Bonjour,
Si un particulier loue une de ses maisons comme résidence secondaire, et oublie de déclarer sur le site « gérer mes biens immobiliers » que ce bien est occupé en tant que résidence secondaire par un locataire, ce locataire ne paiera pas de taxe d’habitation. Qui est responsable ? le propriétaire ou le locataire ? (en cas de régularisation de la situation qui est-ce qui devra payer ? y aura t-il une majoration ?) Merci.
Si le propriétaire ne déclare pas l’occupant locataire, il restera redevable de la taxe d’habitation.
En cas de régularisation sans dépasser le délai de reprise, c’est le locataire qui devra la payer.
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Merci pour votre réponse. Y aura t-il ne pénalité pour le locataire ? en cas de régularisation (qui ne peut en principe pas remonter au-delà de 3 ans)
bonjour j
je suppose que vous êtes le propriétaire…
quel bail avez vous souscrit avec le locataire ?
Non, je suis locataire de ce logement, qui est ma résidence secondaire.
Je ne sais pas ce qu’a fait le propriétaire en matière de déclaration (ça ne me regarde pas).
Bail location meublée.
Merci.
Le délai de reprise pour la TH est seulement de 1 an . Pour les autres taxes dues par le propriétaire, c’est bien 3 ans.
si c’est votre résidence secondaire, le propriétaire a probablement fait un bail selon le code civil
Merci pour vos réponses très claires. Et pour le lien vers les infos.