La conjointe du père de mes enfants poste des photos de nos enfants sur les réseaux sociaux en public. La juge à dit qu'il fallait mon autorisation pour poster des photos lors de l'audience. Le père est au courant et m'a dit qu'il retirait toutes les photos de son compte et du sien car je n'ai donné aucune autorisation. Seulement elle vient de poster des photos de mes enfants une nouvelle fois en mode flou où l'on voit pas leur visage ... As t'elle le droit sachant qu'on ne voit pas leur visage ? Que puis-je faire ?
Si les enfants ne peuvent être reconnus, il n'y a rien de mal. S'il sont identifiables, vous pouvez seulement demander le retrait des éléments qui permettent l'identification (par exemple la mention de leur nom dans les commentaire).
Quand vous écrivez, je vous cite : "la conjointe du père de mes enfants", est-ce que cela signifie que le papa est marié avec cette femme ou non ? Votre réponse est d'importance car elle entraînera des conséquences juridiques. Merci d'avance.
Je ne vois pas trop ce qu'un mariage changerait à la situation. Dans les deux cas, cette dame n'a pas l'autorité parentale, et ne peut publier sur les réseaux sociaux de photographies non anonymisées des enfants sans le consentement des deux parents.
Cela signifie que cette femme est la COMPAGNE du papa, sa CONCUBINE, pas sa conjointe, donc elle n'a aucun droit, elle ne partage pas l'autorité parentale même par délégation, elle ne peut pas diffuser, même floutée, les photos des enfants qui ne sont pas les siens. Le maman peut très bien demander, voire exiger, la suppression de ces photos.
Isadore a raison, seraient-ils mariés que cela ne confèrerait pas plus de droit à la belle-mère en termes d'autorité parentale, n'est-ce pas ?
Et vous nous expliquerez peut-être à quoi vous pensez lorsque vous évoquez "même par délégation"... est-ce que vous pensez à l'une des éventuelles et transitoires situations où le père pourrait être amené à demander au JAF que sa "conjointe" soit désignée délégataire de l'autorité parentale.!?
N'importe qui peut diffuser l'image de quelqu'un qui n'est pas reconnaissable sans autorisation dudit quelqu'un. Si la personne n'est pas reconnaissable, elle ne peut prouver que c'est bien elle qui figure sur l'image et donc qu'elle subit un préjudice ou même qu'elle est fondée à intervenir.
Précisons que l'identification peut rester possible même sans que le visage ne soit visible, soit que le nom des enfants soit mentionné à côté de la photographie, soit que les enfants aient un signe caractéristique (tatouage, marque cutanée...).
Et quand bien même elle serait mariée au père, elle n'aurait pas plus de Droits que la voisine de pallier. La diffusion publique de photographies des enfants sur les réseaux sociaux est un acte non usuel de l'autorité parentale (en d'autres termes : même un des parents ne peut le faire sans le consentement de l'autre).
Si l?enfant est flouté, non identifiable, elle peut le mettre en photo en public. Autrement vous pensez bien qu?il y aurait d?horribles problèmes avec les gens qui prennent des photos d enfants sur la plage, etc.
Mariée ou pas mariée, aucun rapport avec cette histoire de photos. Non identifiable, cela peut être n?importe quel enfant, on ne peut pas le reconnaître dans la rue.