Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance

Droit fiscal Fiscalité des particuliers
1

Bonjour à tous,

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. Je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son Kbis en tant que freelance.

Le plan est le suivant :

  • Nous avons signé une reconnaissance de dette précisant le montant, la date, l’absence d’intérêt et les modalités de remboursement (“dès encaissement de ses missions”).

  • Le prêt sera effectué par virement bancaire avec le motif “prêt personnel”.

  • Le prêt est temporaire, destiné uniquement à figurer sur son compte le temps de compléter les démarches administratives.

Mes questions :

  1. Virement en une seule fois ou plusieurs ?
    Étant donné que je n’ai pas d’autre source d’argent que mon salaire déclaré, est-il préférable de faire un seul virement de 4 000 € ou de le diviser en plusieurs virements ?

  2. Fiscalité et contrôle
    Le fisc pourrait-il considérer ce virement comme un don déguisé ou demander la reconnaissance de dette ? Risque‑t‑on des problèmes fiscaux ?

  3. Précautions supplémentaires
    Y a-t-il des recommandations pour éviter tout risque, sachant que le montant est inférieur à 5 000 € et que le prêt est sans intérêt ?

Merci par avance pour vos retours et conseils.

2

Bonjour,

Le prêt doit être déclaré aux impôts par votre copine si supérieur à 5000 euros. Mais les conditions de remboursement sont trop floues pour éviter une requalification en donation.

Faire un ou plusieurs virements ne changera rien.

C’est vous qui prenez le plus gros risque de ne jamais revoir votre argent si son projet ne réussit pas.

3

Bonjour

Pardon de vous poser la question, qui paraîtra peut être stupide, mais vous connaissez bien cette copine ? Car le kbis coûte entre 0 et 5 euros

D’où sortent ces 4000 euros demandés ?

Et moi aussi je mets en garde sur la possibilité d’un non remboursement malgré toutes les précautions que vous pourrez prendre

Il faut prêter que ce qui ne vous manquera pas

2 « J'aime »
4

l’exposé de la situation comporte des “invraisemblances”

s’agit il d’un entrepreneur individuel : si oui, le montant des formalités ne correspondent pas à l’énoncé….