J'ai été embauchée le 08/11/2022 en contrat cdi, fin de la période d'essai le 08/12/2022.
En date du 16/01/2023 tous les salariés ont reçu une note d'information indiquant ceci : "Au regard du contexte économique, inflationniste actuel, nous avons décidé en ce début d'année de revoir les salaires. A ce titre, nous vous informons qu'une augmentation générale de 3% sera appliquée à compter du 1er janvier 2023 et sera appliquée dès la paie de janvier 2023"
Mon employeur m'a par la suite indiqué que je n'étais pas concerné car nouvelle dans l'entreprise, mais qu'il faisait un geste et qu'il me donnerai 1% d'augmentation.
Ma question est la suivante : a-t-il le droit de m'exclure de cette augmentation de salaire générale ? Sachant que je ne suis plus en période d'essai depuis décembre 2022.
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner
Bonjour,
Bonjour.
Non, puisque cette exclusion n'est pas prévue dans sa note.
Il en aurait été différement si lors de votre embauche on vous avait prévenu qu'une augmentation générale aurait lieu prochainement et que votre salaire d'embauche tient déjà compte de celle-ci.
Mais comme ce n'est pas le cas...
Cdt.
Non, puisque cette exclusion n'est pas prévue dans sa note.
Il en aurait été différement si lors de votre embauche on vous avait prévenu qu'une augmentation générale aurait lieu prochainement et que votre salaire d'embauche tient déjà compte de celle-ci.
Mais comme ce n'est pas le cas...
Cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Y'a-t-il un texte de loi que je peux mettre en avant auprès de mon employeur ?
J'ai rapidement échangé à ce sujet avec notre RRH qui m'a donné l'explication suivante : " aucun des nouveaux arrivants ne sont concernés car nous avons pris en compte une période antérieure à votre arrivée "
Cette information n'est pourtant pas indiquée sur la note d'information qui a été affichée dans les locaux et que j'ai reçu directement sur ma boîte mail pro.
Merci pour votre réponse.
Y'a-t-il un texte de loi que je peux mettre en avant auprès de mon employeur ?
J'ai rapidement échangé à ce sujet avec notre RRH qui m'a donné l'explication suivante : " aucun des nouveaux arrivants ne sont concernés car nous avons pris en compte une période antérieure à votre arrivée "
Cette information n'est pourtant pas indiquée sur la note d'information qui a été affichée dans les locaux et que j'ai reçu directement sur ma boîte mail pro.
Il n'y a pas un texte de loi pour chaque cas ou situation de la vie !
Il y a simplement le fait que votre employeur a pris un engagement qu'il doit respecter.
Et qu'il ne peut a posteriori modifier celui-ci pour en exclure des salariés.
L'excuse, ou la raison, que tente de faire passer votre DRH aurait du être mentionnée clairement dans la note initiale, mais pas après que vous ayez réclamé.
Et vos délégués, ça les laisse froids ?
Cdt.
Il y a simplement le fait que votre employeur a pris un engagement qu'il doit respecter.
Et qu'il ne peut a posteriori modifier celui-ci pour en exclure des salariés.
L'excuse, ou la raison, que tente de faire passer votre DRH aurait du être mentionnée clairement dans la note initiale, mais pas après que vous ayez réclamé.
Et vos délégués, ça les laisse froids ?
Cdt.
Bonjour,
Ce qui me semble intéressant c'est que la note d'information précise bien que la décision a été prise en ce début d'année 2023... il ne s'agit donc pas d'une décision qui aurait pu être prise avant votre embauche en novembre 2022 et qui aurait pu alors vous exclure en ne s'appliquant qu'à l'effectif de l'entreprise d'avant votre embauche.
De plus, lorsqu'il est propos de revoir les salaires il s'agit implicitement de tous les salaires puisqu'il n'est fait mention d'aucun critère d'exclusion et que l'augmentation est qualifiée de collective.
cordialement
zen maritime
Ce qui me semble intéressant c'est que la note d'information précise bien que la décision a été prise en ce début d'année 2023... il ne s'agit donc pas d'une décision qui aurait pu être prise avant votre embauche en novembre 2022 et qui aurait pu alors vous exclure en ne s'appliquant qu'à l'effectif de l'entreprise d'avant votre embauche.
De plus, lorsqu'il est propos de revoir les salaires il s'agit implicitement de tous les salaires puisqu'il n'est fait mention d'aucun critère d'exclusion et que l'augmentation est qualifiée de collective.
cordialement
zen maritime
Et en plus, il aurait fallu définir qui étaient ces "nouveaux arrivants".
Arrivés il y a un mois deux mois, six mois ?
A partir de quelle date ?
C'est quoi "la période antérieure" ?
Le flou gêné du DRH pour essayer de s'en sortir !
Cdt.
Arrivés il y a un mois deux mois, six mois ?
A partir de quelle date ?
C'est quoi "la période antérieure" ?
Le flou gêné du DRH pour essayer de s'en sortir !
Cdt.
Merci à vous pour vos réponses qui me rassurent et me donne le courage de ne pas laisser ça passer.
Je n'étais pas sûre de moi mais maintenant j'ai les arguments pour en reparler à ma direction.
Je n'étais pas sûre de moi mais maintenant j'ai les arguments pour en reparler à ma direction.
Bonjour,
Je passe sur ma discussion pour apporter les dernières nouvelles, je ne sais pas si ce sera un jour utile à quelqu'un, mais la situation a pris une tournure désastreuse pour ma part.
Pour rappel : note d'information dans mon entreprise où la direction annonce une augmentation générale des salaires au 01/01/2023.
Mon patron m'indique que je ne suis pas concernée, car même si je suis dans les effectifs au 01/01 je suis nouvelle arrivante (début de contrat le 08/11/2022 avec période d'essai d'un mois)
Je me renseigne sur le forum ici, j'en reparle à ma RRH et j'en parle à mon CSE aussi.
Le mercredi 01/02 je fais un mail à mon patron (absent du bureau pour 2 jours) où je lui demande une entrevue pour échanger au sujet de cette augmentation dont je suis exclue.
Le jeudi 02/02 le représentant CSE envoi l'ordre du jour de la réunion à venir où ma situation est abordée avec comme demande du CSE une clarification de la situation (augmentation qualifiée de générale mais qui exclut des salariés)
La réunion CSE a eu lieu ce matin, le lundi 06/02. A 15 h cet après-midi j'ai été convoquée par mon patron qui m'annonce vouloir mettre fin à mon contrat et qu'il me propose une rupture conventionnelle. Voilà ce qu'il m'a dit : " j'apprécie beaucoup ta façon de travailler, tu es carrée, de ce côté là je n'ai rien à dire, mais je ne peux plus travailler avec toi, je n'ai plus confiance en toi, en tant qu'assistante de direction tu n'aurais pas dû faire de vagues et en parler au CSE"
Mes collègues me disent de refuser la rupture conventionnelle, mais quelles seront les conditions de travail par la suite ?
Je passe sur ma discussion pour apporter les dernières nouvelles, je ne sais pas si ce sera un jour utile à quelqu'un, mais la situation a pris une tournure désastreuse pour ma part.
Pour rappel : note d'information dans mon entreprise où la direction annonce une augmentation générale des salaires au 01/01/2023.
Mon patron m'indique que je ne suis pas concernée, car même si je suis dans les effectifs au 01/01 je suis nouvelle arrivante (début de contrat le 08/11/2022 avec période d'essai d'un mois)
Je me renseigne sur le forum ici, j'en reparle à ma RRH et j'en parle à mon CSE aussi.
Le mercredi 01/02 je fais un mail à mon patron (absent du bureau pour 2 jours) où je lui demande une entrevue pour échanger au sujet de cette augmentation dont je suis exclue.
Le jeudi 02/02 le représentant CSE envoi l'ordre du jour de la réunion à venir où ma situation est abordée avec comme demande du CSE une clarification de la situation (augmentation qualifiée de générale mais qui exclut des salariés)
La réunion CSE a eu lieu ce matin, le lundi 06/02. A 15 h cet après-midi j'ai été convoquée par mon patron qui m'annonce vouloir mettre fin à mon contrat et qu'il me propose une rupture conventionnelle. Voilà ce qu'il m'a dit : " j'apprécie beaucoup ta façon de travailler, tu es carrée, de ce côté là je n'ai rien à dire, mais je ne peux plus travailler avec toi, je n'ai plus confiance en toi, en tant qu'assistante de direction tu n'aurais pas dû faire de vagues et en parler au CSE"
Mes collègues me disent de refuser la rupture conventionnelle, mais quelles seront les conditions de travail par la suite ?
Bonjour,
Votre question est pertinente. Peut-être vaut-il mieux accepter la rupture, si vous avez assez de droits au chômage ; mais dans ce cas, il faut diplomatiquement laisser entendre à votre employeur que vous souhaitez une indemnité de rupture décente (et pas le minimum légal).
Travailler avec un employeur qui n'a guère de respect pour le droit du travail n'est pas idéal.
En tout cas, continuez à vous faire assister des représentants du personnel.
Vous pouvez aussi vous faire assister pour les négociations de la rupture.
Vous seule pouvez juger de ce que sera la bonne décision.
Bonjour.
De deux choses l'une.
- Ou vous n'avez aucunement l'intention de quitter votre emploi.
- Ou vous sentez que votre avenir dans la société ne va pas être facile.
Déjà, afin qu'il y ait des traces de cette situation, je vous conseille de faire un courrier RAR (pas un mail !) à votre employeur en reprenant les faits exacts et les propos de ce dernier (restez en aux faits, pas de développements inutiles).
Vous dénoncerez son attitude qui consiste à faire de vous une salariée n'ayant pas les mêmes droits que les autres, devant se taire face à une injustice criante.
Vous rappelerez qu'il a reconnu n'avoir strictement rien à vous reprocher sur le plan professionnel, bien au contraire.
Après, accepter une rupture conventionnelle avec moins de trois mois d'ancienneté ne vous amènera aucune indemnité conséquente, même s'il acceptait de la doubler.
Attendre un licenciement (qui ne rapportera pas plus en l'état) suppose sans doute des conditions de travail et un climat fortement dégradés.
Personne ne peut choisir à votre place, car cela dépend aussi de vos éventuelles difficultés privées.
Vous semblez avoir le CSE de votre côté, c'est déjà positif.
Courage et tenez nous au courant.
Cdt.
De deux choses l'une.
- Ou vous n'avez aucunement l'intention de quitter votre emploi.
- Ou vous sentez que votre avenir dans la société ne va pas être facile.
Déjà, afin qu'il y ait des traces de cette situation, je vous conseille de faire un courrier RAR (pas un mail !) à votre employeur en reprenant les faits exacts et les propos de ce dernier (restez en aux faits, pas de développements inutiles).
Vous dénoncerez son attitude qui consiste à faire de vous une salariée n'ayant pas les mêmes droits que les autres, devant se taire face à une injustice criante.
Vous rappelerez qu'il a reconnu n'avoir strictement rien à vous reprocher sur le plan professionnel, bien au contraire.
Après, accepter une rupture conventionnelle avec moins de trois mois d'ancienneté ne vous amènera aucune indemnité conséquente, même s'il acceptait de la doubler.
Attendre un licenciement (qui ne rapportera pas plus en l'état) suppose sans doute des conditions de travail et un climat fortement dégradés.
Personne ne peut choisir à votre place, car cela dépend aussi de vos éventuelles difficultés privées.
Vous semblez avoir le CSE de votre côté, c'est déjà positif.
Courage et tenez nous au courant.
Cdt.