faits plus tard.

En résumé, vous avancez prudemment, mais vous avez tout intérêt à tracer chaque étape par écrit, même brièvement. Cela vous protège sans alimenter de conflit.