J ai envoyé une lettre recommande début avril pour demander un entretien pour parler d une rupture conventionnelle. quand je suis rentré de mon arrêt maladie, lundi 27 avril, mon employeur me proposait un rdv que dans 2 ou 3 semaines, se que j ai refusé et lui ai donné ma lettre de démission. cette dernière a refusé de la signé et m’a demandé de lui envoyer par la poste, ce que j’ai fait le jour même, ainsi que je lui ai aussi envoyer un email pour notifier ma démission avec en pièce jointe mon courrier.
Le lundi 4 mai elle répond à mon mail en me précisant que mon préavis commencera lors de la réception effective de mon courrier.
Ne voyant toujours pas mon recommandé distribué j appel la poste qui me dit que mon recommandé a été perdu !!! , j ai du renvoyé ce mardi 5 mai un 2 ieme recommandé et celui ci n est toujours pas distribué.
Il y a de fortes chance que l’employeur ne prenne en compte votre démission qu’à réception de la 2eme lettre recommandée en espérant qu’elle ne sera pas égarée elle aussi
En droit, le préavis court à partir de la notification de la démission (remise en main propre, mail, LRAR…), pas à partir d’un aléa postal. Dans votre situation, on sait avec certitude que l’employeur avait connaissance de votre démission au plus tard le 4 mai, puisqu’il vous répond ce jour‑là par mail en parlant de votre démission et de votre préavis.
On peut donc soutenir que votre préavis commence au plus tard le 4 mai, et éventuellement dès le 27 avril si vous pouvez prouver la remise de votre lettre ce jour‑là
Bonjour.
Elle a eu votre mail de démission et elle le reconnait.
Donc votre volonté a été communiquée à ce jour.
Et le 4 mai est bien le point de départ de votre préavis.
Cdt.