Bonjour,je suis divorcée depuis 4 ans, mon ex depuis 1 an vit dans un appartement de 40 mq avec ses parents et sa s?ur, nous avons un garçon de 14 ans et il dort dans un canapé avec son père dans le salon. J'ai interdit à mon fils de dormir chez eux jusqu'à quand son père se trouvera un logement à lui seul pour accueillir l'enfant. Mon ex mari m'a dit de faire lui écrire une lettre par mon avocat. J'ai besoin d'un conseil svp. Merci
" J'ai interdit à mon fils de dormir chez eux jusqu'à quand son père se trouvera un logement à lui seul pour accueillir l'enfant."
Sauf que faute de jugement contraire, vous vous rendez responsable de non-présentation d'enfant et êtes pénalement réprimable..
Si vous estimez que les conditions de vie ne sont pas suffisantes, vous ne pouvez vous faire justice vous-même et devez saisir le juge pour qu'il statue dans l'intérêt de l'enfant.
Sauf que faute de jugement contraire, vous vous rendez responsable de non-présentation d'enfant et êtes pénalement réprimable..
Si vous estimez que les conditions de vie ne sont pas suffisantes, vous ne pouvez vous faire justice vous-même et devez saisir le juge pour qu'il statue dans l'intérêt de l'enfant.
Merci pour votre réponse Math64, ce n'est pas de me faire justice tout seul, est pour faire bouger son père des ses responsabilités, en plus les conditions de vivre dans 2 pièces avec 4 personnes plus mon fils 5,font que les grands parents âgés de 92 ans sont obligés de rester dans leur propre chambre jusqu'à quand mon fils se réveille, et vu l'âge (14ans) ne dort pas à 22h00 mais plutôt tard surtout les week-end, et donc se réveille aussi tard.... Moi je pense d'aller voir un avocat, car même pas le garçon a l'envi de rester à dormir chez eux. Ah j'ai oublié ils ont aussi un chien !!!! Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne soirée
"ce n'est pas de me faire justice to"ut seul, est pour faire bouger son père des ses responsabilités
Si, c'est se faire justice soit même. Saisissez le jaf si vous estimez que les conditions d'accueil ne sont pas satisfaisantes, mais n'agissez pas ainsi, cela va clairement se retourner contre vous!
Si, c'est se faire justice soit même. Saisissez le jaf si vous estimez que les conditions d'accueil ne sont pas satisfaisantes, mais n'agissez pas ainsi, cela va clairement se retourner contre vous!
D'accord. Merci
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation similaire a quelques details prés, ma fille a 18mois. J'aimerai savoir si vous avez eu un retour et si vous etes passé devant le juge qu'a t'il decidé? Je vous remercie pour votre retour et votre aide.
Je me retrouve dans une situation similaire a quelques details prés, ma fille a 18mois. J'aimerai savoir si vous avez eu un retour et si vous etes passé devant le juge qu'a t'il decidé? Je vous remercie pour votre retour et votre aide.
Bonjour,
Je suis en grade classique et le père de ma fille souhaite la prendre le vendredi soir alors qu'il travaille de nuit et veut la confier à sa copine avec qui il vit pendant qu'il est au travail. As t'il le droit de la laisser à une personne n'étant pas de la famille pendant une absence de plus de 8h?
Merci
Je suis en grade classique et le père de ma fille souhaite la prendre le vendredi soir alors qu'il travaille de nuit et veut la confier à sa copine avec qui il vit pendant qu'il est au travail. As t'il le droit de la laisser à une personne n'étant pas de la famille pendant une absence de plus de 8h?
Merci
C'est à faire selon les termes du jugement si jugement il y a eu. Sinon, vous entamez une requête devant le JAF pour qu'il tranche cette question et prenne une décision.
Bonjour, pourriez vous me donner le nom de la loi pour le logement d'un parent séparé s'il vous plaît ? Car je ne la trouve pas. Et monsieur dort tout le temps avec ma fille de 12 ans. Car il ne veux pas lui acheter un lit.Merci beaucoup .
Bonjour,Pourriez vous me donner le nom de la loi s'il vous plaît ?
Car monsieur ne veut pas acheter un lit a ma fille. Elle à 12 ans et il dort avec elle.
Merci d'avance
Car monsieur ne veut pas acheter un lit a ma fille. Elle à 12 ans et il dort avec elle.
Merci d'avance
Bonjour,
De quelle loi voulez-vous parler ? La séparation des parents implique seulement que l'enfant puisse être accueilli dans des conditions matérielles satisfaisantes, à savoir notamment un logement qui puisse être chauffé quand les conditions le nécessitent, un espace pour y dormir, y prendre les repas, satisfaire aux règles de l'hygiène, cela reste très général.
A côté de ces notions très générales, c'est vers le juge aux affaires familiales qu'il convient de se tourner s'il vous apparait que votre fille n'a pas auprès de son père le respect suffisant de son intimité.
cordialement
zen maritime
De quelle loi voulez-vous parler ? La séparation des parents implique seulement que l'enfant puisse être accueilli dans des conditions matérielles satisfaisantes, à savoir notamment un logement qui puisse être chauffé quand les conditions le nécessitent, un espace pour y dormir, y prendre les repas, satisfaire aux règles de l'hygiène, cela reste très général.
A côté de ces notions très générales, c'est vers le juge aux affaires familiales qu'il convient de se tourner s'il vous apparait que votre fille n'a pas auprès de son père le respect suffisant de son intimité.
cordialement
zen maritime
La loi française n?impose pas de critères stricts sur les conditions matérielles du logement pour qu?un parent divorcé puisse accueillir ses enfants un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances. Cependant, le juge aux affaires familiales évalue avant tout si le logement est adapté pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants. Chaque enfant n?est pas obligé d?avoir sa propre chambre, mais il est préférable qu?ils aient chacun un lit personnel pour assurer leur confort. Une chambre partagée est acceptée tant qu'elle offre un espace convenable pour leur repos et leur intimité. Quant à l'utilisation d'une pièce de passage comme chambre, cela pourrait être un point de discussion si cela limite la tranquillité ou l'intimité des enfants. En cas de doute, il est conseillé de consulter un avocat ou un médiateur familial pour s'assurer que les conditions de logement répondent aux besoins des enfants et à l'appréciation du juge.
La loi française n?impose pas de critères stricts sur les conditions matérielles du logement pour qu?un parent divorcé puisse accueillir ses enfants un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances. Cependant, le juge aux affaires familiales évalue avant tout si le logement est adapté pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants. Chaque enfant n?est pas obligé d?avoir sa propre chambre, mais il est préférable qu?ils aient chacun un lit personnel pour assurer leur confort. Une chambre partagée est acceptée tant qu'elle offre un espace convenable pour leur repos et leur intimité. Quant à l'utilisation d'une pièce de passage comme chambre, cela pourrait être un point de discussion si cela limite la tranquillité ou l'intimité des enfants. En cas de doute, il est conseillé de consulter un avocat ou un médiateur familial pour s'assurer que les conditions de logement répondent aux besoins des enfants et à l'appréciation du juge.
Bonjour je voudrais savoir si je n'est pas hébergement fix es-ce que je peux faire dormir mon fils là où je suis hébergée actuellement il n'y a pas de danger c'est un lieu sein sans histoire et en plus avec d'autre enfants