Je sollicite vos avis concernant une situation qui me laisse assez perplexe.
Je suis en contrat d’apprentissage. Suite à la mise en place d’un T emps Partiel Thérapeutique (TPT), mon entreprise avait initialement réduit mon t emps de travail à 2 jours par semaine au global. Concrètement, cela correspondait à :
2 jours de présence en cours
aucune présence en entreprise
Cette organisation faisait suite à une confusion avec la recommandation de la médecine du travail. Elle a été modifiée dans la journée, après échange avec l’entreprise, pour passer à 80 % de présence globale.
À la fin du TPT, comme convenu avec mon employeur, j’ai reconsulté la médecine du travail. Mon état de santé ne s’améliorant pas, j’ai demandé à revenir à l’organisation initialement envisagée, à savoir 2 jours par semaine au global.
Le médecin du travail a refusé, indiquant que cela serait « illégal » au regard du C ode du travail.
Suite à ma demande de précisions, il m’a transmis les textes juridiques sur lesquels il s’appuie. Or :
Les documents transmis semblent être des captures d’écran issues d’une réponse générée par une IA (type ChatGPT).
Les arrêts de la Cour de cassation mentionnés dans ces captures me paraissent introuvables sur internet.
Le médecin semble par ailleurs ne pas connaitre le fonctionnement de l’alternance.
Lors de notre dernier échange, il m’a indiqué : « Je ne sais pas, je ne veux pas m’en mêler parce que j’ai reçu des informations sur d’autres sujets. »
Mes interrogations sont donc les suivantes :
Est-il conforme aux obligations du médecin du travail de fonder son analyse sur des contenus générés par une IA, notamment si les références juridiques citées ne sont pas vérifiables ?
En cas de doute sérieux sur la fiabilité des textes invoqués, quels recours sont envisageables ?
Le statut particulier de l’alternance permet-il un aménagement à 2 jours hebdomadaires au global en dehors d’un TPT formel, sous réserve d’un accord employeur/salarié ?
Je précise que ma démarche n’est pas conflictuelle. Mon objectif est simplement de comprendre le cadre légal applicable et les marges de manœuvre possibles.
vous avez donc eu une période d’alternance sans présence en entreprise ? c’est somme toute particulier.
Mais cela a ensuite été modifié, et c’est tant mieux pour vous.
Le médecin semble par ailleurs ne pas connaitre le fonctionnement de l’alternance.
ok, et qu’attendez-vous sur ce point ? les médecins du travail ne connaissent pas tout ou peuvent se tromper, mais avez-vous pu échanger avec lui sur vos obligations en tant qu’alternant ?
Est-il conforme aux obligations du médecin du travail de fonder son analyse sur des contenus générés par une IA, notamment si les références juridiques citées ne sont pas vérifiables ?
-le médecin du travail, comme n’importe qui peut s’aider de l’IA , notamment sur des sujets qu’il ne maitrise pas, notamment sur le juridique. Ceci étant il doit vérifier la véracité des infos qu’ils trouvent et sur lesquelles il va baser sa décision.
pas vérifiable par qui ? vous ? –>
Les arrêts de la Cour de cassation mentionnés dans ces captures me paraissent introuvables sur internet.
sont-ils réellement inexistants ? introuvables par vous ?
En cas de doute sérieux sur la fiabilité des textes invoqués, quels recours sont envisageables ?
en 1e lieu les vérifier ou les vérifier de façon fiables , et ensuite faire un recours contre l’avis émis , mais attention il y a des délais . De plus c’est différent selon que vous êtes dans le privé ou dans la FP.
Le statut particulier de l’alternance permet-il un aménagement à 2 jours hebdomadaires au global en dehors d’un TPT formel, sous réserve d’un accord employeur/salarié ?
L’alternance c’est une organisation entre un temps d’étude et un temps d’apprentissage en entreprise ,
le TPT est une absence maladie dont la partie travaillée est rémunérée par l’employeur, la partie “en arrêt” est prise en charge par la Caisse, vous pourrez trouver des précisions ici
Pour compléter, le médecin du travail ne peut pas prescrire un temps partiel thérapeutique. C’est le médecin traitant qui le prescrit.
Le médecin du travail préconise des aménagements de poste.
Pour le reste, le médecin du travail n’a pas de compétence juridique particulière et donc ses avis juridiques sont à prendre avec prudence (comme ceux de la boulangère, en fait).
Le médecin du travail n’a donc aucune obligation de fonder ses analyses juridiques sur quoi que ce soit. Son boulot se résume à vérifier si votre état de santé vous rend apte à occuper votre poste. S’il décide de disserter sur le droit, tant qu’il n’usurpe pas la fonction d’avocat en faisant des consultations juridiques, il est libre de le faire, même en raconter des âneries.
Aucun, donc
Théoriquement oui, si par ailleurs l’école valide (une alternance implique un accord tripartite)