Refus ARE après démission

Bonjour, Je vous synthetise ma situation ci-dessous.

Apres plus de 20 ans dans la société A, j’ai démissionné pour un Contrat à Durée Indeterminée dans la société B (fin de contrat le vendredi pour reprise le lundi suivant).

Apres 1 an dans la société B, j’ai démissionné pour un Contrat à Durée Indeterminée dans la société C (fin de contrat le vendredi pour reprise le lundi suivant).

Apres 2.5 mois (52 Jours travaillés au sens de France travail) dans la société C, mon employeur à mis fin a ma periode d’essai.

J’ai reçu un refus d’indemnisation ARE au motif que je ne justifie pas de 65 Jours travaillés depuis mon depart volontaire précedent (de la société B).

Cette decision renvoie a l’article 4e du reglement general lié a la convention d’assurance chom_age qui le precise effectivement bien mais fait une exception. Celle-ci est mentionnée au §2 point L) de l’article 2 => “La rupture volontaire d’un contrat de travail, par un salarié justifiant d’une période d’emploi totalisant trois années d’affiliation continue au régime d’assurance chom_age, en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés”

A la lecture de ce texte, je considere être dans mon droit a beneficier de cette indemnisation.

Pour precision, je n’ai pas encore eu mon rendez vous avec la conseillere france travail avec qui je discuterais du recours que je souhaite déposer.

Qu’en pensez vous? Merci de vos avis

Bonjour Casimir et bienvenu sur ce forum

Le litige porte sur les 3 ans d’affiliation continue lors de la dernière la démission que vous situez à la date de rupture de l’emploi B alors que France travail considère qu’il s’agit de la date de rupture de l’emploi A

La circulaire de France travail précise ceci : Page 32 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

"La condition de 3 années d’affiliation consécutives s’apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d’affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu’il y ait continuité des périodes d’emploi dans ces 3 ans. "
-=-=-

Selon moi vous totalisiez bien les 3 ans d’affiliation continue lors de la démission de l’emploi B si les entreprises A et B ne travaillaient pas le Samedi

Si votre conseiller soutient le contraire , portez réclamation par écrit auprès du directeur de l’agence France travail et le cas échéant (si refus du directeur) auprès du médiateur régional

LIEN : Recours France Travail : les étapes à suivre

Bonjour Milou

Je vous remercie pour cette reponse documentée. Cela me conforte dans mes conclusions.

Je ne manquerai pas de compléter mon post en fonction des évènements qui suivront.

1 « J'aime »