Bonjour j’ai une petite question je suis en accident de travail mon patron n’a pas respecter les délais de déclaration ( car il veut contester ) et en plus de ça je n’apparaît plus sur les planning est-ce normal ou pas
Bonjour.
Merci de préciser les faits.
Il a déclaré l’accident ou pas ?
Si vous êtes en AT ne plus être sur les plannings ne parait pas anormal.
Ca ne signifie aucunement que vous ne faites plus partie de l’entreprise.
Cdt.
Non il n’a pas déclarer l’accident de travail alors que je suis en AT depuis le 13 juillet et du coup il m’a payer que mes 13 jours et je crois qu’il veut contester mon AT
Et pour les fait je me suis blesser pendant le service et vu que j’etait en coupure je lui es envoyer un message pour lui préciser que je ne serais pas là le soir car je mettais sûrement blesser pendant le service
Bonjour,
Je me permets d’intervenir dans cet échange en tant que nouveau contributeur. Avant de pouvoir vous apporter des informations précises sur votre situation, il est essentiel de clarifier certains points relatifs aux démarches que vous avez entreprises. En effet, la reconnaissance d’un accident du travail repose sur des conditions précises.
Permettez-moi de vous poser quelques questions :
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Avez-vous consulté un médecin à la suite de votre blessure ?
Et surtout : ce médecin a-t-il établi un certificat médical mentionnant qu’il s’agissait d’un accident du travail (et non une simple maladie) ? -
Avez-vous transmis ce certificat médical à votre employeur ?
Si oui :-
à quelle date ?
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par quel moyen (remise en main propre, courrier recommandé, courriel, etc.) ?
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avez-vous conservé une preuve de cet envoi ?
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Avez-vous reçu de votre employeur une “feuille d’ accident du travail ” ?
Il s’agit d’un formulaire permettant la prise en charge des soins sans avance de frais auprès des professionnels de santé. -
Enfin, avez-vous effectué vous-même une déclaration d’accident à la CPAM si votre employeur n’a pas rempli cette obligation dans le délai légal (48h) ?
Ces questions ne visent pas à mettre en cause votre parole, mais à établir s’il existe déjà un début de procédure officielle. En l’absence de déclaration de l’employeur, il vous reste la possibilité de régulariser vous-même la situation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, à condition de disposer d’un certificat médical initial et d’éléments attestant de l’accident survenu pendant le travail.
Je reste à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair, selon vos réponses.
Bien cordialement,
Hello !
Romain votre employeur “doit” déclarer votre accident mais il a parfaitement le “droit” d’émettre des “réserves” sur son caractère professionnel. C’est la CPAM qui tranchera après enquête contradictoire.
Si a ce jour vous pensez que votre accident n’a toujours pas été déclaré, alors vous pouvez le faire vous-même sur papier libre directement à la CPAM en expliquant les circonstances, précisant le jour, l’heure, les témoins…
Curiosité : je n’ai pas bien compris si au moment de l’accident vous étiez au travail ou en coupure (dans quel endroit alors ?). Pouvez-vous donner qq indications sur les circonstances de l’accident ?
A+
Bonjour
Pour la première question oui j’ai vu un médecin qui ma prescrit un accident de travail initial
Pour la deuxième j’ai bien envoyer par mail l’accident de travail et j’ai bien déposer les papier à la cpam l’accident a eu lieu le 13 juillet j’ai tout déposer à la cpam le 14 juillet
Pour la troisième non mon employeur ne m’a rien donner
Mon accident a bien eu lieu sur mon lieu de travail mais je lui et déclarer par message en partant pour ma coupure et lui indiquer que j’étais blesser et que je serais pas là le soir