Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'ai un bien en contrat de prêt à usage je peut le louer à une tiers personne.
Je souhaiterais savoir si j'ai un bien en contrat de prêt à usage je peut le louer à une tiers personne.
bonjour le pret a usage interdit le transfert de detention en principe le preteur donne profit au seul emprinteur choisit par lui
il serait abusif de la part de celui ci de confier la chose a un tiers pour qu il en jouisse a son tour
sauf accord et contrat contraire il vous est INTERDIT de louer a un tiers
cordialement
il serait abusif de la part de celui ci de confier la chose a un tiers pour qu il en jouisse a son tour
sauf accord et contrat contraire il vous est INTERDIT de louer a un tiers
cordialement
Merci pour cette réponse .Si j'ai bien compris si le contrat de prêt à usage précise que une partie du bien peut être louer à une tierce personne alors c'est possible?
Merci de me confirmer et merci encore
Merci de me confirmer et merci encore
SI VOTRE contrat stipule bien location autorisée de la part de votre preteur et signé par lui cela est possible
cordialement
cordialement
le pret a usage est un pret gratuit est peut etre rompu dans de bref delai a savoir si vous avez eu accord du preteur pour le louer a un tiers celui ci n aura pas de contrat de location et devra quitter les lieux sous un delai tres bef
JE REDIS BIEN AVEC L ACCORD DU PRETEUR et uniquement avec cet accord vous pouvez le louer a un tiers mais cela est tres delicat vu le temps accordé pour rendre le bien souvent moins d un mois ce commodat est une aide du preteur a l emprinteur de plus il faut veiller a ce que l habitation ne subisse AUCUNS degats lors de la location cela vous engage personnellement
je vous deconseille cette location qui ne peut que vous apporter que des ennuis si cela tourne mal car ce commodat est la plus part du temps meublé entierement et la casse est toujours possible et je redis VOUS etes seul responsable
cordialement
JE REDIS BIEN AVEC L ACCORD DU PRETEUR et uniquement avec cet accord vous pouvez le louer a un tiers mais cela est tres delicat vu le temps accordé pour rendre le bien souvent moins d un mois ce commodat est une aide du preteur a l emprinteur de plus il faut veiller a ce que l habitation ne subisse AUCUNS degats lors de la location cela vous engage personnellement
je vous deconseille cette location qui ne peut que vous apporter que des ennuis si cela tourne mal car ce commodat est la plus part du temps meublé entierement et la casse est toujours possible et je redis VOUS etes seul responsable
cordialement
re bonjour je vais resumer la situation si le pret est ecrit il n est pas d ordre public et l on peut toujours deroger a l usage contractuelle
si le pret est verbal le Code civil s applique tant pour le preteur que l emprunteur
cordialement
si le pret est verbal le Code civil s applique tant pour le preteur que l emprunteur
cordialement
Merci encore Matisse pour ces bons conseils et pour ta disponibilité
Cordialement
Marie-jo
Cordialement
Marie-jo
bonjour et merci il est sympatique de recevoir un merci
cordialement
cordialement
Me LHERITIER, avocat fiscaliste à PARIS, évoque sur son blog cette solution : un prêt à usage consenti à ses associés par une SCI soumise à l'I.R., permet à ceux-ci de louer directement et en meublé, une partie de l'habitation laissée ainsi à leur disposition, sans entrainer, de la par du fisc, l'assujetissement de la SCI à l'impôt société, alors que la location meublée et habituelle de locaux d'habitation par une SCI, est une activité "commerciale".
Ce spécialiste semble fonder ce montage juridique sur la liberté contractuelle de principe, à défaut de dispositions d'ordre public en la matière, ce qui permet, à priori, d'inclure dans le contrat une autorisation expresse de louer émanant de la sté préteuse.
Je souhaiterais la validation d'une telle solution, car étant "enfermé", avec mon frère, dans une SCI familiale, avec l'intention de louer directement l'étage inoccupé appartenant à notre sté. sans que celle-ce ne soit soumise à l'IS. Toutefois, je crains qu'un prêt à usage incluant l'autorisation de louer ne soit requalifié en donation d'usufruit par l'Administration : l'avocat fiscaliste n'évoque pas ce problème, peut-être a-t-il trouvé une parade ?
Ce spécialiste semble fonder ce montage juridique sur la liberté contractuelle de principe, à défaut de dispositions d'ordre public en la matière, ce qui permet, à priori, d'inclure dans le contrat une autorisation expresse de louer émanant de la sté préteuse.
Je souhaiterais la validation d'une telle solution, car étant "enfermé", avec mon frère, dans une SCI familiale, avec l'intention de louer directement l'étage inoccupé appartenant à notre sté. sans que celle-ce ne soit soumise à l'IS. Toutefois, je crains qu'un prêt à usage incluant l'autorisation de louer ne soit requalifié en donation d'usufruit par l'Administration : l'avocat fiscaliste n'évoque pas ce problème, peut-être a-t-il trouvé une parade ?
Attention, selon le même article de cette personne, il est dit la chose suivante :
"L'associé ayant grâce au commodat la libre disposition du bien immobilier, il lui est loisible de réaliser une activité de location en meublé.
Dans cette hypothèse, l'associé ne pourra pas amortir le bien, car il n'en est que détenteur et non propriétaire"
La personne qui a rédigé cet article a également l'air de pas vouloir trop s'avancer sur le sujet, donc à approfondir..
"L'associé ayant grâce au commodat la libre disposition du bien immobilier, il lui est loisible de réaliser une activité de location en meublé.
Dans cette hypothèse, l'associé ne pourra pas amortir le bien, car il n'en est que détenteur et non propriétaire"
La personne qui a rédigé cet article a également l'air de pas vouloir trop s'avancer sur le sujet, donc à approfondir..
Avez-vous réellement utiliser la solution de prêt à l'usage avec une location en meublé ?