Bonjour
Mon ami et son frere ont refuse leur heritage ..et ont chacun un document du tribunal le prouvant.mais on leur demande un document prouvant que leur pere n avait que 2 enfants..un acte de notoriete aurait ete bien mais peut on en avoir un s il y a refus de sucession.si oui ou peut on le demander?si non quel est le document qui prouve ces 2 filiations seulement …merci
Bonjour,
Qui leur demande ?
S’ils ont renoncé, ce n’est plus leur problème, ils n’ont rien de plus à prouver.
Ouu ils ont renonce mais au Maroc on leur demande si leur pere n avait pas d autres enfants??donc ils leur faut ce document.merci
Alors ils vont devoir faire appel à un généalogiste, ce sont des frais élevés. J’espère qu’il y a une bonne raison pour dépenser tout cet argent.