Bonjour,
Avant d'inscrire mon fils à la conduite accompagnée j'ai demandé à mon ex s'il était d'accord. Il m'a répondu par SMS qu'il était d'accord mais qu'il refusait de participer aux frais.
Nous sommes en garde alternée, il n'y a pas de pension alimentaire mais le JAF a notifié que les frais liés à l'éducation des enfants seront partagés.
Comment puis-je demander le remboursement de la moitié des frais de conduite accompagnée ?
Sachant que mon second fils va, dans quelques mois, commencer également la conduite
Je vous remercie d'avance de vos conseils
Bonjour,
A moins que le jugement ne le stipule clairement, cela ne fait pas partie des frais qui doivent obligatoirement être partagés. Ce ne sont pas des frais liés à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant., mais des frais extraordinaires (et souvent le jugement exige l'accord de l'autre parent avant qu'ils ne soient engagés).
Si le jugement n'en fait pas mention, il faut soumettre la question à un juge.
bonjour
il aurait fallu lui adresser un courrier en RAR pour l'informer que x souhaite s'inscrire au permis de conduire en conduite accompagnée et lui demander s'il est d'accord pour partager les frais
vous auriez ainsi un élément dans votre dossier pour la suite