Bonjour, je suis inscrit au CSP depuis 11/2024. J’ai trouvé un CDI en mai et j’ai bénéficié de la prime de reclassement. Ma période d’essai est terminée cependant j’ai beaucoup de difficultés à tenir à mon poste. Je souhaiterais proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, afin d’avoir droit à l’ARE le temps de trouver un autre emploi. Est ce que je devrais rembourser la prime même si la fin du contrat intervient après les un an du CSP ?
Bonjour
Si rupture conventionnelle de votre contrat , vous n’aurez pas à rembourser la prime de reclassement que vous avez perçue
En fait, le montant de cette prime a été déduite du capital à verser au titre des allocations ASP que vous allez (ou avez) bénéficier pendant les 12 mois et par la même occasion du capital des droits ARE à verser à la suite du CSP
En résumé , cette prime n’a pas été versée gracieusement, son montant a été diminué des capitaux de droits ASP et ARE restant à verser
Capital de droits : Allocation journalière X nombre de jours restant à indemniser
Merci pour votre réponse. Mais concrètement quel impact cela aura sur mes ARE ? Est ce que je vais avoir plusieurs mois de carences correspondants au montant que j ai touché avec la prime ? Ou est ce que ça signifiera que j’aurais droit à l’ARE sur une plus courte durée (jours d’ARE perdus) ?
Bonjour, personne n’a répondu à votre question. Avez vous eu une réponse? en effet, je vais être dans la même situation: prime csp touchée, puis fin de cdd et retour aux are. Je me demande ainsi quel va être l’impact sur mes are?
Bonjour Buldo
Veuillez m’excuser de répondre tardivement à votre question
La prime de reclassement que vous avez perçue ne génèrera pas de délai de carence au niveau de la reprise du versement des allocations ASP ou bien de l’ARE ensuite mais cette prime sera déduite des capitaux de droits restant à verser aussi bien au niveau des droits ASP que l’ARE et de ce fait votre indemnisation prendra fin plus tot
VOIR pages 36 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_uid_64b92739a0016.pdf
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Bonjour @milou27
Je suis actuellement dans une situation compliqué, j’ai touché les 2 primes du CSP après un CDI de 3mois et quelques jours je me fais licencié pour faute grave, du coup je fais les démarches pour une inscription à l’ARE, dans un 1er temps j’ai reçu un refus après avoir envoyé un message à mon conseillé ils reviennent sur la décision et me donne droit à l’ARE, puis une vingtaine de jours plus tard je reçois des notification d’un refus à l’ARE plus un trop perçu de septembre!
Que dois je faire ? Pouvez vous m’aider svp
Merci
Bonjour Miclou
Date d’entrée dans le dispositif CSP ?
Bonjour
Le 2 Mai 2025 adhésion au CSP.
J’ai eu la prime de reclassement en 2 partie et j’ai quitté le CSP au 2 juin 2025 jour ou j’ai signé mon CDI
MERCI
L’allocation ASP (SCP) est versée pendant au moins 12 mois et la prime de reclassement est versée en 2 fois : La première fois dès la reprise d’un CDI et la seconde fois 3 mois après si vous étiez toujours en contrat
Si vous avez repris un CDI le 2 juin 2025 et avez été licencié un peu de plus de 3 mois après et avez perçu les 2 moitiés de la prime de reclassement, vous auriez du réintégrer automatiquement le dispositif CSP jusqu’à la fin des 12 mois et percevoir les allocations ASP restantes et ou des allocations ARE jusqu’à la fin des 12 mois de CSP
Tout cela aurait du se faire automatiquement et vous ne pouviez pas quitter le dispositif CSP avant la fin des 12 mois sur simple demande de votre part (ce n’est pas prévu par les textes)
VOIR l’exemple 11 page 32 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_uid_64b92739a0016.pdf
Bonjour
C’est France Travail qui m’ont fait quitté le dispositif CSP et non à ma demande au 2 juin 2025 le jour de ma signature du CDI, une fois avoir eu mon licenciement le 11/09/205 j’ai fait les démarches pour m’inscrire au chômage, d’abord ils me refusent les droits à l’ARE pour les accepter finalement 2 jours après et 1 mois après il me refusent à nouveaux les droits en me disant que j’ai une carence qui s’applique du fait d’avoir touché les primes de reclassement du CSP et que je pourrait prétendre a l’ARE que le 25/11/2025
Bonjour Miclou
Je ne comprends pas trop la décision de France travail
Je rappelle les dates de votre parcours :
Adhésion au CSP le 2 Mai 2025 pour 12 mois
Reprise CDI le 2 juin 2025 dont vous avez été licencié le 11/09/2025 après avoir perçu les 2 moitiés de la Prime de reclassement (qui ont été déduites du capital de droits ASP dont vous disposiez le 2 Mai 2025 lors de l’adhésion au CSP )
Rappel : La totalité de la prime de reclassement est plafonnée à 50% des droits ASP restants
Donc lorsque vous avez été licencié le 11/09/2025 - il restait forcément des droits ASP dont France travail aurait du reprendre automatiquement le versement jusqu’à l’épuisement des droits ASP et verser ensuite l’ARE jusqu’à la fin des 12 mois de CSP
A la fin des 12 mois de CSP - Vous auriez du vous inscrire comme demandeur d’emploi pour bénéficier des droits ARE restants
Question : Pendant combien de temps aviez-vous occupé le CDI lorsque vous avez opté pour le CSP ?
Bonjour @milou27
J’ai été employé de 01/2023 au 05/2025
France Travail reste persuadé que j’ai une carence qui s’applique pour mon retour à l’ARE jusqu’au 25/11/2025 par rapport à la prime de reclassement que j’ai perçu
Les 50% de l’ASP restant, personne me dit où ils sont passé mise à part que je peut pas réintégrer le CSP du fait que j’ai été licencié après la période d’essai
Maintenant je me trouve dans une situation où depuis le 25/08/2025 (mise à pied à titre conservatoire jusqu’au licenciement prononcé le 11/09/2025) je n’ai plus eu d’entrée d’argent puisque France Travail m’ont bloqué mes droit et me réclament un trop perçu du mois de septembre
Leurs seul souci et de comment je dois leur rembourser le trop perçu et personne ne veut m’aider dans les démarches j’ai pourtant envoyé tout les circulaire de l’Unedic me concernant
J’ai saisi le médiateur de France Travail mais cela peut prendre jusqu’à 3 à 5 mois
Donc je sais plus quoi faire
Merci
Lors de l’adhésion au CSP, la durée de l’emploi dont vous avez été licencié pour motif économique permettait de bénéficier de 12 mois d"ASP + 6 mois d’ARE (si moins de 55 ans)
La règlementation énonce qu’il est possible de bénéficier de la reprise des droits ASP lorsque la rupture de la période d’essai est à l"initiative du salarié mais lorsque la rupture intervient à l’initiative de l’employeur pendant la période d’essai ou APRES, le salarié bénéficie automatiquement de la reprise des droits ASP restants (après déduction du montant de la prime de reclassement)
Lorsque les droits ASP sont épuisés, France travail verse ensuite les droits ARE utilisables jusqu’à la fin des 12 mois de CSP puis vous aurait inscrit ensuite comme demandeur d’emploi pour vous verser les droits ARE restants (si vous étiez sans emploi à ce moment là)
Il ne fallait pas vous inscrire comme demandeur d’emploi puisque France travail aurait repris automatiquement les droits ASP restants
J’ai l’impression que votre conseiller France travail ne maitrise pas du tout la règlementation sur le CSP
Avant de saisir le médiateur, il aurait fallu adresser d’abord une réclamation au directeur de l’Agence France travail (de préférence par lettre recommandée avec AR ) et ce n’est qu’en cas de refus de ce dernier qu’il fallait saisir le médiateur
Il n’est pas trop tard pour porter réclamation auprès du directeur de l’Agence France travail
Merci de nous tenir au courant de la suite donnée
Bonjour
Petite question mon conjoint a eu la validation de son versement de sa première prime de reclassement pouvez vous me dire combien de temps sa a mit pour vous le virement du moment où elle vous a étais accepter merci beaucoup
Bonjour, entre le moment où les justificatifs ont été déposés sur le site de pôle emploi et le versement de la prime sur mon compte cela a pris 10 jours ce qui me concerne.