Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis juridiques concernant une situation de vente à distance liée à une activité sportive.
J’ai récemment rempli un formulaire en ligne pour un programme d’accompagnement sportif à distance sur plusieurs mois. J’ai ensuite eu un appel en visioconférence avec un représentant de la structure. Lors de cet appel, il m’a été indiqué que les places étaient très limitées et qu’il fallait agir rapidement.
Sous cette pression, il m’a été demandé de payer immédiatement un acompte de 300 €, avant la fin de la visio, afin de réserver ma place. Un lien de paiement m’a été envoyé pendant l’appel et j’ai réglé cet acompte via Stripe.
Points importants :
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je n’ai signé aucun contrat,
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je n’ai accepté ni CGV ni conditions contractuelles,
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je n’ai coché aucune case de validation,
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je n’ai pas renoncé expressément à mon droit de rétractation,
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aucun document contractuel ne m’a été transmis avant le paiement,
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le contrat et les CGV m’ont été envoyés après le paiement, avec demande de signature ultérieure (je n’ai toujours rien signé),
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je n’ai eu accès à aucun contenu, aucune plateforme, aucun coaching, aucune prestation n’a débuté.
On m’indique aujourd’hui que l’acompte serait non remboursable, en s’appuyant sur des clauses figurant dans un contrat non signé, et que l’enregistrement de la visio vaudrait engagement contractuel.
Je suis actuellement dans les 14 jours suivant le paiement.
Voici le contrat : contrat non signé
Voici les cgv évoquées dans le contrat : cgv non acceptée
Mes questions :
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Le paiement d’un acompte, sans contrat signé ni acceptation écrite des CGV, suffit-il à m’engager juridiquement ?
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Le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance s’applique-t-il dans ce cas ?
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Les clauses de non-remboursement peuvent-elles être opposables sans signature ni renonciation expresse ?
En définitive, puis-je exercer mon droit de rétractation et obtenir le remboursement de mon acompte svp ?
Merci d’avance pour vos éclairages et retours d’expérience.