Bonjour,
Je recherche des conseils urgents sur le montage juridique et fiscal le plus économique pour un rachat de nue-propriété au sein de la famille.
1. Situation Actuelle
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Le bien immobilier (ou parts de SCI) est démembré.
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Je suis l’Usufruitière (83 ans, valeur de l’usufruit (approx 20000 euros).
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Mes deux petites-filles détiennent la Nue-propriété (approx 80000 euros) suite au décès de leur père (mon fils).
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L’Acquéreur est ma fille (la Tante des nues-propriétaires).
2. Objectif Principal
Ma fille doit acquérir la nue-propriété pour le coût fiscal le plus faible possible. L’ensemble de la famille (ma fille et mes petites-filles) est en accord total pour trouver un arrangement amiable légal. Nous cherchons à éviter absolument le taux de taxe applicable aux donations Tante/Nièces.
3. Questions sur les Montages (Accord Familial Total)
Étant donné l’accord des parties, existe-t-il un montage permettant de réduire l’assiette totale pour ma fille ?
- Arrangement Amiable : Est-il possible de passer par un acte constatant l’accord familial de céder les parts à un prix très faible ou optimisé, en invoquant la succession par représentation, afin d’obtenir un régime fiscal plus favorable que le 55 % ? Existe-t-il une voie pour que les nièces cèdent leurs droits à leur tante à un taux privilégié ?
Nous cherchons la validation d’un professionnel pour le mécanisme légal le plus économique, compte tenu de l’accord total des parties. Merci d’avance pour vos lumières.