Bonjour,
Actuellement tous les cadres des sociétés du groupe sont en forfait heures à 39 heures. Nous ne pointons pas et nous ne rattrapons pas les heures faites au delà de 39h, elles ne sont pas payées non plus.
La direction souhaite que certains cadres passent du forfait heures au forfait jours; et d’autres non. Dans une même société, il y aurait donc des cadres à 39h et des cadres au forfait (et donc avec RTT). Est-ce que cela est possible d’avoir cette différence ?
merci
Bonjour,
Le passage d’un passage forfait heures en forfait jours est une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié formalisé dans un avenant. Autrement dit, l’employeur ne peut pas l’imposer à ses salariés.
Il va falloir s’interrésser de près à la nouvelle convention qui sera établie. De connaître le pourquoi de se changement et connaître les critères qui fait qu’il y aura une différence traitement entre les cadres.
N’hésitez pas à vous rapprocher soit d’une aide juridique de proximité ou d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département.
Cordialement.
Cela me fais réagir, car c’est totalement illicite.
Une convention de forfait heures n’exclue pas le suivi des heures ni le paiement des heures supp.
De là à dire que l’on est sur du non-paiement de salaire et travail dissimulé, il y a un pas très facile à passer.
Bonjour, merci pour ces réponses tres intéressantes.