Je rencontre d'énormes difficultés dans mon travail actuellement, et je suis même sous le coup d'une inaptitude à l'entreprise.
J'ai un TDAH reconnu, validé par une RQTH. Mais la Médecine du Travail ne peut pas la faiire valoir pour demander à mon employeur d'adapter mon poste de travail. En plus de ça, je subis un harcèlement moral continue depuis plusieurs années, fais plusieurs burn-out, dépressions etc. jusqu'à cette semaine où, après un passage aux urgences et en psychiatrie, la médecine du travail a décidé de me mettre "inapte à tous postes sans possiblité de reclassement".
Est-ce que j'ai des recours ou des moyens de me battre ? Je suis actuellement en accident de travail, mais bon...
Si vous êtes en arrêt de travail / accident de travail il ne peut y avoir de décision d'inaptitude tant que votre arrêt ne sera pas terminé, le médecin du travail peut certes prévoir pendant votre arrêt qu'il vous déclarera prochainement inapte mais il ne pourra signer formellement un avis d'inaptitude que lorsqu'il vous reverra un jour de reprise.
A compter du jour où il signera l'avis d'inaptitude sachez que vous ne disposerez que d'une semaine si vous voulez contester son avis, et il faut pour cela saisir les prud'hommes selon la procédure dite accélérée au fond (référé prud'homal)
Nous avons des plannnings avec les tâches prévues. Je peux clairement prouver que mes responsabilités ont progressivement été résuites au minimum, contre ma volonté, et en contradiction avec les prescriptions médicales de la médecine du travail et de plusieurs autres médecins. Je devrais aussi pouvoir fournir des témoignages de plusieurs collègues.
Par contre. Chronologiquement, la médecine du travail m'a informé que je recevrai prochainer un document en recommandé pour valider l'inaptitude le 27 novembre. Mon médecin m'a mis en accident de travail le 29 novembre. Et j'ai reçu le document le 30 novembre.
Mon responsable syndical m'a dis que l'on avait 15 jours pour contester l'inaptitude. Mais le délai commence quand ? A partir de l'envoi, ou de la réception du courrier ?
Oui, excusez-moi, le délai est effectivement de 15 jours selon l'article R4624-45 du Code du travail *
S'agissant d'un délai court je vous incite par prudence à considérer que la notification part de la date de signature de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail, qui vous en a informé le 27 novembre.
Certes, vous pourriez prouver n'en avoir été avisé de façon certaine qu'à réception du recommandé mais cela peut prêter à litige jusqu'à devoir aller en Cassation pour arbitrer**
D'autre part, compte tenu de votre RQTH, est-ce que vous estimez que le médecin du travail et l'employeur se sont concertés pour que tout soit mis en oeuvre qui aurait permis de vous maintenir en emploi, ou de vous aider à effectuer une réorientation professionnelle davantage compatible avec votre état de santé ?
Selon le médecin du travail, elle ne peut pas intervenir sur une histoire de TDAH. De ce que j'ai compris, elle a une liste très précise de maladies, handicaps ou autres, et le TDAH n'y figure pas. Du coup, elle n'a jamais pu me faire de prescriptions qui auraient pu me permettre de travailler dans de meilleures conditions.
Après, mon employeur fait très clairement obstruction car il refuse (pour raison de favoritisme et de mise au placard) explicitement d'aménager mon poste de travail.
Des aménagements sont parfaitement possibles, puisqu'ils sont mis en place pour d'autre de mes collègues. Mais cela m'est refusé systématiquement. Mon employeur se réfugie derrière la médecine du travail qui elle ne peut/veut pas m'aider.
"elle a une liste très précise de maladies" ? oui je suppose qu'il s'agit des maladies qui peuvent être reconnues d'origine professionnelle mais ce n'est pas la demande dans votre cas.
La demande est que soit prise en compte votre RQTH (reconnaissance de votre qualité de travailleur atteint de handicap) pour que vous puissiez bénéficier de mesures adaptées, cela peut aller d'horaires aménagés, soit fractionnés, soit réduits, à la recommandation de temps de pause dès que survient de la fatigue, elle aurait pu aussi vous orienter vers le/la psychologue du travail pour acquérir des méthodes de gestion du stress, elle aurait pu aussi se rapprocher de votre spécialiste psychiatre pour échanger sur ce qui peut améliorer vos conditions de travail et vous maintenir en emploi.
Et votre employeur, dans la mesure des possibilités, aurait eu à intégrer les recommandations de la médecin du travail si elle avait pris la peine d'en faire, ou sinon il aurait eu à expliquer pourquoi des aménagements n'étaient pas possibles, d'autant que le Code du travail dicte à l'employeur de prendre des mesures pour permettre à un travailleur reconnu handicapé d'exercer et de conserver un emploi approprié (art.L5213-6 du CT)
"Est-ce que j'ai des recours ou des moyens de me battre ?"
Il est préférable pour cela de ne pas être seul, il existe des associations de patients TDAH (ex: Hypersupers - TDAH France), une ligne Santé-Info-Droits* avec des juristes spécialisés qui peuvent vous conseiller... jusqu'à la Défenseure des droits de la République Française, très impliquée dans le respect des droits au travail des travailleurs handicapés **
Excusez-moi, mais je n'ai pas compris votre chronologie : lors de votre visite médicale du 27 novembre, le médecin du travail vous a déclaré inapte à tous postes avec aucun reclassement possible. Alors comment pouvez-vous avoir un accident du travail 2 jours plus tard ?
Ne me dites pas que votre employeur vous a fait travailler les 28 et 29 novembre ?
Toutes mes excuses pour le retard, je n'avais pas vu la notif pour votre réponse.
La chronologie est la suivante 27 novembre 2023 - La Médecine du Travail me déclare inapte. Je suis hospitalisé. 28 novembre 2023 - Sortie de l'Hôpital. 29 novembre 2023 - Mon médecin me met en accident de travail en prolongeant un précédent accident du mois d'août (pour le même motif) et le date à partir du 27 novembre, jusqu'au 25 décembre.
30 novembre 2023 - Je reçois le courrier avec l'avis d'inaptitude de la Médecine du Travail.
7 décembre 2023 - Envoi d'un recommandé aux Prud'hommes pour contester l'inaptitude.
Entretemps, mon délégué syndical a eu une réunion avec la direction, et on a appris que j'avais été mis en "absence payée". De plus, mon médecin a déjà décidé de prolonger l'arrêt pour encore deux mois.
Toujours aucune nouvelles de la CPAM pour l'accident de travail.
Encore désolé pour la réponse seulement maintenant.