Bonjour, j'aimerais savoir comment s'applique le droit à l'image dans le cas où la représentation n'est pas une photo mais un dessin ou une animation. Par exemple si un personnage d'un dessin animé représente une personne existant dans le monde réel, l'auteur doit-il obtenir l'autorisation de la personne pour diffuser ce dessin animé? Merci d'avance pour votre réponse
bonjour
comme je le dis a chaque fois IL Y A UN GROS RISQUE LORSQUEL ON TOUCHE AU DROIT A L IMAGE.
ONT NE PREND PAS CE QUI NE VOUS APPARTIENT PAS
Les oeuvres sont protegées des leur creation lauteur a un droit EXCLUSIF sur celle ci cela peut couter 1AN DE PRISON ET 45000 d amende
il faut toujours verifier si les images sont sous licence surtout pour les films americain
il ne font pas de cadeau TOUJOURS AVOIR L AUTORISATION ecrite et daté de l auteur ou de son representant en France
cordialement
comme je le dis a chaque fois IL Y A UN GROS RISQUE LORSQUEL ON TOUCHE AU DROIT A L IMAGE.
ONT NE PREND PAS CE QUI NE VOUS APPARTIENT PAS
Les oeuvres sont protegées des leur creation lauteur a un droit EXCLUSIF sur celle ci cela peut couter 1AN DE PRISON ET 45000 d amende
il faut toujours verifier si les images sont sous licence surtout pour les films americain
il ne font pas de cadeau TOUJOURS AVOIR L AUTORISATION ecrite et daté de l auteur ou de son representant en France
cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant ma question portait sur le droit à limage de la personne représentée. Je voulais dire par là est-ce que le droit a limage s'étend au-delà de la photographie? Est ce qu'un dessin dune personne, sil n'est pas caricatural, peut porter atteinte au droit à l'image de la personne représentée ? Cordialement
BONJOUR
le principe de base dans le droit a l image est qu il est necessaire de reccueillir l accord de la personne prealablement a la diffusion de son image
meme pour un dessin la reproduction doit avoir un rapport avec l information et dans le respect de la vie privee
on exede le droit a l info si cet image est diffusé a des fins de nuire ou la encore si elle porte atteinte a sa vie et si elle est diffusée a des fins commerciales ou publicitaires
article L226-1 et L226-2 du code penal
cordialement
le principe de base dans le droit a l image est qu il est necessaire de reccueillir l accord de la personne prealablement a la diffusion de son image
meme pour un dessin la reproduction doit avoir un rapport avec l information et dans le respect de la vie privee
on exede le droit a l info si cet image est diffusé a des fins de nuire ou la encore si elle porte atteinte a sa vie et si elle est diffusée a des fins commerciales ou publicitaires
article L226-1 et L226-2 du code penal
cordialement
Merci beaucoup, bonne journée
Cordialement
Cordialement
BONJOUR
si cette personne est connue je vous invite a prendre des precautions si cette personne est decede depuis longtemp pareil attention aux ayants droit maintenant si vous voulez caricaturer un ami ou un membre de votre famille une lettre avec son accord suffit
cordialement
si cette personne est connue je vous invite a prendre des precautions si cette personne est decede depuis longtemp pareil attention aux ayants droit maintenant si vous voulez caricaturer un ami ou un membre de votre famille une lettre avec son accord suffit
cordialement
Encore merci !
Cordialement
Cordialement
BONJOUR
j ai oublié de vous preciser que vous serez considéré comme EDITEUR dans l exploitation d une oeuvre d auteur et si cela est a des fins commerciales cela releve de la contractualisation d un cedant vis a vis d un exploitant'( vous meme ) et cela doit faire l objet d un contrat
cordialement
j ai oublié de vous preciser que vous serez considéré comme EDITEUR dans l exploitation d une oeuvre d auteur et si cela est a des fins commerciales cela releve de la contractualisation d un cedant vis a vis d un exploitant'( vous meme ) et cela doit faire l objet d un contrat
cordialement
Il me semble que j'aurais plus de chance de me trouver du coté du cédant ! Mais c'est bon à savoir. Bonne fin de journée.
Cordialement
Cordialement
bonjour
le cedant etant l auteur créer un personnage bien a vous je vous souhaite bonne chance et bonne reussite
cordialement
le cedant etant l auteur créer un personnage bien a vous je vous souhaite bonne chance et bonne reussite
cordialement
? vous aussi!
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Je me pose la même question car je dessine en croquis des gens pendant des évènements et je commence à poster sur Insta pour diffuser.
Sachant que c'est du dessin sur un lieu public, considère t on qu'il s'agit de l'image de la personne (demande d'accord) ou d'une oeuvre (ma création) ?
Je me pose la même question car je dessine en croquis des gens pendant des évènements et je commence à poster sur Insta pour diffuser.
Sachant que c'est du dessin sur un lieu public, considère t on qu'il s'agit de l'image de la personne (demande d'accord) ou d'une oeuvre (ma création) ?
Si la personne est reconnaisssable, les deux mon général ! Comme une photographie ou un film, un dessin peut être une oeuvre qui porte atteinte à la vie privée et au "droit à l'image".
Vous avez le droit de réaliser ces dessins dans un lieu public pour votre usage privé (et les afficher dans votre salon), en revanche vous ne devez pas les diffuser sans l'autorisation de la personne. C'est encore pire s'il y a une exploitation commerciale ou publicitaire.
Vous avez plusierus solutions :
- demander l'autorisation écrite pour diffuser ces images sur les réseaux sociaux ;
- éviter que les gens ne soient reconnaissables ;
- ne pas diffuser ces dessins.
Bonjour, je souhaite réaliser un jeu pour la paix utilisant des portraits de personnages connus qui ont contribué à la paix dans le monde sur la base de dessins à partir de photos. Le visage doit être reconnaissable pour servir la pédagogie du jeu. J'ai contacté toutes les fondations que j'ai pu pour obtenir l'autorisation pour 23 personnages. La moitié aont donné une réponse positive, les autres sont injoignables. Est-ce qu'une preuve qui montre qu'une démarche a été faite pour tenter de les contacter est suffisante pour nous "protéger"?