J’ai fait l’objet d’un par mon entreprise (laquelle a fait faillite). Pendant plusieurs mois avant la cessation d’activité, l’entreprise ne payait plus les . Par conséquent, des que l’activité s’est arrêtée j’ai repris un travail, et ce, avant le licenciement officiel car je devais faire bouillir la marmite. Lors de ce licenciement, j’ai accepté de bénéficier du CSP, étant encore en période d’essai. Je viens de rencontrer mon conseiller Pôle emploi (l’activité s’est arrêtée en novembre, j’ai recommencé à travailler en décembre, le licenciement officiel a eu lieu en février, et mon rdv à pôle emploi début mars). Celui-ci m’indique que je ne pourrai pas bénéficier du CSP car j’avais une activité professionnelle au moment du licenciement. J’ai beau faire des recherches, je ne vois pas une telle conditions sur les différents sites sur le sujet.
Pouvez-vous m’indiquer s’il y a un moyen de faire appel de cette décision ? Le CSP permet normalement de bénéficier d’une lors du retour à l’emploi, et me permettrai de rebondir si jamais ma nouvelle activité s’arrêtait
PUIS-JE TRAVAILLER PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION DES 21 JOURS POUR UN AUTRE EMPLOYEUR ?
Oui, vous pouvez travailler pour un autre employeur durant le délai de réflexion de 21 jours. Si cet emploi se poursuit au-delà de la date d’entrée en CSP, les rémunérations issues du nouvel emploi seront entièrement cumulables avec l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Même chose si vous aviez un autre emploi (salarié ou non salarié) avant le début du délai de réflexion et qui se poursuit pendant le CSP.
Je suis exactement dans le meme cas que vous. Pourriez vous me dire comment ça s'est passé pour vous ? Aviez vous reprise un emploi pendant la période de reflexion et avez vous pu vous inscrire au CSP ? Avez vous demandé la prime de reclassement ? Merci
En attendant que Alany se manisfeste , je tenais à préciser que la réponse à la questions : "Puis-je travailler pendant le délai de réflexion " a été supprimée dans le nouveau lien (???)
Pour ce qui concerne la prime de reclassement : Pour en bénéficier, il ne faut pas reprendre d'emploi avant d'avoir été reçu par un conseiller qui fera un pré-bilan pour finaliser votre prise en charge au titre du CSP
là encore, il subsiste un doute puisque certains questionneurs nous ont rapporté qu'il ont pu bénéficier de la prime de reclassement en laisant s'écouler un délai de 8 jours avant de reprendre un CDI , sachant que c'est le délai prévu par la règlementation pour être reçu par un conseiller , délai qui n'est jamais respecté par France travail
Prudence !
Les Textes : https://www.unedic.org/la-reglementation/contrat-de-securisation-professionnelle/convention-du-26-janvier-2015-relative-au-contrat-de-securisation-professionnelle
Bonjour,
Voici ce que des conseillers France Travail m’ont confirmé lors d’une réunion d’information CSP cette semaine :
Il faut effectivement avoir son PSP validé pour prétendre à la prime de retour à l’emploi.
Pour avoir son PSP validé il faut donc avoir fait ses deux premiers rendez-vous avec le conseiller:
celui de pré-bilan, qui est sensé arriver dans les 8 premiers jours
celui de validation du PSP, qui est sensé arriver dans les 4 semaines qui suivent le rendez-vous de pré-bilan.
Il faut donc attendre au maximum 1 mois et 8 jours avant de commencer un nouveau travail (cela peut arriver plus vite si France Travail va plus vite que ce délai réglementaire).
Ce qui compte est la date de démarrage du contrat, et non la date de signature.
Si France Travail ne respecte pas ses délais (8 jours et 1 mois), ce qui est très fréquent, le temps moyen du premier rendez-vous de pré-bilan étant plutôt de 4 à 6 semaines, dans ce cas on peut quand même y prétendre, même en l’absence de PSP validé, une fois la periode maximale réglementaire passée, donc 1 mois et 8 jours.
Donc en conclusion, pour être safe, il faut attendre les 21 jours du délai de reflexion + 1 mois et 8 jours avant de démarrer un nouveau contrat pour en bénéficier et ne pas oublier de la demander dans les 30 jours qui suivent le démarrage du nouveau travail.
J’espère que ce sera utile à d’autre car j’ai cherché cette information partout sur internet sans trouver cette info.
Merci pour ces infos très importantes
Le problème avec les conseillers de FT , c’est qu’ils ne disent pas tous la même chose …
OK pour le délai de 8 jours prévu par les textes (délai qui n’est jamais respecté ) je m’interroge sur l’autre délai d’ 1 mois qui me semble très long car si le CDI qui a été repris avant que le CSP soit validé, correspond malgré tout aux exigences du CSP , je ne vois pas pourquoi le demandeur d’emploi serait pénalisé au niveau de la prime de reclassement (?)
Ou est la logique la dedans ?
'Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit :
avoir validé son plan de sécurisation professionnelle, étant rappelé que ce plan est validé et mis en œuvre au plus tard dans le mois suivant l’entretien de pré-bilan réalisé dans les 8 jours de l’adhésion au CSP (Conv. CSP 26/01/2015, art. 9 § 1er) ;
Je m’interroge tout de même sur les conséquences du retard systématique de l’entretien de pré-bilan qui repousse le second entretien de validation du CSP puisque celui-ci subordonne le versement de l’indemnisation ASP au lieu de l’ARE si le CSP n’était pas validé
Effectivement la logique est bancale. FT se justifie de la facon suivante: la prime est faite pour pousser les demandeurs qui n’auraient pas d’‘opportunité à sa bouger pour retrouver du travail et ne pas aller au bout du CSP (ce qui permet de faire des économies pour l’Etat) mais pas pour donner une prime à ceux qui ont déjà une opportunité d’entrée de jeu. En gros le vrai but non avoué de cette prime étant de faire des économies, ils voudraient qu’elles ne s’appliquent qu’à ceux qui ont des difficultés potentielles à trouver un emploi, et non à ceux qui peuvent trouver rapidement. Ca se comprends de leur point de vue, mais c’est totalement illisible du côté des demandeurs d’emploi, qui ne comprennent pas pourquoi ils sont pénalisés d’avoir trouvé du travail trop tôt par rapport à ceux qui ont trouvé plus tard. Je pense vraiment qu’ils devraient enlever cette condition de validation du PSP, quitte à réduire un peu la prime, ce serait beaucoup plus simple. Là, l’effet de bord, c’est que les demandeurs, font patienter leur nouvel employeur pour bénéficier de la prime, touchent donc 1 mois et 8 jours de CSP, puis la prime. Alors que l’état aurait pu économiser 50% du premier mois et en plus toucher toutes les charges et impôts liés à un mois de salaire supplémentaire du salarié, et réduire les chiffres du chomage… Bref ! la logique de l’administration est parfois vraiment bancale…
Je suis entièrement d’accord avec vous et ce qui retarde un peu plus la validation du CSP, c’est le fait que les employeurs tardent à envoyer à FT les document d’acceptation du CSP
Et contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent , la prime de reclassement n’est pas gratuite : Les 2 moitiés de la prime sont déduites d’office du capital que représente les allocations ASP à verser pendant la durée du CSP
Lorsque le capital ASP est épuisé avant la fin du CSP , FT verse à la place les allocations ARE disponibles (57% du salaire moyen brut au lieu de 75%)
Au final, FT est gagnant gagnant puisque l’employeur leur a versé le préavis de licenciement non effectué par le salarié, ce qui les dédommage largement de l’accompagnement spécifique dont bénéficie les salariés qui ont opté pour le CSP, à plus forte raison lorsque le salarié a retrouvé rapidement un CDI
