Bonjour,
je voudrais prêter une somme d’argent (environ 7000 euros) à mon beau-père, en réalité le père de mon partenaire de pacs.
C’est une personne agée de 75 ans.
Sous quelles formes, qui le couvre lui et moi, devons nous mettre en place ceci ?
merci pour vos retours
Cordialement
bonjour,
vous pouvez consulter le lien ci-dessous:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2975
les prêts intra-familiale sont une source de conflits potentiels.
salutations
Hello !
Lecture de précaution pour vous : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/pret-entre-particuliers-quelques-conseils-de-prudence#
Mais est-ce bien raisonnable de prêter à un proche que vous n’oserez pas « attaquer » s’il ne vous rembourse pas…?
Sinon cherchez « document pour un prêt entre particuliers » sur internet et vous trouverez des modèles de document à exploiter…
A+
Bonjour,
merci pour vos liens, ça m’éclaire.
Est il obligatoire de donner une échéance de remboursement ?
J’ai bien conscience que ça peut être source de problèmes, mais plutôt que de faire un crédit conso avec intérêts, je me dis que la famille sert aussi à ça …
bonjour
il est conseillé de faire rédiger cet acte par un notaire
en partant du principe que ce pret ne sera jamais remboursé…
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Bonjour,
Non, mais le fisc risque de considérer cela comme une donation.
Par ailleurs si les modalités de remboursement ne sont pas définies, la dette est exigible immédiatement. Le délai de prescription de cinq ans commencera immédiatement.
Faire un contrat clair n’est pas qu’une question de confiance dans l’honnêteté du débiteur. Le débiteur peut décéder, être placé sous tutelle ou se retrouver en situation de surendettement.
En cas de décès, si la dette est prescrite vous dépendrez de la bonne volonté des héritiers. En cas de tutelle ou de surendettement, vous irez vous brosser.
Si vous-même êtes placé sous tutelle, il sera du devoir du tuteur de faire valoir vos droits. Si vous décédez, vos héritiers pourront faire valoir vos droits au remboursement immédiat.
Définir des modalités de remboursement claires et réalistes c’est donc protéger les deux parties en cas d’accident de la vie, mais aussi éviter que le fisc n’y voie une donation. Cela n’interdit pas ensuite de s’arranger, par exemple en faisant un avenant à la reconnaissance de dettes.
Oui merci Isadore, ce sont les points précis sur lesquels j’avais besoin d’éclaircissements.
Merci à tous pour vos retours !
Cordialement