Bonjour à toutes/tous,
Une question assez bizarre, je ne sais pas comment la formuler.
Mon père a 70 ans. J’imagine qu’il n’est pas immortel et que viendra un jour où il passera de vie à trépas. Il est propriétaire d’un appartement avec sa compagne actuelle, ma belle-mère et, si j’ai bien compris, rembourse chaque mois son crédit immobilier, etc. Nous sommes 3 frères et sœurs.
Je n’ai aucune idée de combien il possède sur son compte courant, s’il possède des livrets, une assurance vie, etc.
Mes questions sont :
- peut-il me déshériter ? J’entends par là, peut-il faire en sorte que je ne touche pas à 1 centime de ce qu’il possède lorsqu’il nous quittera ? Son appartement, son argent ?
- question la plus importante : admettons que son appartement coûte 300 000€. J’imagine qu’il ne faut s’intéresser qu’à la moitié, soit 150 000€, somme qu’il a investie dans son appartement, l’autre moitié étant payée par sa compagne.
Combien toucherai-je sur ces 150 000€. La moitié à sa compagne, soit 75 000 / 3 = 25 000 € pour moi ? 1/4 à sa compagne, soit 37 500 € pour moi ? Je ne comprends pas très bien.
Aussi, que faire si ma belle-mère est toujours dans l’appartement lorsque mon père décède ? Ai-je le droit de la virer pour récupérer l’argent qui découlera de la vente de l’appartement ? Suis-je obligé de la laisser dans l’appartement si tel est son choix et attendre qu’elle décède à son tour dans 20 ans pour enfin récupérer mon argent ? Etc.
Excusez- moi, je n’y connais rien. Donc si je pouvais avoir quelques informations.
Merci.
Cordialement.
bonjour,
votre père ne peut pas vous déshériter puisque comme enfant, vous êtes un hérier réservataire.
par contre, il peut faire en sorte de réduire son patrimoine pour réduire votre réserve héréditaire.
votre père peut léguer à son conjoint survivant l’usifruit de son patrimoine, ce qui permettra à son conjoint de jouir de ses biens et d’en recueillir les fruits, comme enfant, vous ne serez que nu-propriétaire.
je suppose que vous n’avez pas de bonnes relations avec votre père.
salutations
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Bonjour,
Comme indiqué précédemment, votre père ne peut pas vous déshériter complètement mais peut néanmoins vous désavantager.
Par ailleurs, il manque des informations importantes, votre père n’est pas marié mais est-il pacsé ? Existe-t-il un testament ?
Vous indiquez l’existence d’un patrimoine constitué d’un appartement, mais sur lequel il rembourse toujours un crédit donc si votre père décède demain (ce qu’on ne souhaite pas !) il faudra solder cet emprunt et aujourd’hui je comprends que vous ne savez pas s’il existe ou non une assurance décès lié à ce crédit immo.
Par ailleurs, votre père et sa compagne ne sont pas nécessairement propriétaires à 50-50 du bien cela peut être dans d’autres proportions 70-30 par exemple dans un sens ou dans l’autre.
Vous n’aurez bien entendu pas la possibilité de la “virer” si facilement pour récupérer l’argent de la vente éventuelle.
Vous vous retrouveriez au mieux en indivision avec elle et vos frères et soeurs ce qui pourrait aboutir à une procédure longue et couteuse si vous n’êtes pas tous d’accord sur le sort de ce bien.
Il faudra voir la situation à l’instant T car pour le moment vous ne semblez pas avoir beaucoup d’informations et que la donne peut changer (mariage avec donation au dernier vivant/pacs avec testament) d’ici à ce que l’un des 2 membres de ce couple décède.
A mon sens, vous anticipez avec beaucoup trop de variables et d’ici à son décès, votre père pourrait également dilapider tout son actif (financement d’une maison de retraite, derniers plaisirs avant de rendre l’âme, etc.)
L’assistance d’un notaire vous sera de toute façon obligatoire le moment venu.
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Bonjour,
On m’a indiqué que mon père pouvait mettre son argent sur une assurance-vie où je ne serai pas désigné comme le bénéficiaire. Ainsi, je ne recevrai rien. Pour sa maison, on m’a indiqué qu’il pouvait la vendre en viager et que je ne pouvais m’y opposer…
Que sous-entendez-vous par « léguer à son conjoint survivant l’usufruit de son patrimoine » ?
Non, effectivement, je suis en mauvais termes avec lui.
Si, il est marié avec sa compagne actuelle. Je n’ai en revanche aucune idée de sous quel contrat de mariage ils se sont mariés.
Je ne sais pas s’il possède un testament.
Si je n’ai pas la possibilité de virer ma belle-mère après le décès de mon père, que dois-je faire ?
Bonsoir,
Vous parliez de compagne alors cela change beaucoup la donne qu’ils soient mariés et qu’il s’agisse de sa conjointe.
Sans connaitre le régime de leur contrat de mariage, s’ils ont fait une donation au dernier vivant ou non, s’il y a un testament, il n’est pas possible de prévoir ce qu’il adviendra.
Et si « vous n’avez pas la possibilité de virer votre belle-mère après le décès de votre père » il vous faudra accepter qu’elle puisse jouir et disposer du bien suivant les options qu’ils auront retenues de leur vivant.